L’état de copropriété dans un immeuble implique que les droits de chacun ne peuvent s’exercer au détriment de l’intérêt collectif avec lequel ils doivent être compatibles.
Que se passe-t-il dès lors qu’un propriétaire est informé que son locataire serait à l’origine de troubles du voisinage ? Un bailleur a-t-il le droit d’intervenir ? En a-t-il le devoir ? Si oui, quels sont ses moyens d’action ? Quelles peuvent être les conséquences de ces troubles, pour lui comme pour le locataire ?
Sommaire
Qu’est-ce qu’un trouble du voisinage ?
On entend par trouble du voisinage tout comportement, agissement du locataire qui dérange les autres occupants de l’immeuble : bruits, propos, odeurs…
Un propriétaire a-t’il le droit d’intervenir ?
Un propriétaire n’a pas seulement le droit d’intervenir, il en a l’obligation aux termes de l’article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989.
Il doit en effet faire cesser le trouble de jouissance que son locataire cause aux tiers.
Quels sont ses moyens d’action ?
1- Les courriers
Lorsqu’un propriétaire est informé de troubles causés par son locataire, il doit tout d’abord prendre contact avec le locataire, par lettre recommandée avec avis de réception pour lui demander de respecter le règlement intérieur de la copropriété et donc de cesser les troubles.
Il peut rappeler au locataire que son comportement peut constituer un motif légitime et sérieux de résilier le bail. Il doit toutefois et pour cela être en mesure de prouver le trouble de voisinage, ce qui n’est pas toujours aisé.
Il doit ensuite informer, par lettre recommandée avec avis de réception, toute personne qui lui a signalé les troubles des démarches engagées par ses soins pour y mettre un terme.
Il peut également demander au syndic d’intervenir car l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 dispose qu’il appartient au syndic de s’assurer que les locataires et les propriétaires occupants de l’immeuble respectent le règlement intérieur.
Le propriétaire expose pour cela les faits portés à sa connaissance dans une lettre recommandée avec avis de réception et il demande au syndic de rappeler au locataire qu’il doit respecter le règlement intérieur.
Il fait aussi savoir au syndic, dans le même courrier, qu’il a pour sa part entrepris les démarches qui lui incombent aux termes de l’article 6-1 de la loi de 89.
Le syndic ne peut dès lors plus se retourner contre le bailleur au motif qu’il n’aurait pas respecté ses obligations.
Ces démarches sont nécessaires et même indispensables, mais elles ne sont pas toujours très efficaces.
2- Le congé pour motif légitime et sérieux
Evoqué dans les courriers adressés aux locataires, le congé pour motif légitime et sérieux peut être une solution pour résoudre le problème si les troubles ne cessent pas en dépit des démarches engagées.
Ces troubles constituent en effet un motif légitime et sérieux de mettre fin au bail car un locataire qui n’use pas « paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location » ne respecte pas l’une de ses obligations contractuelles que le bail lui incombe.
Ce processus est toutefois long car le congé ne peut intervenir qu’à l’expiration du bail ou à la date de son renouvellement. Et le propriétaire doit avoir signifié le congé par lettre recommandée avec avis de réception au moins 6 mois avant l’expiration ou le renouvellement du bail. Compte tenu de ces délais, le congé peut intervenir des mois voire 1 an ou 2 après les faits.
Le bailleur qui envisage cette solution doit être en mesure d’établir sans la moindre contestation possible : les faits reprochés, toutes les démarches entreprises et le fait que les troubles ont continué malgré cela.
3- L’action en justice
L’action en justice pour résiliation du bail est généralement la solution la plus efficace pour régler la situation. Elle peut être engagée même si le bailleur a déjà signifié son congé au locataire.
Le bailleur s’adresse au tribunal d’instance dont relève territorialement le logement loué. Il n’a pas besoin d’un avocat mais il doit être en mesure de prouver les troubles, les démarches entreprises ainsi que la persistance de ces troubles malgré ces démarches. Voici des exemples d’éléments qui peuvent servir de preuve :
- des témoignages de voisins, de proches (formulaire Cerfa 11527*2) ;
- des mesures acoustiques ;
- des photographies ;
- des procès-verbaux constatant les nuisances ;
- des mains courantes ;
- des constats d’huissier ou des expertises ;
- des certificats médicaux ;
- des devis de travaux à réaliser pour diminuer l’impact des nuisances ;
- des factures de travaux déjà réalisés pour atténuer les nuisances.
Il appartient alors au juge d’apprécier la situation. Il pourra soit ordonner la résiliation du bail soit juger que la demande de résiliation n’est pas fondée. Ce qui peut se produire si les troubles ont cessé et/ou si le juge estime que l’action en résiliation ne se justifie plus. Dans ce cas, le bailleur peut intenter une nouvelle action si les troubles reprennent.
