L’état de copropriété dans un immeuble implique que les droits de chacun ne peuvent s’exercer au détriment de l’intérêt collectif avec lequel ils doivent être compatibles.
Que se passe-t-il dès lors qu’un propriétaire est informé que son locataire serait à l’origine de troubles du voisinage ? Un bailleur a-t-il le droit d’intervenir ? En a-t-il le devoir ? Si oui, quels sont ses moyens d’action ? Quelles peuvent être les conséquences de ces troubles, pour lui comme pour le locataire ?
Sommaire
Qu’est-ce qu’un trouble du voisinage ?
On entend par trouble du voisinage tout comportement, agissement du locataire qui dérange les autres occupants de l’immeuble : bruits, propos, odeurs…
Un propriétaire a-t’il le droit d’intervenir ?
Un propriétaire n’a pas seulement le droit d’intervenir, il en a l’obligation aux termes de l’article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989.
Il doit en effet faire cesser le trouble de jouissance que son locataire cause aux tiers.
Quels sont ses moyens d’action ?
1- Les courriers
Lorsqu’un propriétaire est informé de troubles causés par son locataire, il doit tout d’abord prendre contact avec le locataire, par lettre recommandée avec avis de réception pour lui demander de respecter le règlement intérieur de la copropriété et donc de cesser les troubles.
Il peut rappeler au locataire que son comportement peut constituer un motif légitime et sérieux de résilier le bail. Il doit toutefois et pour cela être en mesure de prouver le trouble de voisinage, ce qui n’est pas toujours aisé.
Il doit ensuite informer, par lettre recommandée avec avis de réception, toute personne qui lui a signalé les troubles des démarches engagées par ses soins pour y mettre un terme.
Il peut également demander au syndic d’intervenir car l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 dispose qu’il appartient au syndic de s’assurer que les locataires et les propriétaires occupants de l’immeuble respectent le règlement intérieur.
Le propriétaire expose pour cela les faits portés à sa connaissance dans une lettre recommandée avec avis de réception et il demande au syndic de rappeler au locataire qu’il doit respecter le règlement intérieur.
Il fait aussi savoir au syndic, dans le même courrier, qu’il a pour sa part entrepris les démarches qui lui incombent aux termes de l’article 6-1 de la loi de 89.
Le syndic ne peut dès lors plus se retourner contre le bailleur au motif qu’il n’aurait pas respecté ses obligations.
Ces démarches sont nécessaires et même indispensables, mais elles ne sont pas toujours très efficaces.
2- Le congé pour motif légitime et sérieux
Evoqué dans les courriers adressés aux locataires, le congé pour motif légitime et sérieux peut être une solution pour résoudre le problème si les troubles ne cessent pas en dépit des démarches engagées.
Ces troubles constituent en effet un motif légitime et sérieux de mettre fin au bail car un locataire qui n’use pas « paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location » ne respecte pas l’une de ses obligations contractuelles que le bail lui incombe.
Ce processus est toutefois long car le congé ne peut intervenir qu’à l’expiration du bail ou à la date de son renouvellement. Et le propriétaire doit avoir signifié le congé par lettre recommandée avec avis de réception au moins 6 mois avant l’expiration ou le renouvellement du bail. Compte tenu de ces délais, le congé peut intervenir des mois voire 1 an ou 2 après les faits.
Le bailleur qui envisage cette solution doit être en mesure d’établir sans la moindre contestation possible : les faits reprochés, toutes les démarches entreprises et le fait que les troubles ont continué malgré cela.
3- L’action en justice
L’action en justice pour résiliation du bail est généralement la solution la plus efficace pour régler la situation. Elle peut être engagée même si le bailleur a déjà signifié son congé au locataire.
Le bailleur s’adresse au tribunal d’instance dont relève territorialement le logement loué. Il n’a pas besoin d’un avocat mais il doit être en mesure de prouver les troubles, les démarches entreprises ainsi que la persistance de ces troubles malgré ces démarches. Voici des exemples d’éléments qui peuvent servir de preuve :
- des témoignages de voisins, de proches (formulaire Cerfa 11527*2) ;
- des mesures acoustiques ;
- des photographies ;
- des procès-verbaux constatant les nuisances ;
- des mains courantes ;
- des constats d’huissier ou des expertises ;
- des certificats médicaux ;
- des devis de travaux à réaliser pour diminuer l’impact des nuisances ;
- des factures de travaux déjà réalisés pour atténuer les nuisances.
