Le diagnostic plomb
Ce diagnostic plomb est déjà obligatoire pour les parties communes des immeubles en copropriété, vous devez vous renseigner auprès de votre syndic pour en obtenir une copie.
Le contrat de risque d'exposition au plomb est obligatoire pour tous les biens construits avant le 1er Janvier 1949 et loués pour un usage d'habitation.
Il doit être joint au contrat de location et avoir moins de 6 ans lors de la signature du bail.
Si le premier constat de risque d'exposition au plomb est négatif (absence de plomb dans le logement loué), il n'a pas de limite de validité.
Lors du diagnostic plomb, le diagnostiqueur va être amené à classer chaque revêtement contenant du plomb dans une catégorie de 1 (non-dégradé) à 3 (très dégradé). Dans le cas d'une note 3, le propriétaire sera tenu d'effectuer des travaux de rénovation avant la mise en location du bien afin de supprimer tout risque lié à la présence de plomb.
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