La Garantie des Risques Locatifs (GRL), dispositif de cautionnement de l’Etat pour les locataires en situation précaire, s’arrêtera à la fin de l’année 2015. Pour prendre la suite, un nouveau dispositif financé par Action Logement devrait voir le jour début 2016 : le dispositif VISALE. Ce service est prévu dans la réforme d’Action Logement visant à faciliter la mobilité des salariés et en particulier les jeunes. Si ses contours sont encore un peu flous, voici ce que l’on sait à l’heure actuelle.
[Article mis à jour le 24/03/2021]
La fin de la GRL est inscrite dans la Convention quinquennale 2015-2019 entre l’Etat et l’UESL-Action Logement : ce dispositif de garantie des impayés de loyers, créé par l’Etat et Action Logement, va donc disparaître le 31 décembre 2015.
Pour le remplacer, Action Logement devrait mettre en place dès le 1er janvier 2016 le dispositif VISALE, acronyme de « Visa pour le Logement et l’Emploi ». Le déploiement se ferait tout au long de l’année 2016 pour être pleinement opérationnel en 2017.
Sommaire
Qu’est-ce que le dispositif Visale ?
L’objectif de Visale est de proposer, pour les locataires du parc locatif privé, une garantie remboursable sous forme d’un engagement d’assurer le paiement du loyer et des charges locatives en cas d’impayés du locataire. En d’autres termes : c’est un organisme qui se porterait garant pour un locataire. Du coup, ce dernier n’aurait pas besoin de trouver un garant dans son entourage (ce qui est souvent difficile). En cas d’impayés de loyers, l’organisme paye pour le locataire.
Dans une volonté de renforcer son action en faveur des jeunes, Action logement cible prioritairement au travers de cette mesure les salariés précaires et les jeunes actif, qui ont souvent des difficultés à rassurer les bailleurs.
L’accès au dispositif est gratuit pour le locataire et le bailleur.
Qui a droit au Visale ?
Plusieurs types de publics ont accès à la garantie Visale :
- Les personnes commençant un nouvel emploi ou ayant une promesse d’embauche : en CDD, intérim, ou en cours de période d’essai dans le cadre d’un CDI. La demande devra se faire au plus tard dans les 6 premiers mois du contrat. Leur taux d’effort (part du loyer dans leurs revenus) ne peut pas excéder 50 %;
- Les salariés en mutation : la demande devra se faire au plus tard dans les 6 premiers mois après la mutation.
- Tous les jeunes de 18 à 30 ans ;
- Les locataires éligibles au bail mobilité ;
- Les ménages en difficulté entrant dans un logement géré ou loué par une association d’insertion agréée à cet effet.
Concernant les étrangers, tous les résidents de l’Union Européenne ou de l’EEE sont acceptés (y compris Suisse, Andorre, Monaco et Saint Martin) ; pour les étrangers hors UE/EEE, il faut posséder un titre de séjour ou un visa valide.
Une fois le « visa » obtenu, il est valide (présentable au propriétaire) 3 mois maximum, 1 mois pour le salariés dont le contrat de travail est d’une durée inférieure à 1 mois.
Une garantie qui couvre les impayés et les dégradations
Le dispositif Visale concerne les logements dont le loyer (charges comprises) est au maximum de 1 300 euros en province ou de 1 500 euros en Ile-de-France. La garantie est valable pendant tout le bail, mais se limite à 36 mois d’impayés. Depuis le 1er février 2019, Visale couvre aussi les dégradations imputables au locataire à hauteur de 2 mois de loyer avec charges.
Le locataire reste redevable auprès d’Action Logement du remboursement de sa dette (suivant un planning adapté à sa situation financière et sociale).
Un cautionnement 100 % dématérialisé
Pour faciliter et accélérer le traitement des demandes, le dispositif VISALE s’appuie sur un site internet dédié : visale.fr. Le candidat locataire répondant aux critères d’éligibilité définis peut obtenir un visa via le site internet, lequel sera certifié par un gestionnaire Action Logement. Ce visa certifié garantira au bailleur l’éligibilité du locataire et spécifiera le montant du loyer pouvant être prévu au bail. A l’appui de ce visa, le bailleur pourra dès lors demander et obtenir, directement en ligne, sa garantie lors de la conclusion du bail.
Comment contacter Visale ?
- Vérifiez d’abord que votre question ne trouve pas de réponse dans cet article ou dans la FAQ de Visale.