Il appartient alors au juge d’apprécier la situation. Il pourra soit ordonner la résiliation du bail soit juger que la demande de résiliation n’est pas fondée. Ce qui peut se produire si les troubles ont cessé et/ou si le juge estime que l’action en résiliation ne se justifie plus. Dans ce cas, le bailleur peut intenter une nouvelle action si les troubles reprennent.
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Bonjour,
J’ai des nouveaux voisins habitant en face de chez moi et qui à mon grand désarroi, ont installé une sono dans leur garage. Ils ont souvent leur porte de garage ouvert. Ils y vivent presque et leur musique est forcément dérangeante (sans parler qu’ils ont également construit un poulailler avec des coqs qui savent nous réveiller dès 5h du matin).
Pour ce qui est des cris du coq, je ne pense pas pouvoir faire grand chose malheureusement mais pour cette histoire de sono dans le garage, que faire ? Faire appel à l’office qui s’occupe de leur louer la maison ? ou la Mairie de la Commune en question ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour, effectivement vous pouvez mettre en demeure le propriétaire de la maison (à vous de retrouver qui c’est) de faire cesser les nuisances sonores. C’est bien vers le propriétaire qui faut vous tourner, et non la mairie.
Bonjour. Pouvez-vous me dire si votre article est valable que dans le cadre de copropriété. Je m’explique. Nous avons de très gros problèmes avec nos voisins (nuisances sonores, menaces de mort, coup porté ). Ces voisins sont locataires. Avons nous un recours possible contre le propriétaire ? Merci pour votre réponse
Bonjour, non cet article est valable dans tous les cas. L’article 6-1 de la loi de juillet 89 indique bien « Après mise en demeure dûment motivée, les propriétaires des locaux à usage d’habitation doivent, sauf motif légitime, utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux. ».
bonjour
habite depuis 14 mois dans un HLM et il y a quelques jours j’ai reçu une lettre du bailleur mes disant qu’il y a eu plusieurs plaintes de voisinage me concernant ! après être aller voir mes voisins tous me disent qui je ne fais aucun bruits ! la seule personne qui se plaint et le voisin en dessous qui me reproche de passer aspirateur le matin vers 10 h ou bien après midi vers 15 h . Ce voisin a une fille un ans qui ne fait que pleurer et hurler le matin , après-midi et le soir de 21h30 à 22h . Jai envoyé une lettre recommandée disant ce que je viens de vous dire en haut. J’ai aussi dit qu’a l’avenir si il y avait autres plaintes il faudra le prouver et le faire constater par voix huissier ! et si sa continuer je porterais plainte pour harcèlement et diffamation. L’immeuble est ancien mal isole et j’ai appris qu il y avait deja eu des problèmes avant mon arriver entre voisins . Tous ces problèmes sont du a la mauvaise isolation de immeuble
.
Bonjour
Je suis propriétaire de murs commerciaux que je loue avec un bail 3 6 9 (activité de restaurant). Il existe entre les cuisines et la salle une coursive qui appartient à la copropriété.Mon locataire m’informe qu’il a l’intention de fermer ses coursives sans autorisation du syndic .Après avoir informé celui ci,il m’informe que si mon locataire de respecte pas le règlement de propriété,il pourra se retourner vers moi en prétextant que je reste solidaire de mon locataire.Quels sont mes recours .
Bonjour, je suis navré mais je ne suis pas spécialiste des baux commerciaux. Ce blog ne parle que des locations d’habitation.
Bonjour,
Je vis dans une petite copropriété, jusqu’a 2015 pas de problémes mais depuis je subis un bruit de moteur et des vibrations j’ai cru que c’était la VMC mais il n’en ai rien.Voila 4 ans bientot que je ne peux dormir.Ce qui est curieux c’est que ce bruit se produit 2 jours et le troisiéme jour c’est calme.ça se remet en route entre 21h et 22h.Quand le bruit existe dans la journée il se remet plus fort dans cet horaire.
Que puis-je faire?
Merci pour votre réponse.
Bonjour, ce qui semble sûr c’est que nous ne sommes pas les bons interlocuteurs pour cela :\ Le mieux est de demander à votre propriétaire car il a l’obligation de vous garantir la jouissance paisible de votre logement.
