Le mesurage Boutin
Le mesurage Boutin désigne l'obligation pour le propriétaire d'afficher la superficie du logement dans le bail. Ce métrage est appelé ainsi en raison de la loi qui l'a rendu obligatoire : la loi Boutin, publiée au Journal Officiel le 27 mars 2009.
A quoi correspond la surface loi Boutin ?
La surface habitable prise en compte dans le diagnostic loi Boutin correspond à la surface de plancher construite à laquelle on retire les éléments suivants :
- Murs
- Cloisons
- Marches et cages d'escaliers
- Gaines
- Embrasures de portes et fenêtres
- Pièces dont la hauteur est inférieure à 1,80m.
Les pièces non destinées à un usage d'habitation sont à exclure du métrage loi Boutin, telles que :
- Les combles non aménagés
- Les caves, sous sols, remises...
- Les garages et autres dépendances
- Les terrasses, balcons ou vérandas
- Les parties communes.
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Le mesurage Boutin et le diagnostic Carrez sont réalisés différemment. Vous ne pouvez donc pas utiliser l'un à la place de l'autre.
Combien de temps reste valable le mesurage Boutin ?
L'attestation de métrage Boutin reste valable tant qu'il n'y a pas de modification du bien loué.
Qui doit réaliser ce métrage ?
Contrairement aux autres diagnostics obligatoires pour la location, le mesurage Boutin n'impose pas le recours à un diagnostiqueur certifié. Cependant il faut savoir qu'en cas d'erreur de diagnostic, le locataire peut demander la révision du prix du loyer voire même l'annulation du contrat de bail. Il est donc fortement conseillé de faire appel à un diagnostiqueur certifié afin d'éviter ce risque d'erreur.