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Bonjour , mes voisins prennent le couloir de mon immeuble pour des toilettes pour chiens au lieu de les sortir ils les lâchentdans le couloir et tant pis pour les voisins , je voudrais savoir ce que je pourrais faire par rapport à ça car je commence à être à bout , j ‘ai déjà essayé de dialoguer mais échecs c ‘est tout les jours je suis sans solutions , pourriez vous me donner des conseils s’il vous plaît ?.
Bonjour,
Dans un tel cas, vous pourriez essayer de contacter le syndic ou le propriétaire de l’immeuble pour qu’ils interviennent. Si le problème persiste, vous pourriez envisager de porter plainte pour nuisance.
Bonjour,
je suis propriétaire d’un logement dans une copropriété. Depuis l’arrivé de jeunes locataires depuis 4 mois, nous subissons, nous autres occupants ( 11 logements) des nuisances quand au non respect de la propreté et du nettoyage des communs par ces derniers. Chaque week-end ils souilles les communs avec de la boue et terre. Nous les avons sollicités une première fois, sans succès. Nous avons donc sollicité notre syndic de copropriété ( avec photos des communs souillé) afin de faire intervenir les propriétaires bailleurs. Notre syndic leur a envoyé un mail avec les photos en leur demandent d’agir envers leurs locataires mais les propriétaires ont minimisé le trouble en disant a leurs locataires que ce n’était pas grave car c’était facilement nettoyable. Nous sommes à nouveau allé voir les locataires afin de leur demander de cesser ce trouble, ils nous ont répondu que c’était normal qu’ils salissent du faite qu’ils ai un cheval
Bonjour, en ce qui concerne les problèmes de propreté dans les parties communes : si les locataires continuent de salir les parties communes malgré vos demandes et les avertissements du syndic, vous pourriez avoir un recours. Consultez un professionnel pour obtenir des conseils spécifiques sur votre situation.
Bonjour,
Je loue un appartement au dessus duquel les voisins sont fous, ils rayent les voitures et autres soucis du genre.
L’agence et la propriétaire tous les deux au courant des troubles ( plainte et proces avec les anciens locataires ) ne nous en ont jamais parle avant notre entrée en location.
Est ce considéré comme un vice cache ?
Que pouvons faire ?
Bonjour,
Concernant vos voisins, si vous avez été victime de troubles de voisinage et que l’agence et la propriétaire étaient au courant sans vous en informer avant la location, cela pourrait être considéré comme un vice caché. Vous pouvez saisir le tribunal d’instance pour demander une réduction du loyer, une résiliation du bail ou des dommages-intérêts.
Bonjour
Je suis embeter car la police municipale a constater des coulures graisseuses qui part de mon balcon jusqu’en bas au rez-de-chaussée, mais jamais je n’aurais mis de détritus par mon balcon,jamais de la vie.
Du coups j’ai reçu une facture pour le nettoyage que puis je faire pour faire valoir que je n’ai rien fais.
Cordialement
Bonjour, si vous n’êtes pas responsable des coulures graisseuses, vous devriez contacter la police municipale et contester l’accusation. Il serait également utile de rassembler toutes les preuves possibles pour prouver votre innocence, comme des témoignages ou des preuves photographiques.
bonjour nous souffrons de nuisances sonores permanentes au quotidien de 7h30 du matin jusqu’à 23h30 depuis près de 7 mois nous avons sollicité l’aide de la mairie sans succès la police idem puis à de nombreuses reprises le propriétaire qui se contente de nous dire qu’il envoie lettre de rappel soit disant alors que la situation se dégrade et que le bruit s’intensifie que pouvons nous faire ? sachant que j’ai un fils malade potentiellement mourant pour qui le bruit est un problème à un point qu’il vit au quotidien avec un casque anti bruit et que nous sommes obligés de manger dehors plus de 3x par semaine pour avoir le calme que le propriétaire nous refuse nous parlons d »environ 90 DB du essentiellement à un immeuble non aux normes phoniques une mauvaise foi évidente du locataire car meme quand on constate les faits (courses sauts plongeons d’une gamine il prétend que ce n’est pas lui mais ses voisins. Est ce qu’envoyer des lettres de rappel sans mise en demeure de faire cesser les dites nuisances est suffisant ?
Bonjour, si vous subissez des nuisances sonores persistantes, vous pourriez envisager de prendre des mesures légales pour faire cesser ces nuisances. Vous pourriez également envisager de consulter un conseiller juridique pour comprendre vos droits et les démarches à suivre dans cette situation.