Bonjour je demeure dans un HLM et depuis pui ,les HLM on louer un local juste en dessous de mon appartement,pour un mettre un restaurant ,celui-ci est en parquet du sol au plafond,on attend tout,la restauratrice mets sa musique tous les jours et meme tard,car elle a décide que pour elle un restaurant devait avoir de la musique.On entend les gens parler,les couverts s’entrechoquer,les meubles sont trainer sans prend aucune précaution,j’ai demandé a la restauratrice d’arrêter sa musique,car cela fait un bruit sourd et constant dans les chambres,ma femme et moi avant plus de 80 ans et nous ne pouvons plus nous reposer les journées car il y a la musique,les meubles traînes et les gens qui parlent.Le soir quand le restaurant est ouvert ces bruits peuvent aller jusqu’à minuit.Pouvez vous me dire ce que nous pouvons faire.
Cordialement.
Bonjour, comme l’explique l’article le bailleur a l’obligation de mettre tout en oeuvre pour faire cesser les nuisances. La marche à suivre est expliquée dans l’article. Bon courage !
Bonjour,
Je suis locataire dans un appartement, je ne pense pas qu’il y est une mauvaise insonorisation car je n’entends aucun de mes voisins de côtes . En revanche depuis 2 mois environ je suis constamment dérangé (quasiment tout les jours) par ma voisine du haut (bruit de pas, meuble qui se déplace mais surtout a partir de 00/1 heure du matin elle a des rapports très bruyant avec le lit qui grince) bref je suis vraiment agacé. Nous avons une gardienne dans l’immeuble je me dis que la meilleure idée serait de la prévenir mais je ne sais pas si cela sera utile….surtout que le thème est délicat je ne veux pas passer pour une mégère. Je ne veux pas non plus en parler a cette voisine ( toujours par rapport a la nature dérangeante de ces bruits) et finir par avoir de mauvais rapport. Je me sens pris au piège sans aucune solution…que me recommandez vous ?
Bonjour, il n’y a rien de mal à être dérangée par de tels bruits ! Ce que je ferais personnellement, étant donné qu’en effet le sujet est un peu délicat, c’est que je commencerais par déposer une lettre dans leur boîte aux lettres afin de leur faire comprendre la gêne que vous subissez, en choisissant bien les mots évidemment. Si elle a un minimum d’éducation elle fera un effort pour être plus discrète ! Sinon l’idée de passer par la gardienne me semble bonne si vous préférez que ça ne se sache pas que c’est vous.
Bonjour,
Je suis moi même importunée par les bruits de mon voisin du dessus. J’habite dans un vieil immeuble, le sol étant du parquet. Tous les pas avec chaussures tambourinent le sol et cela devient vite invivable…A plusieurs fois j’ai demandé s’ils pouvaient marcher sans les chaussures, au lieu de cela j’ai eu droit à plus de bruit encore. J’ai demandé au bailleur d’intervenir, et celui ci me fait passer pour quelqu’un qui ne supporte pas le bruit. Je suis alors passée par mon assistance juridique qui leur a rappelé leurs devoirs…mes voisins ont alors mis des tapis pour les enlever 2 mois après et recommencer à marcher en chaussure, déplacer les meubles, font tomber sans cesse des objets, et la nuit leur lit qui grince et tape contre le parquet…Bref c’est pire encore aujourd’hui…
Quand je lis tous ces commentaires, je suis abasourdie. N’y a t il donc aucune loi, aucune action qui permettent que chacun respecte l’autre?
Bonjour,
je vie avec ma femme et mes 3 enfants en bas-ages.
Nous sommes pas seule à avoir des enfants dans l’immeuble et nous subissons des harcèlements d’une voisine qui n’est pas de notre immeuble et qui nous prend pour cible souvent.
Elle nous signale que notre petit pleur assez souvent et qu’elle l’entend de son appartement.
Elle nous dit qu’elle entend notre enfant pleurer provenant de notre appartement sans preuve.
Elle arrive à nous faire pression avec l’office HLM qui nous appelle souvent par téléphone pour dire qu’il faut qu’on arrête nos enfants de pleurer, car ce n’est pas normal, selon eux et la voisine qu’un enfant pleur !
Pareille, elle a réussi à nous faire convoquer aussi en Mairie pour trouble de voisinage (sans avoir d’écrits, uniquement un appel reçu pour convocation par une chargé d’affaire de trouble de voisinage).
Depuis plus de 8mois que sa dure cet harcèlement avec aucun écrit reçu pour avoir causé des troubles de voisinage (aucun écrit reçu pour trouble de voisinage et aucune pétition reçu aussi).
Est-ce normal qu’on me menace d’expulsion verbalement concernant un enfant en bas age qui pleure ?
Que faire pour agir contre des menaces sans avoir d’écrits de la part de l’office HLM… ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour, votre situation est assez particulière, aussi il serait plus adapté de vous renseigner auprès de l’Adil de votre département (gratuit).
