Tout savoir sur le bail étudiant de 9 mois

En parallèle des contrats de location classiques de 3 ans pour les logements vides et 1 an pour les meublés, saviez-vous qu’il est possible de conclure un bail de plus courte durée spécialement destiné aux étudiants ? Alors que la course au logement étudiant se prépare, faisons aujourd’hui un focus sur ce type de bail particulièrement intéressant.

Lorsque l’on conclut un bail, ou contrat de location, la durée minimale de celui-ci est fixée par la loi. Elle est de :

• 3 ans pour les locations non-meublées ;
• 1 an pour les locations meublées.

Les meublés sont utilisés par de nombreux étudiants (près d’une recherche sur deux concerne un meublé) car ils sont particulièrement adaptés à une location de durée assez courte. Cependant, le bail d’un an n’est pas la solution idéale lorsque l’étudiant ne prévoit de rester que pendant l’année scolaire, hors vacances d’été.

C’est pour cela que lorsqu’un bailleur loue un logement meublé à un étudiant, la loi lui permet d’établir un contrat de seulement 9 mois (voir l’article de loi correspondant). Ce qui distingue ce bail des autres, outre sa durée, c’est qu’il n’est pas reconductible tacitement. Lorsqu’il arrive à échéance, il prend tout simplement fin et le locataire doit avoir quitté les lieux. Ceci présente un avantage à la fois pour le propriétaire qui est certain de récupérer son bien sans difficulté (par exemple pour le louer en saisonnier l’été), et à la fois pour le locataire qui n’est pas soumis à un préavis lorsque le bail est terminé.

Que se passe-t-il si le locataire veut partir prématurément ?

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, avec le bail de 9 mois, si l’étudiant veut quitter son logement avant l’échéance il en a tout à fait le droit et ne doit pas payer l’intégralité des 9 mois de loyer. Comme les autres types de contrats, il doit dans ce cas envoyer une lettre de congé au bailleur et respecter un préavis d’1 mois pendant lequel il reste redevable du loyer. Une fois la période de préavis écoulée, le locataire est libéré de toute obligation.

Prenons un exemple : L’étudiant emménage dans son logement le 1er septembre 2017 avec un bail étudiant de 9 mois. L’échéance est donc au 1er juin 2018. Imaginons que le 10 novembre 2017 il prenne la décision de quitter son logement le plus tôt possible. Il envoie donc une lettre de congés au bailleur et ce dernier la reçoit le 13 novembre 2017. L’étudiant est donc soumis à un préavis d’un mois et doit payer son loyer jusqu’au 13 décembre 2017, à moins qu’un autre locataire emménage avant. Le loyer du mois décembre sera calculé au prorata du nombre de jours (13 jours), et non pour le mois entier.

Ce bail étudiant est-il possible lorsqu’on est en alternance ?

Les étudiants en alternance (apprentis ou en contrat de professionnalisation) ont un statut de salarié et non d’étudiant. La loi dit bien que ce bail de 9 mois s’applique à une location « consentie à un étudiant ». Au regard de la loi, ce bail spécifique ne peut donc pas être utilisé pour un jeune en alternance.