Bonjour, je suis locataire chez maisons et cité. Mon voisin est bruyant toute la rue se plaint même des voisins en face et derrière. Ils sont 3 adultes une ado et 3 enfants et souvent le copain de leur fille pour une maison avec 2 chambres. Cela crie le jour parfois la nuit surtout quand le copain est là. De plus la police est déjà intervenue pour des bagarres dans la rue du à l’alcoolisme du voisin qui s’est déjà fait embarqué. Ca claque les portes ça crie on fait rouler le plus jeune sur une mini moto pour enfant dans la rue en sens interdit qui plus est la moto fait un bruit de tondeuse et je trouve qu’elle vat très vite; Le copain de la fille est pour le moment reparti à Béthune mais ce n’est pas la première fois il est lui aussi connu des services de police et reviens toujours . quand il est là des jeunes viennent tous les jours et souvent en fin d’après midi faire du bruits ils jouent parfois au ballon juste devant chez moi jusqu’à pas d’heure ou se bagarrent entre eux. Sans oublier deux scooteurs qui monte et décente la rue même en sens interdit. Que puis-je faire. Je pensé dans un premier temps en parler au maire. Je suis seule j’ai 65 ans je ne peut pas les affronter de face.
Bonjour,
Il semblerait que vous soyez en situation de troubles de voisinage. Vous pouvez en effet en parler au maire, qui a un pouvoir de police pour faire cesser les troubles de voisinage, mais aussi à votre bailleur qui peut prendre des mesures contre les locataires qui perturbent la tranquillité des autres. Vous pouvez aussi envisager de faire un signalement à la police, surtout si les nuisances sont régulières et importantes.
Bonjour, je suis propriétaire depuis 3 ans, d’un appartement qui donne sur une rue où il y a un commerce de vente d’alcool qui reste ouvert après les horaires réglementaires de vente d’alcool soit après 22h. Le commerce engendre des incivilités et nuisances sonores.
J’ai informé tous les acteurs locaux (police, gendarmerie, comité de quartier, maire de quartier, maire de la ville…) du problème.
J’ai trouvé les coordonnées des propriétaires et je les ai contacté pour leur exposer les faits.
Or je me rend compte que les propriétaires du local sont au courant de ces nuisances depuis au moins 10 ans. Je les ai contacté plusieurs fois mais ils n’ont soit disant aucuns recours pour récupérer leur bail. Je souhaite que les propriétaires soient également sanctionnés pour leur laxisme. Comment puis-je les faire condamner à une amende suffisamment lourde et toucher leurs portefeuilles pour qu’ils passent à l’action en récupérant le bail.
Bonjour,
Si la situation perdure malgré vos signalements aux autorités locales, vous pouvez envisager une action en justice pour nuisances sonores. Concernant les propriétaires du local, il peut être difficile de les sanctionner directement. Consultez un avocat pour explorer les différentes options possibles.
Bonjour,
Je suis en logement sociale et ma voisine du dessus secou son tapis par le balcon et donc déverse des poussières sur le mien. Je reçois Miette de pain,pot de pitaches cheveux, papiers …
Je suis monter lui en parler, elle a reçu un premier courrier du bailleur.
J’ai relancé mon bailleur, et il me sort que lui il peu rien à faire hors mis signaler la gêne.
Sauf que depuis, l’entrée dans ce logement je ne peux utilisé mon balcon. A moins d’attendre que madame finisse son ménage et nettoie après elle. Je ne peu pa étendre mon linge pour qu’il sèche on même laisser sortir mes enfants de peur qu’ils ne se prennent le tapis sur le tête puis qu’elle descend son tapis jusqu’à mon balcon pour le secouer. (Experience vécu).
Que dois je faire?
Bonjour,
Si vous avez déjà contacté votre bailleur et que le problème persiste, vous pouvez envisager d’autres options. Par exemple, vous pourriez saisir la commission départementale de conciliation ou, en cas de danger, la mairie de votre commune. Vous pourriez également envisager une action en justice pour troubles anormaux de voisinage.
Bonjour,
Mon immeuble bouge, suite à des travaux avoisinant et cela dure depuis plusieurs mois, nous ressentons des vibrations et des fissures se propagent. Le bailleur (privée) nous dit de contacter la mairie, ont-ils raisons ?
Que devons-nous faire ?
Merci
Bonjour, le bailleur est responsable du fait que vous ne subissiez pas de nuisances, et donc à ma connaissance c’est plutôt à lui d’agir, à la fois pour faire cesser ou différer ces travaux, et à la fois pour vérifier et réparer ces fissures.
Bonjour,
je suis locataire depuis 5 ans et je me bats seul pour que la porte de l’immeuble soit fermé, pour éviter les intrus, pendant l’hiver un clochard s’installe la nuit et laisse ses poubelles sur le palier, j’ai déjà pris des photos et envoyé des mails à ma proprio, depuis l’été dernier on m’a coupé le Linky 5 fois, il se trouve dans la cage sans protection après la porte, j’ai fait une main courante auprès de la gendarmerie de ma ville.