Bonjour,
j’habite dans un immeuble de 30 locataires chez Scalis,on est pas beaucoup,mail il y en a un qui ne se gène pas pour faire du bruit dès 4h du matin et ça jusqu’à minuit passé,en plus il a un chien et quelques fois il le laisse toute la journée et cette pauvre bete ne fait que ça d’aboyer,sans compter les insultes faites aux femmes en les traitant de (sale pute,poufias) et j’en passe je suis désolé mais c’est son vocabulaire,je ne sais plus quoi faire car je suis son voisin donc j’entends tout,je n’ai pas le droit d’écouter de la musique car ça le gène,il vient frapper à ma porte avec ses poings,ça devient un vrai calvaire,je suis là depuis 10 mois,j’avais envisagé de quitter le logement,je me suis donc rapproché de la Gendarmerie pour avoir un conseil,ils m’ont répondu qu’il ne fallait pas quitter le logement,par contre nous appeler,moi je pensais que la Gendarmerie était plutot faite pour un accident de voiture ou un autre style de ce genre,je ne veux pas non plus déranger ces gens,imaginez qu’il fait du bruit et quand ils arrivent c’est un moment de silence,si vous pouvez m’aider dans ma recherche ce serait gentil,merci.
Bonjour, cet article devrait vous éclairer. Si vous désirez plus d’aide, vous pouvez consulter un conseiller de l’Adil de votre département.
Bonjour,
J’habite dans un immeuble où les murs sont en papier, bref je suis insomniaque donc souvent debout la nuit à mon grand déplaisir, je joue avec mes amis en ligne passer 22h je chuchote pour pas déranger ma voisine malgré ça elle me fait des messages très agressifs mais je ne vois pas ce que je peux faire de plus à part m’arreter De vivre, elle dit qu’elle va en informer le propriétaire, est ce que je risque quelque chose à chuchoter chez moi ? N’est-ce pas au propriétaire de régler l’es problème d’isolation sonore ?
Moi je supporte son chien qui abois ces visites toute la journée qui font du bruit ainsi que ses enfant qui crient, et ça sans broncher…
Merci d’avance de votre réponse
Bonjour, non vous ne risquez rien s’il est avéré que l’isolation phonique est insuffisante et que vous prenez toutes vos dispositions pour éviter les nuisances. Je ne pense pas que qui que ce soit pourra considérer que parler à un niveau normal chez soi, même après 22h, puisse être considéré comme une nuisance sonore (a fortiori si vous chuchotez).
Bonjour. Je suis propriétaire d’un appartement dans un immeuble. Les locataire on un chien qui urine et fait ses excréments sur la terrasse. Ils ne les ramassent jamais. Imaginez vous les dégâts. Quand il pleut l’urine et les excréments sont « envoyer » sur la terrasse du dessous (la ou nous habitons). Plusieurs fois oralement nous leur avons demander de nettoyer et mm plus radical ils nous on dit qu’il donnerait leur chien. A ce jour rien n’est fait et vivre dans l’odeur d’urine d’animaux et insupportable. Quel type de lettre en tant que propriétaire je peux leur écrire. Merci de votre réponse
Bonjour, pour ce type de problématique je préfère vous inviter à contacter l’Adil, ils seront plus qualifiés que moi pour répondre. Bon courage !
Bonjour,
Je suis locataire dans une résidence récente (2009), qui est censé respecter les normes d’isolation,
Sauf que j’entends tous les bruits d’impacts (bruit de pas, déplacement de meuble …) venant de l’appartement du dessus,
ce locataire s’amuse à faire des aller retour (en marchant sur les talons des pieds) chez lui entre 19h et 04h ! et ça résonne fort dans mon appartement,
J’ai déjà informé ce locataire, il m’a dit qu’il faisait pas de bruits …..
qu’est ce que je dois faire ? informer le propriétaire ?
Merci d’avance pour votre aide,
Bonjour, ce que je ferais à votre place c’est recueillir un maximum de preuves : enregistrements, constat d’huissier, témoignages de proches. Ensuite, oui, informer le propriétaire pour qu’ils mette en demeure ce locataire de cesser ses nuisances. S’il ne le fait pas, il se met en tort.
Bonjour,
Nous somme locataire dans un immeuble de 5 appartements.
Nous habitons celui du premier et la bailleuse du rez de chaussé donc juste en dessous de nous ne nous fais que des ennuis.
Elle claque les porte nous insultes gratuitement nous dénigre sur facebook et aux autres voisins et fouille dans notre boite aux lettres.
