Les sites web accessibles aux adresses www.locservice.fr, avis.locservice.fr (ci-après les « Sites ») sont édités par la société GOBOCOM (ci-après « LOCSERVICE »), société à responsabilité limitée, au capital de 40.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vannes, sous le numéro 414 438 192, dont le siège social est situé 16 Rue Alfred Kastler – 56000 VANNES – France.
LOCSERVICE est joignable par mail à l’adresse contact@locservice.fr.
Son numéro de TVA intracommunautaire est FR 16 414 438 192.
Le directeur de publication est Monsieur Richard HORBETTE, gérant, domicilié à l’adresse susmentionnée.
L’hébergement des Sites est réalisé par la société NEXYLAN SAS au capital de 150.000 € Adresse : 274 ter Avenue de la Marne, 59700 Marcq-en-Barœul – France RCS Lille Métropole B 517 884 722 N° TVA : FR 37 517 884 722 Site : https://www.nexylan.com/ Coordonnées : https://www.nexylan.com/contacter-nexylan/
L’accès et l’utilisation des Sites et de leurs fonctionnalités impliquent le respect par les Visiteurs et les Utilisateurs des Conditions Générales d’Utilisation des Sites accessibles ICI.
Les Visiteurs et les Utilisateurs des Sites sont également invités à lire les conditions d’utilisation ci-après.
LOCSERVICE est titulaire des droits de propriété industrielle sur ses dénominations sociales, marques nominatives ou figuratives, enseignes, nom commercial, signes, adresses Internet ou autres signes distinctifs (ci-après désignés « Signes Distinctifs »).
LOCSERVICE est également propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur les Sites, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments des Sites, ainsi que des Signes Distinctifs détenus par LOCSERVICE, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de LOCSERVICE, et sera poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives à la contrefaçon.
Toute demande d’autorisation aux fins de reproduction et / ou représentation des Sites et de leurs éléments, ainsi que des Signes Distinctifs, doit être adressée à LOCSERVICE à l’adresse contact@locservice.fr, à moins que l’utilisation recherchée ne soit expressément prévue dans les CGUS accessibles ICI.
L’accès et l’utilisation des Sites par les Visiteurs et / ou par les Utilisateurs peut impliquer un traitement de données à caractère personnel (ci-après les « Données » ou « Données Personnelles ») par LOCSERVICE.
Cette dernière s’engage à respecter ses obligations au titre de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données [ou RGPD] et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
LOCSERVICE utilise ainsi les Données des Utilisateurs afin notamment de :
LOCSERVICE décline toute responsabilité en cas de survenance de bugs, ou de tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mentionnées sur les Sites. LOCSERVICE ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect quelle qu'en soit la cause, origine, nature ou conséquence qui pourrait être causé à la suite de l’accès, la consultation et / ou l’utilisation des Sites.
LOCSERVICE s'efforce de maintenir accessibles les Sites, sans pour autant être tenue à une obligation d'y parvenir. Néanmoins, des opérations de maintenance, de mise à jour ou toutes autres opérations d’ordre technique pourront interrompre l’accès aux Sites. LOCSERVICE ne pourra être tenue responsable, en cas d'interruption ou d’inaccessibilité des Sites, pour quelque raison que ce soit.
Les liens hypertextes mis en place sur les Sites en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de LOCSERVICE.
Les Visiteurs et Utilisateurs des Sites ne sont pas autorisés à mettre en place un hyperlien en direction des Sites sans l’autorisation expresse et préalable de LOCSERVICE, qui peut être donnée dans les CGUS accessibles ICI.
Les Sites et les mentions légales sont soumis au droit français.
Tout litige relatif aux Sites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.