MaPrimeRenov'

Vous êtes propriétaire et envisagez des travaux pour améliorer le confort et la performance énergétique de votre logement ? Sous certaines conditions, l’Etat peut prendre en charge une partie des frais engendrés grâce au dispositif MaPrimeRénov’, mis en place en janvier 2020.

MaPrimeRénov' : De quoi s’agit-il ?

MaPrimeRenov’ vise à remplacer deux dispositifs : le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et Habiter Mieux Agilité, une aide de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).

Il s’agit d’une aide financière accordée par l’Etat pour financer une partie des travaux :

• d’isolation (des murs par l’extérieur ou par l’intérieur, des planchers, de toitures terrasses, des plafonds, des combles…)
• de chauffage (chaudière à granulés, pompe à chaleur, chauffage solaire, poêle à granulés ou à buches, dépôt d’une cuve à fioul, installation d’un thermostat avec régulation, etc.)
• de ventilation (VMC double flux, mécanique simple flux…)
• d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement.

Voir ici la liste des travaux éligibles : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35083

Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus du foyer, du montant des travaux et du gain écologique obtenu.

Initialement réservée aux propriétaires occupants ayant des revenus modestes, MaPrimeRenov a été étendue le 1er octobre 2020 à tous les propriétaires, quels que soient leurs revenus, et qu’ils occupent leur logement ou le mettent en location (propriétaires-bailleurs). Cependant, concernant ces derniers, ils ne pourront réaliser leur demande qu’à compter de juillet 2021.

A compter du 1er janvier 2022, MaPrimeRenov' ne peut concerner que les logements anciens de plus de 15 ans. Par ailleurs, le propriétaire doit s'engager à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d'un an à compter de la demande de solde, et à y vivre au moins 8 mois par an.

MaPrimeRenov’ : Comment ça marche ?

Pour bénéficier de la PrimeRenov’, tout se passe en ligne sur cette plateforme : https://www.maprimerenov.gouv.fr/

1ère étape : vérifier votre éligibilité et estimer le montant de votre aide

L’Etat a mis en place un simulateur public : SIMUL'AIDES, qui permet d’estimer le montant des aides financières dont vous pourriez bénéficier pour la rénovation énergétique de votre logement. Il s’agit d’une simulation anonyme, ce qui vous évitera d’être démarché ensuite par des entrepreneurs.

Attention aux entreprises qui prétendent agir pour le compte d’organismes publics ou d’un fournisseur d’énergie. A un démarchage, ne donnez jamais vos coordonnées bancaires et ne signez pas le jour même. Restez vigilant : un crédit peut être dissimulé dans la liasse de documents présentés.

Après avoir renseigné votre projet, la composition et les revenus de votre foyer, le simulateur vous indique la couleur de votre profil.

4 couleurs sont définies, des revenus les plus modestes aux plus aisés : Bleu, Jaune, Violet, Rose.

Pour chaque profil correspond un montant de prime en fonction de la nature des travaux engagés.

Par exemple, au 07/01/2021, pour un profil Bleu, le forfait MaPrimeRenov ‘ pour l’installation d’une pompe à Chaleur air/eau est de 4000 €.

Le simulateur est instantané : dès la fin de la saisie, un pdf indiquant les montants de prime associés à votre couleur de profil s’ouvre dans votre navigateur.

2e étape : S’inscrire sur MaPrimeRenov’

Pour créer votre compte, vous aurez besoin de différents éléments :

• Dernier avis d’impôt sur le revenu
• Adresse e-mail et numéro de téléphone
• Noms, prénoms et dates de naissance de tous les membres du foyer

Pour compléter votre demande, il vous faudra ensuite :

• Devis de tous les travaux à réaliser
• Montant des autres aides et subventions dont vous bénéficiez

Si les travaux à financer concernent les parties communes de votre copropriété, il vous faudra :

• Votre attestation initiale de quotes-parts
• Le procès-verbal de l’Assemblée Générale de copropriété
• Le nombre de logements dans votre copropriété

Si vous percevez également des Certificats d'économies d'énergie (CEE), vous devrez indiquer la somme reçue pour chaque type de travaux et fournir une pièce justificative.

Il est possible de mandater un tiers pour mener directement certaines démarches en ligne et/ou percevoir directement les fonds.

3e étape : Déposer sa demande de subvention

Dans la troisième étape, vous déterminez le type de travaux que vous souhaitez réaliser.

Les travaux peuvent démarrer à partir du dépôt de votre demande. Les devis à compter d’octobre 2020 sont éligibles.