Mais rien ne se passe, malgré les mots dans la cage d’escalier et sur la porte elle même de bien la fermé tjrs rien, que faire?
Merci pour votre future réponse.
Bonjour, la loi oblige bien le propriétaire à « assurer au locataire la jouissance paisible du logement « . Donc je vous conseillerais d’envoyer une mise en demeure au propriétaire en lui rappelant la loi ainsi que les nombreuses preuves accumulées, et si rien ne bouge, saisir le tribunal.
Bonjour
Je suis propriétaire d un appartement dans une petite copropriété.
Depuis 2 mois des locataires sont arrivés (ils louent un meublé).ces locataires fument le cannabis certes chez eux mais l odeur se repend dans les parties communes !! Nous avons contacté le syndic le propriétaire et nous sommes passé en conciliation sans résultat.
J ai été menace de mort ainsi que mes enfants de 7 et 11 ans par ces personnes !!une plainte à été déposée !! Le propriétaire et le syndic ont ils des obligations ??
En vous remerciant
Bonjour, oui comme cela est expliqué dans l’article, le propriétaire de l’appartement concerné a l’obligation de faire cesser les trouble de ses locataires. Y compris en résiliant le bail pour motif légitime et sérieux (je pense que dans votre cas, ce motif est justifié).
Bonjours voilà on est dans une copropriétés et voilà l’immeuble d’en face il y’a une personne âgée qui est locataire et sa fille en est la propriétaire il urine dans les couloirs jette ses poubelles par les fenêtres jette des meubles (bahut matelas .. ) il fouille les poubelles ,et commence meme a fouille les voiture pas fermer , il a eu recourt au service de desinfectation des cafard de nombreuse fois le patron ma confirme sa ,le syndic qui a recu de nombreuse plainte des locataire et en plus du gardien mais il dise ne pouvoir rien faire par ce que du coup la proprietaire (sa fille ) dit que c´est pas vrai
Bonjour,
Je suis propriétaire et mon terrain se trouve juste à côté d’une résidence HLM de 6 blocs maison, des nouveaux arrivants (2 ans) ne respectent absolument rien, leurs enfants jettent dans mon jardin des emballages de yaourt vide, des stylos, des ballons, des jouets. A plusieurs reprises j’ai demandé aux parents de faire arrêter tout cela mais selon les dires du père il n’arrive pas à se faire respecter. Le problème reste le même depuis 2 ans, car tout cela amène des rats alors que nous n’en avions jamais eu, un bruit incessant quand les enfants frappent dans le ballon le grillage qui sépare nos 2 terrains, dégradation des végétaux sur mon terrain … en tout j’ai reçu 25 ballons que je fini par ne plus rendre car j’en ai trop assez. Quels sont les recours que je pourrais engagés pour faire cessé tout ça SVP ?
Je vis dans un appartement social ma voisine de balcon est alcoolisée tous les soirs ma agressée violemment j’ai un certificat médical deux plaintes elle tape dans mon mur me harcèle en injures me menace la police municipale à été la voir pour ka verbaliser une demi heure après elle était devant ma porte me menacer de me taper dessus la police est revenue et la embarque que peut on faire et à quoi elle encourt
Je pense que là on sort du cadre de la législation immobilière puisque vous avez affaire à des violences. Ce n’est pas mon champ de compétences…
Bonjour,
J’habite depuis un an maintenant dans un studio au dernier étage d’un petit bâtiment. Les voisins de l’étage d’en dessous partage le même palier que nous. Nous sommes donc deux logements à avoir cette partie commune mais ces voisins le détériore. Ils fument et mettent leurs cendre dans les marches, crache dans les escaliers et laisse leur vaisselle ou bien leur sac poubelles dans le palier. Le ménage doit être fais par les locataires mais malheureusement ils en ont rien à faire et nettoie jamais leurs cendres. De plus ils mettent de la musique la nuit et se disputent parfois dans le palier comme si ils étaient tout seul. J’ai déjà avertis le propriétaire plusieurs fois mais aucune réponse de sa part et aucun effet sur eux. Que puis je faire pour changer les choses ?
Bonjour, comme c’est indiqué dans l’article cela est une obligation du propriétaire. Vous pouvez donc le contraindre à résoudre le problème, d’abord en le mettant en demeure, et si ça ne marche pas en le poursuivant devant le tribunal.
comment fait un locataire pour faire virer un cas social qui habite juste en face de chez lui et qui traite pas bien son animal?
En contactant la SPA ils sauront peut-être vous indiquer comment agir ?
Bonjour,
Je suis locataire depuis 6 mois d’un appartement situé dans une ancienne maison rénovée en différents appartements.