- Si vous ne trouvez pas de réponse, contactez Visale par message ou par téléphone en cliquant ici.
Propriétaires, locataires, vous avez déjà utilisé Visale ? N’hésitez pas à donner votre avis sur ce dispositif dans les commentaires ci-dessous !
Bonjour, une chose m’échappe, lorsque la caution visale nous est accepté, doit on verser quand même une caution à l’entrée du logement comme la plupart des propriétaires nous le demande ?
Cordialement.
Bonjour, vous confondez dépôt de garantie (chèque donné au propriétaire) et cautionnement. Visale est un dispositif de cautionnement, et ne dispense pas le locataire de verser un dépôt de garantie si le propriétaire le demande.
Bonjour, une amie me demande de me porter caution pour son loyer. J’aurais préféré qu’elle passe par Visale, auquel elle est éligible. Mais l’agence n’en veut pas. Alors : A QUOI CA SERT ? A rien, comme d’habitude. Sauf à faire de la com’ en vue des élections. Et moi, je serai obligé de me porter garant. Je hais cette politique du logement qui sévit depuis des années. Le cautionnement devrait être interdit et que chacun assume ses responsabilités.
Bonjour,
Je suis en CDI ,cela fait un mois et demi que j’ai débuté,je voudrais déménager pour me rapprocher de mon travail.
Étant en période d’essai aucun moyen de louer,avec mon époux nous avons environ 4000€ net par mois nous recherchons une location à environ 900€ .
Nous avons souscrit à la carte visale ,service très rapide et site très bien fait jusque là tout va bien mais le souci c’est qu’apparemment personne ne connait cette garantie.
J’ai appelé plusieurs agences à ma grande surprise la profession ne connait pas cette garantie,j’ai beau présenter plus de 4 fois le loyer et surtout une garantie de loyer impayés totalement gratuite pour le bailleur ils ne veulent rien savoir.
En tout cas je ne sais pas ce que vaut le service mais jusque là tout avait l’air bien fait mais le souci c’est que les bailleurs ne jouent pas le jeu.D’ailleurs ce matin j’appelle pour une location à Créteil à 800€ on me pose des questions sur les revenus je donne les infos avec 5 fois le loyer on me demande un garant PHYSIQUE pas de carte visale acceptée j’ai même pas eu à dire que j’étais en période d’essai je ne rentrais déjà pas dans la case et pourtant si ce n’étais ma période d’essai le bailleur n’a pas le droit pas de m’exiger un garant non?lJe continue ma recherche…..Ce que je veux dire c’st malgré les efforts que l’état peut faire l’accessibilité au logement ,le problème sera toujours là tant que les bailleurs feront ce qu’ils veulent .
Bonjour, Je suis furieuse. En août, impossible de signaler un loyer impayé sur le site, par FB il m’est conseillé de téléphoner, ce que je fais. Je sois attendre deux mois pour déclarer un impayé. Je fais bien préciser à la personne que je dois attendre octobre la réponse est « oui ». Le 3 octobre, je déclare août et septembre d’impayés. Le 7 octobre, il m’est répondu que je suis hors délai. Je téléphone et la personne me demande d’envoyer un mail. Le mail est envoyé le 11 octobre et je n’ai ni réponse ni règlement, bien sûr.
Le système Visale est totalement à revoir tant sur le plan utilisation du site que sur les délais. Il n’est matériellement pas possible d’envoyer les courriers recommandés et de respecter les délais.
Bonjour, quel est le jour d’éligibilité de votre loyer ? Est t’il payable à l’avance ou à terme échu ? Car pour vos loyers de août et septembre, si il sont payables d’avance, vous auriez dû les déclarer en septembre, quinze jours au plus tard après la date d’éligibilité, sinon vous êtres hors délai. Mais même si vous êtes hors délai, ils doivent vous adresser dans les 15 jours, une quittance subrogative en retenant une franchise. Même avec une somme à zéro, vous devez recevoir cette quittance. Avez vous adressé une lettre simple au premier loyer impayé à votre locataire et une mise en demeure au deuxième loyer impayé ? Il faut bien lire les délais, c’est très compliqué, moi-même ai mis un certain temps à comprendre, mais maintenant, je suis rôdée…après des loyers impayés depuis juillet !!! Bon courage….
Bonjour,
Pouvez vous nous expliquer un détail ce que vous avez fait?