Plusieurs ont plaintes à la police on été déposées et les propriaitaires sont bien au courant de la situation.
Elles à été convoquer à la police et leurs à promis de se calmer mais rien ne change que du contraire.
Nous sommes retourner à la police mais rien ne bouge.
Nous sommes à bout et nous nous tournons vers vous pour savoir ce que nous pourrions faire pour enfin vivre paisiblement étant donner que cette dame ne comprend rien et je craind d’en arriver aux mains étant donner le nombre de fois ou elle nous pousse à bout.
Merci
Ce serait la pire des choses à faire ! Je ne suis pas avocat mais ce que je commencerais à faire, déjà, c’est recuillir des preuves de ces nuisances : photos, témoignages d’autres voisins, enregistrements…
Si tout cela continue, pourquoi ne pas tenter une action au tribunal ? Mais encore une fois cela dépasse mes compétences, mieux vaut s’adresser à un avocat ou un juriste.
Bonjour,
Depuis 3 ans mon voisin du dessus à occasionné 5 degas des eaux ayant entrénés à chaque fois des travaux de refection. Nous avons le même bailleur sociale comme propriétaire. Mons voisin ne laisse pas toujours le propriétaire pénétrer dans son logement et mon propriétaire ne veux pas me dire si ces problèmes viennent d’une plomberie défectueuse ou de comportements anormaux de son locataire. En attendant rien n’est fait et je n’en peu plus de tout déménager tous les 6 mois ( j’ai 70 ans). Actuellement je vie dans les cartons et sans cuisine car l’eau s’écoule en permanence par le plafond depuis une semaine !!!!
Merci de m’aider.
Patricia B
Bonjour, je vous invite à prendre conseil auprès de l’Adil qui seront plus à même de vous renseigner sur vos droits et les démarches à suivre.
Bonjour, je suis locataire dans une maison individuelle comportant deux logements, avec garage pour chacun des locataires.
En principe, car malgré les portes qui ferment à clés et délimitent les garages, mes voisins ne ferment jamais leur porte, de jour comme de nuit, et même lorsqu’ils partent en vacances.
Il faut dire qu’il n’y a pas de séparation et que mon assureur ne veux pas m’indemniser en cas de vol, sinistre ou dégradation à cause de cet état de fait?
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Que faut il faire??? La propriétaire veux que je fasse la séparation à MES FRAIS ENTIEREMENT.
Merci
Bonjour, c’est une bonne question et je crains de ne pas savoir la réponse ! Je vous invite à prendre conseil auprès de l’Adil qui seront plus à même de vous renseigner.
Bonjour ! besoin d’un petit conseil : mon voisin s’alcoolise régulièrement et se balade très souvent dans le plus simple appareil dans les parties communes. malgré nos demandes répétées d’aller s’habiller il recommence sans se préoccuper de nous ( il habite au rez de chaussée ) . je voudrais éviter d’appeler la police mais j’aimerai qu’il arrête.
Bonjour, sympa l’ambiance chez vous ! Dans votre cas je ne vois pas mieux que la police dans ce cas de figure car il y a atteinte à la pudeur (ou ça porte peut-être un autre nom dans la loi, je ne suis pas spécialiste).
Depuis 18 mois je souffre de nuisances sonores j’ai averti mon bailleur qui refuse de bouger malgré mes courriers mails appels et mise en demeure c’est une vie infernal les voisins du dessus se foutent de nous et font bordel jour et nuit et nous ont fait comprendre que si gêner on avait qu’à déménager pourtant il y a bien manquement du bailleur et trouble jouissance ??
Aidez nous s’il vous plaît le manque de tranquillité le stress nuisent à ma santé
Bonjour, je vous invite à consulter l’Adil pour voir quelles solutions s’offrent à vous.
Merci pour vos réponse
Bonsoir
Je vis depuis 3 ans dans 1 copropriété en R-D-C et je suis asthmatique j ai 62 ans et mon état de santé s’aggrave de jours en jours car les voiture qui se gare devant le font pot d’échappement devant ma fenêtre à 1m voir 80cm lorsqu’ils ne montent pas sur le trottoir et tous le gaz de leurs véhicule rentre chez moi et l’odeur me fait avoir des crise énorme presque à m’étouffer .
Je suis sous seretide singulaire venoiline enfin tous pour l’asthme!!! je voudrais savoir si je peux obliger le syndic à ce que les voiture se gare en avant certains le comprenne mais d’autre laisse tourner le moteur pour se mettre en place et ne remarque même pas les gaz qui rentre chez moi je vis dans 15M2 et vous dis pas le temps que ça reste je n’est pas les moyens d’aller ailleurs!
