Les impayés de loyers

Les loyers impayés sont la principale source d'inquiétude pour les bailleurs, qui pour la majorité sont des "petits propriétaires" pour qui des mensualités manquantes peuvent être source d'ennuis financiers.

Contractuellement, le locataire est obligé de payer le loyer et les charges dans le temps imparti ; un manquement à cette obligation constitue un motif réel et sérieux pouvant conduire à la résiliation du bail, voire à une expulsion. On considère que jusqu'au 10 du mois, le loyer est payé dans les temps, mais certains baux peuvent être très stricts et appliquer des pénalités de retard dès que la date indiquée au contrat est dépassée. Le bail peut prévoir des pénalités de retards chiffrées mais le bailleur ne peut pas imposer la prise en charge par le locataire des frais de procédures (seul un juge est habilité à prendre ce genre de décisions).

Dans cette section, nous allons vous présenter les possibilités pour le propriétaire de se protéger des impayés en souscrivant à une assurance, et la marche à suivre au cas où cela arrive.