Mon voisin au dessus fait des bruits de pas de 7h30 à 00h voir 1 h du matin. Étant en télétravail je subis cela toute la journée. Je suis déjà allé les voir car sa fille courrait dans l’appartement. Mais il n’a pas avoué ni reconnue ses tords. Et que pour sa fille je n’ai pas le droit de râler quand sa fait 1 heure qu’elle court car c’est une enfant selon lui. Il me dit que je ne suis pas censé les entendre car une dale en béton a été installé pour isoler les bruits.
Mais les repas de familles, invité des amis à dormir ou simplement être au téléphone ou écouter la télé, ces actions sont toujours accompagné des bruits de pas, claquement de porte.
Que faire ? Dois je retourné le voir gentillement en lui montrant les nuisances sonores que j’ai enregistré ? Dois je contacter le propriétaire qui est le même pour nous deux ?
Bonjour, oui le mieux est d’abord d’essayer de discuter à l’amiable avec cette personne, et si ça ne donne rien il faut contacter le propriétaire car il a l’obligation de faire cesser ces nuisances.
Bonjour, je suis dans le même cas que cette dame, sauf qu’il s’agit des beau parent du propriétaire qui vivent au rdc, ils sont retraités et discute toute la journée à voix forte, c’est un vieux bâtiment du 16ème siècle et entièrement rénové par le beau père il y a 2 ans, mal, certe, quasiment pas d’isolation, de plus ils refuse de mettre des tapis et rideaux dans son appartement, (sous prétexte que lui n’est pas locataire comme nous, ni propriétaire d’ailleurs) qu’il a pour lui merveilleusement bien rénové avant de rentré en janvier ’23, 5 mois de travaux 7×7, y comprit les dimanches, avec un carrelage au sol cela donne de l’écho ce qui me perturbe au quotidien, je travaille 4 jours en télé travail et 2 en dehors, le propriétaire m’à suggéré d’aller habiter en campagne ou de mettre un casque, dernière question, puis-je enregistrer juste afin de les faire rendre compte des nuisances, sachant que cela n’est pas accepté au tribunal, juste pour faire constater la réalité de mon quotidien, je vous remercie infiniment de me donner des cartes légales en main, bien à vous
Bonjour, vous semblez rencontrer des problèmes de nuisances sonores dans votre immeuble. Vous pourriez envisager de prendre des mesures telles que l’enregistrement du bruit pour démontrer le niveau de nuisance, même si cela pourrait ne pas être admissible devant un tribunal. Il serait judicieux de consulter un conseiller juridique pour connaître vos options.
J’habite un logement appartement à un bailleur social, en face, au delà d’un espace vert, à 50m peut-être se trouvent d’autres balcons faisant face au mien. Vraiment juste en face s’est installée une personne qui invite beaucoup et a installé des sortes de banquettes tout le long de sa baie vitrée. Les invités se trouvent donc toujours face à mon balcon et ma porte-fenêtre de ma salle de séjour tombe vraiment juste en face de ce balcon. Tant et si bien que tous les jours je vois des gens me regarder si je suis sur mon balcon, pire encore, me regarder même si je suis dans mon logement. J’en ai parlé au bailleur qui me dit que je me sens observé mais que je n’y suis pas…. En réalité on ne veut pas prendre le problème à bras le corps car dès que je bouge sur mon balcon, on me suit des yeux, on regarde ce que je fais. J’avoue que c’est assez pénible. Que puis-je faire ? Merci.
Bonjour, je suis locataire dans un immeuble, je rentre chez moi par une escalier, donc partie commune de la copropriété, un haut de l’escalier un parvis. Je suis fumeuse et me rends souvent avec ma fille, on chuchote à peine et le voisin que à sa cour mitoyenne, on ne le voit pas mais on l’entend, il nous dit que l’on n’a pas le droit d’être là, il dit que c’est une partie commune et qu’il entend tout ce que l’on dit. Je pense que ce que lui dérange le plus c’est que l’on entend tout ce qu’il dit. Est ce que je le droit d’être là, parler doucement etc.? Si ma porte est ouverte il entend la musique , quand je parle etc. Il vient de suite réclamer… d’après lui, il faut que je garde ma porte fermé, que quand je rentre chez moi je ne fasse vraiment aucun bruit. Merci de m’éclairer
Bonjour, le mieux dans votre cas est de prendre conseil auprès de l’Adil de votre département (c’est gratuit).
En effet, « votre liberté s’arrête là où commence celle des autres ». Les lieux dits communs ne peuvent être utilisés que comme lieu de passage, rien ni personne ne peut les encombrer et surtout pas fumer, jeter quoi que ce soit, etc. La musique et tout autre bruit, même de jour, ne doit pas excéder un certain niveau sonore, porte ouverte ou fermée. S’il entend votre musique c’est qu’elle doit dépasser le seuil autorisé. Toutefois, il peut exiger de son bailleur un contrôle, voire alerter un médiateur à titre de conciliation avec vous. Dernier recours, il peut déposer une plainte à la police qui fera les constatations nécessaires et amender aussi. Puis le tribunal pourra être actionné contre vous.