Bonjour, je vous invite à prendre conseil auprès de l’Adil qui seront plus à même de vous renseigner.
Bonjour
Je suis propriétaire d’un appartement dans une résidence de tourisme. Cet appartement est donné en bail à une société en charges de les louer. Un voisin se plaint du bruit et des dégradations et empiètement sur son terrain.
Quelqu’un pourrait-il me donner des avis ou si une personne a connu des problème semblables.
Merci de votre aide
Bonjour, j’ai des nouveaux voisins depuis mi janvier et c’est un bazard incéssant quand ils sont chez eux et leur chat vient régulièrement dans ma cour faire caca en pieds de mes framboisiers . La première fois où je l’ai signalé à ma propriétaire elle m’a dit qu’elle s’en occupait. Le souci c’est qu’ils ont fait plus de bruit après pour se venger. Depuis j’ai essayé 2 fois de rappeler ma propriétaire pour lui signaler mais elle ne répond plus au téléphone. J’en ai marre de dormir avec des bouchons dans les oreilles de ramasser des crottes de chat et de ne plus avoir envie de rentrer chez moi quand je débauche le soir . Que dois je faire ????
Nous sommes confrontés à de graves problèmes avec certains de nos voisins qu’on a identifié signalé à notre bailleur, notre Maire et ses services, on demeurant une résidence au mont valérien à Nanterre, malheureusement cela fait environ quelques années que nous subissons de graves troubles voir même des foudres de ces derniers, ce n’est plus nous qui sommes locataires de nos logements, mais hélas c’est ceux qui viennent de l’extérieur invitée par les enfants de nos voisins qui font leur lois. Le gène à l’accès de nos parties communes, et nos boxes par les véhicules, motos et scooters, qu’on peut qualifier d’attroupement. Les rassemblements diurnes et nocturnes, squats, musique provenant des véhicules stationnées juste du coté de nos fenêtres portes d’entrée pour ceux du Rez de chaussée, et terrasses, et même la consommation de produits illicites, cela dure jusqu’à très tard le soir au quotidien. Ses bruits de comportements bruyants insupportable sans désormais permanent, durable et répétitifs. Rester vivre ici en zone de non droit est devenu choses impossibles.
A ce jour et malgré nos différentes remarques, nos appels, et actions auprès des services concernés de notre mairie, et bailleurs « Ophlm Nanterre », on constate que nos demandes n’ont jamais attirés leur attentions, vu que le comportement de ces individus qui reste voir augmentés ou plus grave encore . . . /. On ne cherche pas le calme public mais la tranquillité d’autrui. Je comprends qu’à chaque passage des forces de police suite à nos appels téléphoniques, qu’ils ne constatent aucunes infractions vu que ces individus changent aussitôt d’attitude à l’aperçu des véhicules de police, et recommencent dès leur départ, je me mets à leur place il y’a plus grave que résoudre notre problème, et souffrance au quotidien. On n’ose même plus à passer des appels car on se sent coupable. Notre demande aux services concernés « Mairie, Bailleur OPH » est simple de venir constater, suppression et ou fermeture de ce nid qui attire qui est ce fameux « parc » situé à une dizaine de mètre de nos fenêtres et terrasses.
De plus en l’absence et manquements des obligations et sanctions à l’encontre des comportements asociaux de ces fauteurs de trouble, le non respect des droits et lois, les incitent à commettre ses infractions, surtout ces familles « parents » qui tolèrent ce que font leurs enfants ne les aident pas à se rapprocher d’un bon fonctionnement citoyen. La situation s’aggrave et devient très urgente, notre santé est en jeu. Le principale argument de ces familles voisins est « on est chez nous », ceci leur confèrent tous les pouvoirs. Ces conflits qui dépassent largement le seuil de tolérance. Notre demande n’est fondée que sur la sécurité, afin d’assurer avec la plus grande efficacité la tranquillité ainsi la sécurité des citoyens habitant ce quartier, et que justice sera rendu. Vu que ce secteur du Mont Valérien jouit néanmoins d’une certaines tranquillité par rapport à d’autres secteurs de la commune.
Plus grave encore c’est qu’à chaque tentative de médiation et conciliation avec les parents responsables, on est heurté qu’aux enfants mineurs et majeures. Ces derniers qui ignorent tous textes de lois et le sens du vivre ensemble. Certains d’entre eux sont ici depuis très longtemps, tellement longtemps que leur jeunes pensent que les parties communes leur appartiennent. On peut déduire ainsi que le comportement abusif des voisins dont la jouissance est belle et bien consommé.
