La surface minimale d'une location

Le cas général

Par défaut, selon le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent, un logement proposé à la location doit comporter au moins une pièce principale présentant :

• une surface habitable de 9 m² et une hauteur sous plafond minimale de 2,20 mètres,
• ou un volume habitable de 20 m³.

Cela veut dire que par défaut, une chambre inférieure à 9 m² peut rester décente si son volume au moins égal à 20 m³.

Mais attention car selon le secteur, cette obligation peut évoluer, et c'est bien souvent le cas. En effet, outre le respect de ce décret ci-dessus, le logement doit aussi être conforme au réglement sanitaire départemental. Or dans la plupart des départements, le règlement sanitaire impose qu'il y ait dans tous les cas une pièce principale d'au moins 9 m².

Une simple recherche sur internet "réglement sanitaire départemental + nom du département" suffit à trouver le document concerné.

Le cas de Paris

Le règlement sanitaire du département de Paris, comme vu ci-dessus, indique lui aussi une obligation de respecter 9 m² de surface minimum, y compris pour les chambres de bonnes et studettes que l'on rencontre souvent dans la capitale.

Il faut également que la hauteur sous plafond ne soit pas inférieure à 2,20 mètres.