Un récent arrêté, publié au Journal Officiel le 11 juillet 2024, annonce le reclassement de 688 communes en zone tendue en matière de logement. Cette décision ouvre des opportunités pour l’accès au prêt à taux zéro pour les logements neufs et favorise la production de logements via des incitations fiscales. Cet arrêté concrétise un engagement pris en mars par les ministres Bruno Le Maire et Guillaume Kasbarian, après consultation des élus locaux.
Qu’est-ce qu’une zone tendue ?
Les zones tendues sont des zones où la demande de logements est supérieure à l’offre, ce qui entraîne une hausse rapide des prix de vente et des loyers. Le reclassement de ces communes en zone tendue (zones B1 ou A) signifie qu’elles bénéficieront de mesures spécifiques pour favoriser la construction de logements, notamment le dispositif Pinel et le PTZ, et faciliter l’accès au logement pour les habitants, par exemple grâce à la production de logements intermédiaires (loyers inférieurs de 10 à 15 % par rapport au marché).
Les raisons du reclassement
Le ministère en charge du logement a expliqué que ce reclassement concerne des communes confrontées depuis plusieurs années à une augmentation rapide des prix de vente et des loyers. Cette situation nécessite l’évolution des outils permettant l’accès au logement et la production de logements, en mettant particulièrement l’accent sur le logement locatif intermédiaire. Guillaume Kasbarian a fait de ce sujet un axe majeur de son projet de loi logement, bien que l’examen de celle-ci ait été interrompu par la dissolution de l’Assemblée.
Une évolution continue
Ce nouvel arrêté fait suite à une première évolution du zonage en tension en octobre 2023, qui avait conduit au reclassement de 200 communes. Cette dynamique continue de répondre aux besoins croissants en matière de logement dans de nombreuses régions. Pour savoir à quelle zone appartient une ville, rendez-vous sur le simulateur du Service Public.
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