Le dispositif Denormandie pour l'ancien
En quoi consiste le dispositif Denormandie ?
Le dispositif Denormandie, ou loi Denormandie, est un dispositif de défiscalisation visant à encourager à la fois la rénovation des logements anciens et leur mise en location. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2019 et sa fin est planifiée au 31 décembre 2022. Il s'applique aux particuliers qui investissent dans un logement ancien dans une des villes éligibles, y réalisent des travaux de performance énergétique, et s'engagent à le louer pendant au moins 6 ans. L'avantage fiscal augmente avec la durée d'engagement, comme avec le Pinel.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du Denormandie ?
- La commune où se situe le bien doit faire partie du "Programme Action cœur de ville" ;
- Les travaux doivent représenter au moins 25 % du prix du bien ;
- L'investisseur doit réaliser au moins 2 types de travaux parmi la liste suivante : changement de chaudière, isolation des combles, isolation des murs, changement de production d’eau chaude, isolation des fenêtres. Il peut aussi n'en réaliser qu'un seul, mais dans ce cas cela doit permettre d'améliorer la performance énergétique d'au moins 30%.
- Ces travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu garant pour l'environnement) ;
- L'investisseur doit s'engager sur une durée minimale de location de 6, 9 ou 12 ans ;
- Le bien doit être loué en nu, c'est-à-dire non meublé ;
- Pour la location, il faut respecter des plafonds de loyers et de ressources du locataire, qui sont identiques à ceux du Pinel ;
A quelle réduction d'impôt peut-on avoir droit ?
La réduction d'impôt est calculée sur le prix net du logement acquis, c'est-à-dire l'addition du prix d'achat + le coût total des travaux éligibles. Elle est ensuite étalée sur la durée d'engagement de location.
| Période de location | 6 ans | 9 ans | 12 ans |
| Réduction d'impôt | 12 % | 18 % | 21% |
Exemple de calcul : Vous achetez un bien d'un montant de 200 000 € auquel s'ajoutent des dépenses de rénovation parmi les dépenses éligibles d'un montant de 30 000 €. Vous louez sur une période de 6 ans, donc avec un avantage fiscal de 12 %. Vous bénéficiez donc d'un abattement de 24 000 € soit 4 000 € par an.
Liste des villes éligibles au Denormandie
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