Borloo Ancien
Les logements concernés par le Borloo ancien :
- Les logements anciens ne satisfaisant pas les normes de décence et nécessitant des travaux de réhabilitation après l'achat.
- Les logements anciens ou neufs pour lesquels l'investisseur n'a pas déjà choisi un dispositif d'avantage fiscal (Robien recentré, Borloo neuf, …).
Les conditions à respecter pour profiter du Borloo ancien :
- Signer une convention avec l'Anah pour au moins 6 ans (9 ans si vous bénéficiez d'une subvention pour des travaux). Cette convention peut être conclue suivant 3 niveaux de loyers différents : intermédiaire, social, ou très social.
- Louer le logement nu (c'est-à-dire non meublé) et à titre de résidence principale, à une personne extérieure à votre famille (ascendant ou descendant).
- Respecter un plafond de loyer fixé par convention avec l'Anah.
- Respecter les plafonds de ressources du locataire.
Les plafonds à respecter dans le dispositif Borloo ancien :
Les plafonds de loyer pour les contrats de locations conclus en 2023 :
| Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
| Loyers intermédiaires 1 | 18,25 €/m² | 13,56€/m² | 10,93 €/m² | 9,50 €/m² | 9,50 €/m² |
| Loyers sociaux 2 | 7,19 €/m² | 7,19 €/m² | 6,54 €/m² | 6,54 €/m² | 5,85 €/m² |
| Loyers très sociaux 2 | 6,81 €/m² | 6,81 €/m² | 6,34 €/m² | 6,34 €/m² | 5,66 €/m² |
1 : pour les conventions ANAH conclues après le 1er janvier 2015
2 : pour les conventions ANAH conclues après le 1er janvier 2012
En savoir plus sur le zonage A / B / C
La surface à prendre en compte pour la fixation du loyer est la surface habitable augmentée de la moitié des annexes de moins de 8 m² (cave, cellier, balcon...).
Ces plafonds varient en fonction de la surface du logement, il faut leur appliquer un coefficient multiplicateur défini selon la formule suivante (S = surface du logement) : 0,7 + 19/S. Le résultat est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut être supérieur à 1,2.
Les plafonds de ressource des locataires :
Ces ressources correspondent au revenu fiscal indiqué sur l'avis d'imposition du locataire de l'année précédent la signature du contrat de location. Par exemple pour une location en 2019, c'est l'avis d'imposition de 2018 (concernant donc les revenus de 2017) qui est à fournir. Pour consulter les plafonds de ressources, consultez cette page.
Les avantages fiscaux du Borloo ancien :
Quand les conditions sont respectées, l'investisseur peut bénéficier :
- D'une déduction sur les revenus locatifs de 30 % pour un loyer intermédiaire, et de 60 % pour les logements sociaux et très sociaux pendant toute la période de la convention (6 ou 9 ans)
- D'une subvention de l'Anah si des travaux d'amélioration de l'habitat sont réalisés. Cette subvention se hisse à hauteur de 20 à 40 % en secteur intermédiaire, 30 à 50 % en secteur social, et 50 à 70 % en secteur très social.
La déduction des charges habituelles (travaux, intérêts d'emprunt, …) reste toujours valable. Le dispositif Borloo ancien ne permet pas l'amortissement du prix d'acquisition.
Les formalités du Borloo ancien :
Il faut donc en premier lieu signer la convention avec l'Anah du département où se trouve le logement. Les loyers doivent être déclarés comme revenus foncier (fiche n° 2044 ou 2044 S selon votre cas). Pour plus d'informations n'hésitez pas à contacter l'Anah de votre département, dont vous trouverez les coordonnées sur leur site Internet : www.anah.fr
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