Un propriétaire qui manque à son obligation d’entretenir son immeuble peut se voir refuser toute indemnisation de l’assurance en cas de dommages. C’est ce que nous rappelle une décision de justice d’octobre dernier que nous allons analyser ici…
Selon un récent jugement de la Cour de Cassation, si un propriétaire n’entretient volontairement pas son immeuble, il ne sera pas assuré. Le litige en question concernait une grange appartenant à plusieurs propriétaires et qui menaçait de s’effondrer à cause du manque d’entretien de la partie appartenant à l’un d’entre eux. Malgré une expertise et trois lettres de mise en garde, le propriétaire fautif n’a pas procédé aux travaux nécessaires, ce qui a conduit in fine à l’effondrement de la grange.
L’assureur n’a pas voulu verser d’indemnités suite à cet effondrement, estimant que l’immobilisme du propriétaire en question relevait de la faute dolosive (faute commise avec la certitude qu’un dommage s’ensuivra), ce qui exclut contractuellement toute prise en charge de l’assurance. La Cour de Cassation a confirmé cette position, estimant que le fautif ne pouvait pas ignorer le risque imminent et qu’il a manifesté ainsi son « choix délibéré d’attendre l’effondrement » de la grange. La faute dolosive a donc bien été retenue.
Une jurisprudence qu’il est bon de garder en tête, a fortiori dans une période marquée par les tragiques effondrements d’immeubles à Marseille qui ont causé 8 morts.
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