Il n’est pas normal que personnes ne prennent ses responsabilités alors qu’il y a un grave manquement :
• à l’obligation d’usage paisible des lieux loués » en vertu de l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 qui stipule que le locataire est obligé d’utiliser paisiblement des locaux loués;
• à l’article R1334-31 du code de la santé publique qui affirme qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité porter atteinte à la tranquillité du voisinage, dans un lieu public ou privé ;
• Je dois toutefois dire que j’aurais également aimé entendre le Maire et ses services parler davantage de notre souffrance, alors qu’il y a manquement à l’article L2212-2 qui stipule au 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d’ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d’assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; malheureusement comme il n’y a eu aucunes démarches de conciliations voir même mettre ces familles devant l’effet leur signifiant que leurs agissements sont anormales dépassent largement le seuil de tolérance, alors nous subissons un manquement d’obligations et devoirs de l’état et pouvoirs publics envers les citoyens délaissés par le manque des décisions d’éloignement et leur mise en œuvre.
On démontre que le manquement à l’obligation d’usage paisible des lieux loués, par leur comportement n’est pas respecter de même que la tranquillité de leurs voisins. Une personne n’est pas autorisée à user de son pouvoir locataire même propriétaire, si cela est susceptible de porter atteinte aux intérêts de son voisin, de la gêner ou de le nuire.
Que Pourrions nous faire face au Maire, Bailleur OPH, et nos voisins ?
Merci de votre soutien, car personnellement je suis en plein dépression,
bonjour
j ai un voisin propriétaire de sa maison et quand il partent en laissant un jeunes qui héberge recevoir ses amies et qui mettent a fond la sono et il parlent on entends tout chez nous sa nous empêche de dormir et sa dur de fois la nuit complété et quand un voisin appel la police qui se déplace pas
le voisin est meme aller va chez eu il répondent pas on leur demande par la fenêtre de s arrêter il nous entendent pas on ne c est plus qu on faire et a qui s adresse
les propriétaire fond pas mieux quand il reçoivent leur amie sa dur jusque a 23 heures quand on travail le lendemain c est très difficile
j espere que vous pourrez me donné vos avis merci
bonjour
Ma voisine a créée un gite dans sa maison juste en face de la mienne , table barbecue a peine dix mètres de mon entrée . balcon en vis a vis chez moi et les locataires qui viennent mettent la musique a fond le weekend dans la journée que peut on faire ? Il y a t’il des règles a respecter pour l’implantation d’un gite ou peut on faire ce qu’on veut sans s’occuper du voisinage ?
Merci
Bonjour, je vous invite à prendre conseil auprès de l’Adil qui seront plus à même de vous renseigner.
bonjour, jai des problèmes de voisinage et je ne suis pas le premier locataire a me plaindre ma propriétaire est prête a me faire une attestation sur l honneur en ma faveur puis-qu elle a pris contact avec les anciens locataire qui ont confirme mes dires mai elle me demande un lettre type ou pre remplis ou puis je trouver ce document aider moi sil vous plait merci
Bonjour, demandez peut-être à l’Adil, ce sont les mieux placés pour vous guider.
bonjour, je suis locataire d’une maison des mines dans le 62 secteur lens (bailleur social) c’est une maison mitoyenne, nous avons donc 1 mur en commun avec le voisin. nous avons un nouveau voisin depuis maintenant 2 ans et il s’avère que depuis son arrivé nous subissons des nuisance importante (plainte, passage de la police, ainsi qu’une demande de conciliation qui on permis de calmer la situation (baisse la sono et de la télé c’est déjà pas mal), en plus de cela j’ai pris a mes frais l’isolation du mur mitoyens (sur 2 étages) hors mon voisin as un train de vie bien différent car il rentre a des minuit voir plus et du coup la nuisance ce déplace dans les comble (bruit de chaise qui couines, on les entend même parler !!!!! du coup j’ai proposer a mon bailleur (qui bien au courant de la situation) d’isoler les combles avec le pacte énergie solidarité (isolation des comble pour 1 euros). mais malheureusement il refuse je souhaiterais savoir ce que je peut faire pour les convaincre de sa…. par-ce-que c’est assez compliquer de vivre avec c’est nuisances.
merci d’avance
Bonjour, je vous invite à prendre conseil auprès de l’Adil qui seront plus à même de vous renseigner.