Bonjour, je suis locataire dans l’appartement d’un immeuble haussmanien. Depuis 8 mois il y’a une colocation de trois étudiants ( trois chambres) au dessus de ma tête. Il y’a eu déjà beaucoup de problèmes avec les occupants de l’immeuble et leur proprio ne bouge pas. Il dit que le syndic ne peut pas faire interdire la colocation.
Es ce exact?
De plus il refuse de placer un revêtement sur le sol (et qui n’abîmera pas son parquet).
Que faire en tant que locataire pour faire céder un propriétaire de placer un revêtement ?
Merci
Bonjour, à ma connaissance la seule chose que vous puissiez faire c’est demander à votre propriétaire que lui-même demande à l’autre propriétaire d’agir pour que cessent ces troubles.
Bonjour. Moi je vie dans un encienne maison reconstituer en 4 logement à Joliette pcq. Jais fais mes petite recherche je ces qu’elle à été construite en 1948. Dans ce temp il n’y avait pas. De lois pour l’insonorisation Ces un. Gros problème je pense partout mes la ces nous qui es dans cette situation es ces l’enfer ça fais 6 ans que je vie l’enfer mon propriaitaire. Le ces très bien mes il es menteur comme un arracheur de dents. Il m’a apportée à la court car il veu. A tout prié nous mètres dehors de cette appartement pour réaliser ces travaux Et le louer plus cher. Mes jais gagher ma cause rien il n’avais rien que des bail à montrée à la juge et moi j’avais prise des photo de tout de dedans de dehors qu’est-ce que lui irais du faire. Jais fais ça Djibril à ça place en plus. Les chicane de voisin. Comprent. L’insonorisation. Es qu’il a quel que chose à faire pour ça il na pas rien dinsomorisee dans les 4 logement en achètent Li meubles il calais qu’il le sache qu’il n’avez pas d’insonorisation Je suis rendu au bout du rouleau comme on Die. Je suis rendu avec des bouchons dans les oreilles pour aseiller de dormir un peu il nous Disent toujours appeler la police elle es là pour ça la police me déjà apportée à l’hôpital pour que je ressorte après même pas 5 minute après voyons ça pas d’allure. Je les appelé plus son doux J’appelle le propriétaire. Mes il mes son répondeur. Ces rendugraces avant qu’il arrives quelle que chose de grave svp dite Moi qu’il a quel que chose affaire merci infiniment. Au plus voilà Merci bien.
Bonjour, nous habitons notre petite commune depuis 10 ans, nous avons choisi la campagne exprès pour la tranquillité. Depuis 3 ans, une société qui fait du sciage de bois et qui manipule des machines agricoles plus tronçonneuse est venue s’installer à moins de 500 mètres des habitations. Nous devons supporter les bruits répétitifs des machines. Ils travaillent les jours fériés et les dimanches matin avant 10h00. J’ai contacté notre chère maire mais qui ne connaît pas bien toutes les lois. Je travaille les week-ends et les jours fériés, quand je suis en repos, ils démarre les engins agricoles. Je lui ai déjà parlé. Il y a des lois, ils n’auraient jamais eu le droit de s’installer si près de nos maisons et en plus nous sentons les vibrations dans le sol. Pouvez vous nous aider.
Bonjour, le mieux dans votre cas serait de contacter un avocat pour voir quelles sont vos options possibles.
Bonjour,
J’ai loué à mon fils un studio par l’intermédiaire d’une agence. Lors de l’aménagement (3 semaines après) nous avons dormi sur place (le studio sera pour ces études, nous habitons à 150km) et nous avons passé une nuit blanche (cris musique, discussions, chants, hurlements incessants jusqu’à 5h du matin provenant du bar en dessous de l’appartement)
Étant très étonnés des heures indues et après quelques recherches sur le net, il se trouve qu’un des 3 restaurants situés le bâtiment à côté de l’appartement loué s’avère faire boîte de nuit (c’est à dire tous les jours de la semaine sauf le dimanche et lundi de 16h à 4h et les jeudis vendredis samedi de 16h à 5h) je n’imagine pas mon fils faire ses études en ne dormant pas à cause de ces nuisances qui seront son quotidien.