Je suis en situation de loyer impayé par mon locataire également.
Loyer impayé: fevrier et surement mars
Date d’éligibilité du loyer: le 10 du mois à échoir.
Merci pour votre aide
Je suis bailleur et je voulais savoir ou en est le dispositif avec vous? Vous a t il regler la somme des impaye?
Bonjour,
Avez vous eu une suite face à ces impayés?
Merci d’avance.
Bonjour, je cherche des témoignages de bailleurs ayant été payés par Visale. Je suis perplexe, site mal fait (et pourtant je travaille dans le domaine de l’informatique), renseignements téléphoniques erronés, pas de réponse au mail.Merci aux bailleurs de m’aider.
Et après 3 ans d’impayés ??????? On sait bien que la justice n’est pas prompte à expulser le locataire qui paye pas et 3 ans est un minimum !
Résultat : ce n’est pas pour moi et je refuse aujourd’hui les locataires qui ont plus de 37% de taux d’effort (ce qui est demandé par la GLI)
Dommage pour la GRL à qui j’avais accordé ma confiance
Justement, avec Visale si vous suivez la procédure vous n’accumulez pas les impayés et vous êtes indemnisé rapidement par l’organisme.
J’ai recontacté par FB et par téléphone. Pour le moment, je n’ai aucun arrangement. Je vais donc tenter par mail.
Je suis propriétaire. J’ai un impayé de loyer depuis août. J’ai essayé de le déclarer en août, impossible. J’ai contacté Visale par FB. Un numéro de téléphone m’a été fourni. La personne m’a dit qu’il fallait attendre deux mois pour déclarer et avoir deux mois d’impayés. Elle m’a dit de déclarer en octobre. Ce que je viens de faire. Le remboursement m’est refusé car hors délai. J’ai l’impression que Visale sert à rassurer les propriétaires mais pas à les payer. C’est la dernière fois que j’accepte ce type de caution.Dommage pour les locataires.
Votre témoignage est étonnant car le dispositif se veut au contraire le plus rassurant possible pour les propriétaires… Vous avez été visiblement face à un malentendu de leur part, si vous les recontactez en expliquant votre situation, il serait étonnant qu’aucun dédommagement ne soit possible.
Bonjour,
je suis allée sur le site de VISALE. J’ai pu ouvrir un compte mais ensuite cela ne fonctionne pas et je ne peux pas faire de demande.
Comment faire? Est-il possible de déposer une demande via un autre moyen?
Merci
Bonjour, non pas à ma connaissance. Il faut prendre contact avec eux pour comprendre ce qui ne fonctionne pas.
Pouvez vous me préciser si les services de Vitale sont bien ( entre autre) pour les jeunes de moins de 30 en CDI , mais embauché que depuis un an??…….car mon fils est dans ce cas mais il travaille depuis 6 ans……..merci
Aujourd’hui, Visale est ouvert à tous les moins de 30 ans donc votre fils est bien éligible.
Bonjour moi je suis un étudiant étranger à Brive la Gaillard je trouve des difficultés pour trouver un garant vu que je connais personne ici d’abord. je me suis tourné vers Visale .
Ma question est la suivante: étant étranger et non boursier est ce que je peux bénéficier du visale étant donné que j’ai pas un CDD ni CDI
Bonjour, je ne sais pas si les étrangers peuvent bénéficier de Visale, le mieux est de demander directement sur leur site http://www.visale.fr.
bonjour,
Je suis bailleur. J’aimerai savoir ce qu’il se passe après les 36 mois de loyers impayés. En d’autres termes, quels recours aurai je après ces 3 ans de prise en charge par ViSALE sachant que l’ordre d’expulsion par les autorités publiques demeure très incertain?
Bonjour, si le bail impose que le locataire a l’obligation de maintenir une caution et qu’il ne parvient pas à trouver un cautionnaire après les 3 ans, cela peut constituer un motif de résiliation du bail.
Bonjour, ont vit avec 1000 euros par mois .le 10 octobre nous devons donner 389 euros de caution avec 2 enfants à charge. Pour l’ancien logement nous avons une dette locative. A ton droit à visale ?
Bonjour, à ma connaissance le fait de bénéficier de Visale n’est pas soumis à l’existence d’une dette. Ca ne coûte rien d’essayer 😉
Bonjour avec mon conjoint nous devons louer un appartement entre particulier et il me manque un garant je suis en CDD est je le droit à cet aide cordialement?
