La colocation

Quelles sont les précautions à prendre dans le cadre d'une colocation ?

Avant de s'engager, le futur colocataire doit s'assurer que :

• Le propriétaire accepte la colocation ;
• Tous les colocataires figurent sur le bail et le signent ;
• Aucune clause ne prévoit la résiliation du bail au départ d'un des colocataires ;
• Un avenant au contrat est prévu lors du remplacement d'un colocataire.

Quels sont les risques si tous les colocataires ne signent pas le contrat de bail ?

Si une seule personne est le locataire en titre, les autres locataires vivant dans le logement sont considérées comme des sous locataires. Les conséquences de la sous location non déclarée peuvent être lourdes : paiement de dommages et intérêts au bailleur et résiliation du bail.
De plus, ils dépendent d'un locataire en titre qui, s'il décide de déménager, oblige tous les autres à quitter les lieux.

La clause de solidarité

La clause de solidarité rend solidaires tous les colocataires les uns envers les autres des loyers et des charges jusqu'au terme du contrat ou jusqu'à 6 mois après le départ du colocataire si les autres restent en place. Ainsi, le propriétaire est en droit de réclamer les dettes de loyers ou de charges à tous les colocataires ou à leurs cautions sans tenir compte des quotes-parts.
L'état des lieux signé lors de l'entrée du bail engage la responsabilité solidaire de tous les colocataires jusqu'à la fin du bail. Ainsi, le propriétaire peut réclamer le paiement des dégradations à un colocataire même après son départ (lorsqu'il a quitté le logement avant la fin du bail ou du renouvellement).
Pour être valable, la clause doit clairement indiquer que tous les colocataires sont responsables du paiement de la totalité du loyer et des charges dues au propriétaire.

Comment quitter un bien en colocation ?

Le colocataire qui souhaite quitter le logement avant les autres doit informer le propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant le délai de préavis. Ainsi, dès la fin de son préavis, le locataire sortant ne pourra plus être tenu responsable des impayés, sauf clause de solidarité. En cas de clause de solidarité, il reste responsable jusqu'à ce qu'un nouveau colocataire prenne sa place, et ce pendant un délai maximal de 6 mois après la fin du préavis.

Le congé donné par un colocataire n'engage que lui. Il ne met pas fin au bail des autres colocataires qui devront à leur tour respecter le délai de préavis s'ils donnent congé, ou payer la totalité du loyer s'ils continuent le contrat de location.
Le colocataire sortant ne peut pas récupérer la quote-part de son dépôt de garantie par le propriétaire car les clés du logement ne sont pas rendues. Il devra donc s'organiser avec les autres colocataires.
Pendant la période du préavis, le colocataire est tenu du paiement des loyers et des charges, même s'il a quitté les locaux (il peut présenter un remplaçant au propriétaire et aux colocataires afin de réduire le coût de son préavis).

Les droits du propriétaire

Le propriétaire est notamment en droit de :

• Refuser de louer son bien sous forme de colocation ;
• Exiger la signature d'une clause de solidarité pour accepter la colocation ;
• Exiger de choisir les colocataires remplaçants lors des départs ;

Lorsqu'il souhaite récupérer son bien et donner congé aux colocataires, il n'est pas obligé de s'adresser à tous les colocataires, l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé réception à un seul des colocataires suffit à résilier le bail.