Bonjour
Fin d année 2012 , mon mari trouve un enfant de 8 ans dehors en pyjama sans manteau avec de simple petits chaussons à 22h 30 en pleure car sa maman l à mis dehors pour avoir perdu son ballon et refuse qu il ne rentre s il ne l a pas retrouvé .
Après avoir constaté que les 3 enfants ( 8 ans , 4 ans et 2 ans ) de cette dame ( qui vit seule) soient régulièrement seules dehors à jouer sur la route nous avons décidés avec une voisine de faire un signalement . La maman refusant tout contact et discution calme nous n avions pas d autres alternatives.
Depuis , je vis un enfer.
Insultes , propos racistes , photographies de ma famille et amis venus me rendrent visite pour tout mettre sur réseaux sociaux , intimidation de tiers personnes , et depuis peu agression physique …
Le pire est que cette femme retourne complètement la situation … elle m a sauté dessus entre 2 étages et à déposé plainte en disant que c est moi qui l avait agressée… heureusement dans mon malheur , plusieurs voisins m ont fait des attestations par qu ils ont eux même de gros problèmes avec cette dame pour des faits similaires …
Le jour de l agression je faisais d ailleurs ce tour de voisinage .
Quelques années au par avant j avais fait appel à un médiateur mais cela n avait rien donné.
Je suis au bout du rouleau .
J effectue des remplacements aide soignante et travaillant de nuit , cette dame m envoyait ses enfants taper et sonner la journée pour me demander des cigarettes . J avais beau leur demander d arrêter m empêchant de dormir ils continuaient .
J ai du arrêter mes remplacements , épuisée .
Ses voisins de droite et de gauche vivent un véritable enfer … l une d elle proprietaire a carrément prolongé ses murs de 4 m de haut pour éviter tout contact .
Plusieurs plaintes de différents locataires auprès de l office hlm depuis des années mais rien est fait .
Mes enfants ne peuvent pas prendre le bus scolaire car nous sommes obligés de passer devant chez cette dame et qu elle nous insultes . Mes enfants sont tapé et insultes dans le bus .
J ai accumulé plusieurs factures impayés du à ma baisse d activité .
J ai essayé de faire court mais croyez bien que les faits ne s arrêtent pas la ..
J ai demandé à l office hlm de M annuler mes 3 mois de loyer en retard … ou au moins de M effacer une partie … ai-je le droit ? J ai demandé réparation .
J ai rdv bientôt avec la personne qui s occupe des recouvrement et une conseillère social … Elles vont sûrement me proposer de rembourser en plusieurs fois … mais par principe je ne veux pas accepter…
J ai été agressé physiquement alors que le matin même je les ai appelé pour leur signaler tout ce que je vivais depuis des années et eux même m ont juste conseillé de récupérer quelques attestations ! Ça M à coûté cher !!! D autant plus que cette dame avait déjà était relogé suite à des faits similaires .
Quels sont mes droits ??
La mairie était prévenu depuis des années également !!!
Je me retrouve seule face à tout ça … accusé d agression sur une personne alors que je ne me suis jamais battu de ma vie …
Je dois en plus faire profile bas pour que tout cela cesse … à chaque fois qu elle me voit me nargue, me dis que je vais payer et cracher avec son avocat ! Et oui elle bosse pas et à droit à tout elle !!!!
Est il normal que cette femme est été relogé dans un lotissement calme à devoir vivre en communauté alors qu elle a déjà fait l objet de problèmes similaires auparavant ? ???
Aidez moi … devrais je prendre un avocat ? Et suis je en droit de demander à annuler une dette de loyer ou en tout cas une partie ??
Merci pour vos réponses …
Bonjour, merci d’avoir partagé votre mésaventure avec nous mais le mieux que nous puissions faire est de vous inviter à prendre RDV à l’Adil de votre département, des juristes vous conseilleront gratuitement. Bon courage !
Bonsoir,j’ai 1 locataire au dessus de chez moi qui fait du bruit nuit et jours a cause de son chien qui n’arrête pas de sauter et aboyer « il a du parquet et sa resonne tout le temp,je l’ai signaler au syndic de rizzon,mais rien ne bouge, je ne peut plus dormir ou etre chez moi au calme, je suis a bout de nerf et si sa continue je vais faire justice moi même car personne ne bouge,meme la police ne fait rien
Bonjour en a des problème dans notre bâtiment des jeune de lexterieur qui vienne nous déranger
dégradation de porte d’entrée de l’immeuble ,boîte au lettre ‘ fumée de canabis, urine, saltè. Ç un lieu de vente de chite