Ma Prime Logement Décent

Qu'est-ce que Ma Prime Logement Décent ?

"Ma Prime Logement Décent" est une aide financière mise en place le 1er janvier 2024 par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) visant à encourager les travaux de rénovation dans les logements considérés comme indignes ou sérieusement dégradés. Plus précisément, il faut que le logement ait fait l'objet d'un arrêté de salubrité, de mise en sécurité ou de péril, ou bien qu'il ait fait l'objet d'une évaluation par un professionnel à l'aide d'une grille de dégradation de l'Anah. Cela concerne aussi les immeubles présentant un danger d'exposition au plomb.

Cette aide s'adresse principalement aux propriétaires occupants aux revenus modestes ou très modestes et aux propriétaires bailleurs, avec l'objectif de rendre les habitations plus confortables, sécurisées et performantes énergétiquement. En fait, Ma Prime Logement Décent est le résultat de la fusion des programmes "Habiter Sain" et "Habiter Serein" de l'ANAH. L'objectif de cette fusion est de simplifier l'accès aux subventions pour la rénovation, rendant les démarches plus claires et accessibles aux propriétaires désireux d'améliorer leur habitat.

Qui peut bénéficier de Ma Prime Logement Décent ?

Les propriétaires éligibles à "Ma Prime Logement Décent" peuvent être aussi bien des propriétaires occupants que des propriétaires bailleurs. Le critère principal d'éligibilité est le niveau de ressources du demandeur, qui doit se situer dans les catégories de revenus modestes ou très modestes telles que définies par l'ANAH. Les propriétaires bailleurs ayant des revenus plus élevés peuvent également être éligibles, mais le montant de l'aide sera ajusté en conséquence.

Plafonds de ressources 2024 en euros des ménages modestes

Plafonds de ressources 2024 en euros des ménages très modestes

Quelles sont les conditions pour les propriétaires-bailleurs ?

Si le bien est proposé à la location (longue durée), le propriétaire doit remplir des critères identiques à ceux du dispositif Loc'Avantages pour bénéficier de Ma Prime Logement Décent. Le logement concerné doit :

• être loué en tant que résidence principale (ce qui exclut donc les locations touristiques),
• être loué pendant au moins six ans,
• les locataires doivent avoir des revenus modestes, et ne peuvent être membres ni de la famille ni du foyer fiscal du propriétaire,
• respecter des loyers plafonnés (plafonds définis annuellement par commune ou par arrondissement)
• faire l'objet d'une convention d’engagement avec l'Anah.

Quels sont les travaux éligibles ?

Les travaux financés par "Ma Prime Logement Décent" sont ceux qui visent à améliorer la sécurité et le confort du logement, tels que la rénovation des systèmes électrique et de gaz, le remplacement de la toiture ou le renforcement des fondations. Un audit énergétique est nécessaire pour déterminer l'éligibilité des travaux, qui doivent permettre d'atteindre une classe énergétique minimale après rénovation : E pour les propriétaires occupants et D pour les bailleurs.

L'accompagnement par un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) certifié par l'ANAH est requis pour garantir la qualité des travaux de rénovation.

Comment est calculé le montant de l'aide ?

• Pour les propriétaires occupants : la prime s'élève à 60 à 80 % (selon les ressources du propriétaire) du montant total des travaux, montant plafonné à 70 000 euros HT.
• Pour les propriétaires bailleurs : la prime s'élève à 25 à 35 % (selon l'état du logement) du montant total des travaux, montant plafonné à 80 000 euros HT.
• Pour les copropriétés : la prime s'élève à 50 %, sans plafond de travaux maximum.

➡️ Pour en savoir plus sur les conditions d'éligibilité, rendez-vous sur France-renov.gouv.fr