Bien évidemment lors de la visite avec l’agence, elle s’est bien gardée de nous prévenir, nous avons pourtant parlé de bruit, l’appartement donne sur une place très passagère, elle nous a prouvé que fenêtre fermée, on n’entendait plus les voiture …. Mais à aucun moment la nuit nocturne du quartier n’a été évoqué…
Je précise que nous avons visité un appartement dans le même immeuble donnant de l’autre côté de la rue (il est toujours disponible à la location et certainement beaucoup moins bruyant la nuit…)
Quels sont mes recours ? Mes droits ? Pour moi l’agence a été malhonnête ! Puis je exiger qu’on reloge mon fils dans l’autre appartement ? Bien évidemment j’ai un préavis de 3 mois et je ne peux payer deux appartements simultanément….
Merci de votre aide
Bonjour, le bailleur a l’obligation de garantir le locataire contre les vices éventuels qui l’empêchent de jouir paisiblement du logement (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670751/2020-11-06). Je pense que l’agence a fait défaut à cette obligation et, pour éviter des complications, elle ne devrait pas vous faire trop de problèmes pour résilier le bail à l’amiable et envisager des solutions alternatives. N’hésitez pas à solliciter l’Adil de votre département pour en savoir plus sur vos droits.
Bonjour,
Locataire en appartement locatif depuis 15 ans sans jamais de souci , le voisin du dessus nouveau depuis 2 ans a laissé tombé une planche assez grande (60cm sur 60 environ), et il se trouve qu’il y a 1 an, c’était une petite tablette faisant un certain poids, et déjà à 3 reprises ses chats , n’hésitant pas à venir sonner à 2/3 heures du matin me réveiller, et à multiples reprises d’autres petits objets .
Et j’ai envoyé un mot à l’entreprise il y a 1 semaine, sans réponse depuis , stipulant cette planche assez grande tombée de 2/3 metres qui aurait pu être dangereux, voire mortel, sans réponse non plus.
Evidemment, je n’ai pas parler des bruts dû au fait qu’il doit faire de la musculation sur des agrés, y compris la nuit, raison pour laquelle je dors avec des bouchons d’oreilles, et que j’ai acheté une télévision blutetooth.
Je me demandais si il ne fallait pas directement déposer une plainte , voire une une main courante.
Merci beaucoup de votre éventuelle réponse par avance.
Cordialement
Bonjour, comme l’explique l’article ce n’est pas une plainte qu’il faut faire, mais saisir le propriétaire de l’appartement occupé par ce voisin : d’abord lui rappeler son obligation de faire cesser les troubles via une LRAR, et s’il ne fait rien vous pouvez passer à l’action en justice. Je vous recommande de consulter un juriste de l’Adil (gratuit) avant de vous lancer.
bonjour moi sais plus compliquer je suis locataire et j ai une terrasse ouverte et mon voisin qui et proprio en fermer comment ca se fait
nous avant un coproprio et moi il veule pas meme mettre des pot de fleur et les autre voisin il sont non mis plein comment je doit prosseder moi j ai rien le droit de faire et autre en le droit sais pas normale
Bonjour nous sommes 4 famille à nous plaindre de nuisance sonores de nos nouveau voisin, ils ont emménagés il y a un ans, et depuis un ans cette famille nous gâche la vie! Cris porte qui claquent jusqu’à deux heures du matin. Nous avons passé trois mois de confinement juste horrible ! Nous avons vue le maire de notre ville nous avons fait plusieurs lettre au bailleur.Et nous avons eu un rdv la semaine dernière avec huissier de justice envoyé par le bailleur haut de seine habitat, qui a entendu et noté toute nos déclarations avec les autres voisin. Maintenant je voudrais savoir si cela va faire bouger les chose, ou si nous allons encore attendre un voir deux ou plusieurs années… Car je n’en peu plus de cette situation, je ne veux pas déménager car ce n’est pas à moi de partir mais à cette famille qui pourrissent nos vie depuis un ans
Merci pour vos prochaines réponse
Bonjour, malheureusement je ne suis pas le mieux placé pour répondre, il vaudrait mieux je pense vous adresser plutôt à l’huissier qui suit cette affaire. Bon courage !
BONJOUR , le voisin de mon locataire ( meublé ) se plaint d odeurs de cigarettes voir plus, insupportables nuit et jour . Il m informe qu il dépose une main courante après constat de non changement de comportement malgré leur rencontre et l information de ses intentions
DOIS JE INTERVENIR ? Prévenir le syndic.? Et si les problèmes se poursuivent envisager des solutions et lesquelles? Contrat d un an de bail ?
Merci de votre reponse
Bonjour,
Je suis locataire dans un appartement aménagé dans une maison. On est deux locataires dans cette maison.
Le problème est que la maison est très mal isolée et j’entends tout ce que mes voisins d’en bas font, du matin au soir : je les entends se lever le matin, aller aux toilettes, les portes qui claquent, les chaises, les meubles déplacés, leurs voix…
J’ai déjà contacté le propriétaire qui nous a réuni pour parler du problème et demander aux voisins de faire attention.