Bonjour, les bénéficiaires possibles sont listés dans l’article, sinon merci de vous adresser à http://www.visale.fr.
Bonjour je souhaiterais déménagé car j’ai eu une perte d’emploi et sans promesse d’embauche bien je peux pas bénéficier de visal a l’heur actuel je suis demandeur d’emploi le cilgere me la conseiller mais ils me disent que je ne suis pas éligibles comment puis je faire?
Bonjour, j ai eu la chance d’obtenir une garantie risques locatifs Visale, mais à ma grande surprise les propriétaires que j ai contacté, n’ont pas accepté cette garantie et demandent toujours une caution solidaire d’une personne physique.
Je viens de rentrer dans le marché du travail, avec un CDI, mais je suis en période d’essai pour 4 mois.
Mes parents habitent à l’étranger et je ne sais vraiment pas quoi faire pour me loger.
Quelqu’un pourra t il m aider svp ?
Bonjour, un propriétaire n’a effectivement pas l’obligation d’accepter cette garantie (pourtant elle est sécurisante pour eux !). Il n’y a rien à faire à ma connaissance, hormis chercher d’autres logements.
Bonjour,
Je viens tout juste de faire ma demande de Visa et j’ai trouvé l’appartement. Ma question est simple : combien de temps pour une réponse à cette demande de Visa… Mes futurs propriétaires souhaite une réponse rapide…. J’ai peur que l’appartement me passe sous le nez et comme j’ai eu bcp de difficultés à en trouver un …. Merci de vos réponses.
Bonjour, vu sur leur site : « Action Logement me délivre un visa certifié dans les 2 jours ouvrés«
Bonjour,
Dans mon cas je suis bailleur, pour un appartement avec un loyer de 950 euros charge comprise, les futurs locataires ont des revenus de 3800 euros environs, dans leur VISA cela indique qu’il doivent avoir un loyer minimum de 1146 euros, et donc dans ce cas VISALE ne fonctionne pas, je n’arrive pas très bien à comprendre ce système ?
Merci de m’éclairer sur la partie :
Lorsque le demandeur éligible a moins de 30 ans et est en CDI confirmé, le taux d’effort du ménage locataire doit être compris entre 30% et 50% …
La logique voudrait que le loyer ne devrait pas dépasser les 1146 euros et non avoir un minimum de loyer à 1146 euros.
Bonjour, vous avez bien compris la loi. Pour l’instant, un loyer de 950 € est trop faible pour qu’ils soient éligibles. Moi non plus ça ne me paraît pas ultra logique comme disposition mais c’est comme ça. Mais un peu de patience : d’ici fin septembre, Visale devrait être ouverte à tous les – de 30 ans sans condition.
Bonjour, j ai 34 ans et je suis en CDI depuis 3 ans . Je n ai personne de physique pour se porter garant donc je cherche un garant pour louer un logement chez un particulier sachant que j ai déjà l argent pour le 1er loyé . Qui a des solutions à me donner svp ? Sachant que je ne suis pas éligible pour VISALE , LOCAPAAS car c est pour les moins de 30 ans . Merci de vos réponses qui pourront peut être m aider .
Bonjour,
Je suis bailleur et j’aimerai pouvoir louer mon appartement à une jeune fille qui change de département et quitte son emploi. Elle aura droit à des indemnités ASSEDIC et à l’allocation logement. Elle a fait sa demande sur Visale mais n’est pas éligible.
Pourquoi ?
Elle a un petit contrat qui va commencé en septembre, et elle cherche au autre contrat en plus.
J’aimerai pouvoir lui dire oui pour le logement mais comme elle n’a pas de garant nous avons un peu peur. Et sans la garantie Visale nous allons lui dire non !!!
C’est à Visale qu’il faut demander, mais il me semble que pour l’instant il faut être en train de démarrer un nouvel emploi pour en bénéficier. Là, c’est une personne qui a quitté un emploi mais visiblement elle n’en a pas retrouvé d’autre.
Cet article devrait vous intéresser : http://blog.locservice.fr/extension-dispositif-visale-letat-va-se-porter-garant-jeunes-de-30-ans-3495.html
Bonjour je voudrais savoir il faut attendre combien de temps pour avoir une reponse a compter du jour ou la demande a etait faites sur le site internet
Bonjoir, j’ai 19 ans j’ai un CDI mais je suis plus en période d’essai et j’ai urgemment besoin d’un garant est-ce qu’il existe un organisme qui pourrait m’aider?