Après avoir précisé la nature exacte des travaux (par exemple : installation d’une ventilation double flux), vous devez ensuite saisir les informations concernant les entreprises que vous avez sélectionnées pour réaliser les travaux. Il vous faut pour cela le numéro Siren de l’entreprise et la date du devis.

Attention : pour l’essentiel des travaux, l’entreprise doit impérativement être reconnue garante de l’environnement (RGE). Consultez cette page pour connaître la liste des entreprises labélisées : https://www.faire.gouv.fr/trouvez-unprofessionnel

Vous renseignerez ensuite le montant des travaux envisagés, et préciserez le montant des aides financières dont vous bénéficiez par ailleurs pour ces travaux (notamment les CEE – Certificats d’économies d’énergie).

Les Certificats d'économies d'énergie (CEE), versés directement par les fournisseurs d'énergie, peuvent parfois figurer directement sur votre devis et avoir différentes appellations. Pensez donc à demander à l’entreprise qui réalise les travaux si des CEE sont inclus.

Une fois cette étape réalisée, vous obtenez le montant estimé de l’aide et la somme qui restera à votre charge.

Ce montant peut être revu à la baisse si votre projet de travaux évolue, mais il ne peut pas être revu à la hausse.

4e étape : Faire réaliser les travaux

Dès lors que vous avez cliqué sur « Déposer ma demande », à la fin du processus, vous pouvez demander l’exécution des travaux par l’entreprise labélisée RGE que vous aviez sélectionnée.

5e étape : Demander le paiement de la subvention

A la fin des travaux et une fois la facture reçue, vérifiez que votre demande de subvention a bien été validée et acceptée. Des délais d’instruction longs ont été observés en raison des conditions sanitaires, mais ceux-ci semblent raccourcis aujourd’hui.

Vous devrez à cette étape renseigner la date de la facture, la télécharger, préciser le montant TTC des travaux et des autres aides perçues, et enfin, donner les informations de paiement nécessaires à son exécution (RIB, Iban…).

Mon Accompagnateur Rénov’ : un accompagnement obligatoire à partir de 2023

Attention cependant car, à partir de 2023, le recours à un tiers de confiance deviendra progressivement obligatoire pour pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov'. Et cela à partir d'un certain montant de travaux. La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a en effet mis en place une mission d’accompagnement identifiée sous le nom de  "Mon Accompagnateur Rénov’". Le décret du 23 juillet 2022 précise les modalités de mise en oeuvre de ce réseau national de ces accompagnateurs.

Le rôle de l'Accompagnateur Rénov'

Mon Accompagnateur Rénov' est un assistant à Maitrise d'ouvrage ou un opérateur chargé d'assister les particuliers dans leur projet de travaux de rénovation énergétique. Il s'agit en fait soit d'associations, soit de bureaux d'études privés agréés par l'Etat ou désignés par une collectivité locale. 

Les missions de l'Accompagnateur Rénov' concernent plusieurs volets, à la fois techniques, sociaux, administratifs et financiers :

• définition des travaux : visite, diagnostic, préconisations de travaux adaptés ;
• conseils pour la sélection des entreprises et choix des devis ;
• appui aux démarches administratives ;
• aide spécifique pour les ménages en situation de précarité ;
• mobilisation des financements ;
• conseils en fin de chantier.

L’accompagnement comprend une évaluation de l'état du logement et de la situation du ménage, un audit énergétique (ou le recours à un audit énergétique préexistant), ainsi que la préparation et l'accompagnement à la réalisation du projet de travaux. 

Les travaux concernés

La délivrance de MaPrimeRénov' et des aides à la rénovation énergétique par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) sera progressivement conditionnée au recours à cet accompagnement. Concrêtement, les travaux concernés sont les suivants :

• À partir du 1^er janvier 2023 : les travaux bénéficiant des aides à la rénovation énergétique de l'Anah conditionnées à une amélioration de la performance énergétique globale du logement (MaPrimeRénov' Sérénité). La demande d'aide devra être déposée à compter du 1^er janvier 2023 et son coût supérieur à 5 000 € TTC (aide accordée aux ménages modestes pour la réalisation de travaux permettant un gain énergétique d'au moins 35 %).
• À partir du 1^er septembre 2023 : les travaux de deux gestes ou plus pouvant bénéficier de la prime de transition énergétique (décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020), dont le coût est supérieur à 5 000 € TTC et qui font l'objet d'une demande d'aide (MaPrimeRénov') supérieure à 10 000 euros.
• Sont également concernés les travaux qui font l'objet de demandes d'aides distinctes dépassant ces seuils et intervenant dans un délai de 3 ans à compter de la première demande d'aide formulée.