Il a aussi fait des travaux d’isolation en bas (il a couvert le plafond des voisins en laine de verre…) mais cette isolation est insuffisante car je continue d’entendre tout ce qu’ils font du matin au soir, les bruits sont forts, surtout le claquage des portes…
J’ai revu le voisin d’en bas pour lui redemander de faire attention mais malgré cela, les bruits continuent.
J’habite toute seule avec ma fille et j’ai déjà eu droit aux commentaires suivants : que je suis très sensible aux bruits, que comme je suis toute seule, on entend plus… Alors, je ne comprends pas qu’on ne puisse pas avoir droit à la tranquillité quotidienne, que souvent on est dérangé par des bruits de ce genre sans solution à part partir et se trouver un autre logement.
Ma question est la suivante : vu que le propriétaire a déjà intervenu (mais sans apporter une vrai solution), qu’est-ce que je dois faire maintenant?.
J’hésite à le recontacter pour lui faire un bilan de l’isolation qui n’est pas efficace (les travaux se sont terminés juste avant le confinement).
Merci de votre réponse.
Bonjour, il s’agit d’une situation un peu complexe et dans votre cas il vaut mieux consulter un juriste de l’Adil pour faire le point (c’est gratuit).
Bonjour,
Merci de votre réponse. je vais suivre votre conseil.
Cordialement.
Carolina Vrech
PS : Désolée si j’avais envoyé 2 ou 3 messages semblables, c’est que je ne savais pas s’ils étaient bien envoyés.
Bonjour;
J’ai emménagé dans un appartement, il y a maintenant 6 mois et je me rend compte que m’a voisine du dessus à de gros problèmes psychologique, Elle hurle, jure, claque les portes, cours et tapes c’est chaise au sol, à toute heure, du jour comme de nuit.
J’ai eu location de discuté avec mes autres voisins et à premier vu, ça fait des années qu’elle est comme ça et que c’est la raison du départ des anciens locataires.
quand vous travaillez à 5h du matin et que vous êtes réveillé plusieurs fois dans la nuit, ça devient ingérable au travail, de plus, j’ai mes enfants un week-end sur 2 et mes enfants ne veulent plus venir chez moi.
Que dois-je faire ? merci d’avance.
Bonjour, c’est une situation compliquée car il s’agit justement d’une personne souffrant visiblement de pathologies. Le mieux pour vous je pense serait de consulter l’Adil (c’est gratuit) pour voir quels seraient vos droits.
Bonjour,
Je suis propriétaire. J’ai aménagé une colocation au 1er étage de ma maison vivant au RDC.
Etant donné l’état d’urgence actuelle vis à vis du coronavirus je prends des précautions et respecte les règles d’hygiènes fixées par l’état. J’ai évidemment invité mes locataires à faire de même.
Seulement voici le souci, selon l’article 223-1 du code pénal le non respect des consignes de sécurité est considéré comme une mise en danger volontaire de la vie d’autrui.
Je rencontre des soucis avec deux de mes locataires.
Ils refusent de suivre les règles instaurées.
De plus l’un deux travaillant à Carrefour est d’autant plus exposé au risque de COVID-19.
Je m’inquiète pour ma sécurité ainsi que celle de mon enfant et surtout pour mes locataires qui partagent des lieux en communs tels que la cuisine, la SDB ou encore l’escalier, le couloir et les portes d’entrée.
Ce même locataire qui s’est toujours bien porté physiquement a depuis quelques semaines dévelloppé une grippe.
Je ne dis pas qu’il est infecté par le COVID-19, cependant j’ai d’énormes doutes et inquiétudes surtout vis à vis de son attitude.
J’ai déjà mis de petits mots de précaution en place et envoyer de nombreux messages à mes locataires.
Seulement l’un semble malade et ne porte ni masque ni gants et ce même lorsqu’il se trouve dans les parties communes.
Et un second ne respecte pas le confinement et sort tous les jours voire plusieurs fois par jour pour des motifs non valables aux yeux de la loi. Que puis-je faire en tant que propriétaire pour me préserver ainsi que les autres locataires ?
La situation devient urgente.
Je vous prierais de trouver réponse à ma question n’en trouvant pas sur le net.
Je vous remercie pour la lecture de mon message.
Mme Grandet.
Bonjour, ce qui est certain, c’est que vous ne pouvez pas les expulser, ni arbitrairement ni via une lettre classique de résiliation de bail. Seule une décision de justice vous en donnerait le droit. La « mise en danger de la vie d’autrui » est une accusation qui ne peut être formulée à la légère, et qui doit bien sûr être solidement prouvée. Il s’agit d’un sujet complexe que je vous invite à aborder plutôt avec un juriste (de l’Adil par exemple) ou un avocat.