L'état des lieux dans un logement étudiant

L'état des lieux est aussi important que le bail, et pourtant il est trop souvent considéré comme une formalité sans importance. C'est pourtant ce document qui protègera le mieux le locataire étudiant lorsqu'il quittera le logement car c'est la comparaison entre l'état des lieux d'entrée et de sortie qui donnera au propriétaire le droit de conserver ou non tout ou partie du dépôt de garantie.

L'état des lieux doit être établi lors d'une visite complète et détaillée, si ce n'est minutieuse, du logement. Tout doit y être noté, pièce par pièce : la nature des revêtements des sols, des murs, leur état exact, l'état de fonctionnement des appareils électriques s'il y en a (réfrigérateur, radiateurs, mais aussi et par exemple la hotte). Il faut employer des mots précis et éviter le trop classique « état normal » qui peut prêter à confusion et dont l'interprétation est trop large.

Si le locataire constate des anomalies, des tâches, des salissures ou des fêlures (carrelage de la salle de bain ou vitre par exemple), il doit les mentionner sur l'état des lieux d'entrée pour que cela ne puisse pas lui être imputé lorsqu'il quittera le logement.

Si, dans les jours qui suivent son installation, le locataire constate un défaut important qui n'a pas été noté, il doit aussitôt prendre contact avec le propriétaire pour émettre des réserves sur l'état des lieux.

De la même façon, le locataire dispose du 1er mois de la période de chauffe pour apporter des précisions sur les radiateurs ou la chaudière : les propriétaires et les locataires n'ont pas nécessairement le réflexe d'allumer le chauffage lors des visites en août pour la rentrée de septembre.

L'état des lieux est établi de façon contradictoire et amiable : cela signifie que le locataire et le propriétaire (ou son représentant) sont présents lors de son établissement et qu'ils sont d'accord sur les constatations faites. Il ne doit pas être facturé au locataire, sauf s'il est réalisé par un agent immobilier. Dans ce cas, il est plafonné à 3 €/m² pour le locataire et ce dernier ne peut pas payer plus cher que la part facturée au bailleur.
Si l'état des lieux est établi par un huissier parce que les parties ne parviennent pas à s'entendre, alors les frais sont répartis 50/50 entre le propriétaire et le locataire.

Lorsque le locataire quitte le logement, un état des lieux de sortie est établi, qui doit être aussi précis et détaillé que l'état des lieux d'entrée. Il est généralement établi lorsque le locataire remet les clés au propriétaire. C'est en comparant les 2 états des lieux (entrée et sortie) que le propriétaire pourra justifier d'éventuelles dégradations et effectuer des retenues sur le dépôt de garantie afin de financer la remise en état.

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