Bonjour, vous êtes éligible au Visale mais à condition que vous ayez débuté votre CDI il y a moins de 12 mois.
Bonjour
Je suis propriétaire et ma future locataire me présente un visa certifié pour un montant de 415 €. Or mon loyer est de 660 € (P4)
Ma future locataire prétend pouvoir payer ce montant car ayant 3 enfants, elle perçoit plusieurs prestations sociales qui n’ont pas été comptabilisées dans son étude visale. Elle perçoit une APL de 494 €/mois (3 enfants). Elle aura donc réellement à payer uniquement 166 € de sa poche. Peut on considérer que ces 166 € sont couverts par visale ? En effet, en tant que propriétaire, l’APL de 494 € me sera directement versée.
Merci
Bonjour, c’est une bonne question et je pense qu’il vaut mieux la poser directement à Visale !
Bonjour,
Je viens juste d’avoir une certification visale pour un futur appartement. Je vais donc le présenter aux propriétaires et je reviendrai rapidement pour faire un retour d’expérience.
En tout cas, je trouve que jusqu’à maintenant le service m’a l’air fiable et rapide, après à voir au niveau des propriétaires…
Pour info, ma situation: j’ai un contrat d’apprentissage jusqu’au 30/09/2016, j’ai moins de 30 ans et je gagne 61% du SMIC.
Bonjour, merci pour ce retour d’expérience qui intéressera sans doute nos lecteurs 🙂
Bonjour;
pour avoire un appartement pour ceux qui ont la RSA, ont le droit de VISA VISALE?
Merci d’avance.
Bonjour, comme cela est indiqué dans l’article, Visale est réservé principalement aux salariés.
Je lis très attentivement vos commentaires car je suis désespérée. J’ai 58 ans, je travaille à temps partiel. Je veux quitter mon logement car je n’ai pas de chambre, c’est un studio. Bref, je trouve des logements, mais entre caution, demande de garant que je n’ai pas. Je m’affole par rapport à vos propos. Je ne trouverai jamais. Cela fait 2 jours que je dors dans mon véhicule car je vis dans un quartier pas bien réputé. Donc je galère. Pour la visite d’un logement : plus de 200 euros de frais + frais de bail + caution. Faites le calcul !
Bonjour, en louant entre particuliers vous pourriez au moins économiser les honoraires ou frais de bail. Mais je conçois que le logement reste trop cher dans beaucoup d’endroits en France et que les aides ne bénéficient pas toujours aux personnes qui en ont besoin…
Bonjour. Pour les plus de 50 ans, jeune chef d’entreprise, doncoas de revenus, seuls qu’exite t’il pour se loger en location comme aides et pour se porter garant?
URGENT svp merci
Bonjour, je vous invite à contacter l’Adil (gratuit) qui sauront sans doute mieux que moi répondre à votre question.
Le site de VISALE ne fonctionne pas et impossible de les contacter LA FRANCE MARCHE BIEN
Bonjour,
Niveau précarité je m’y connais un peu.
Je suis saisonnière dans la même boîte depuis 1an et demi, je travaille 8mois et je cumule avec le chômage. Je n’ai pas encore 25 ans et je n’ai pas le droit à Visale. Je ne touche pas le rsa et je travaille autant que je peux.
J’ai trouvé mon appartement, j’ai de quoi payer mon loyer, la caution et les frais engendrés mais je n’ai pas de garant.
Je vais devoir annuler le dossier parce que Visale ne considère pas mon cas comme éligible.
A votre avis, est-ce assez précaire?
bonjour,
Voici la situation :
– ma fille est actuellement en cdd et gagne entre 500 et 600 euros
– d’après ce que je comprends, la part du locataire doit être de 50%. Cela signifierait que ma fille doit intervenir au minimum 250 euros. Mais un logement à ce tarif est un rêve, à moins d’être dans une chambre de 10m2 chez un propriétaire.
question : est-ce que l’apl est pris en considération, sachant que le simulateur indique qu’elle pourrait prétendre à 245 euros mensuel, ce qui correspond finalement à la moitié d’un logement à 450/500 euros ?
– le visa indique-t-il une durée de validité de 3 ans ?
Merci.