Les récentes annonces du ministre de la Transition énergétique ont fait couler beaucoup d’encre. Nicolas Hulot réfléchirait en effet à taxer plus lourdement les propriétaires de logements dits « passoires énergétiques », c’est-à-dire particulièrement mal isolés. Mais est-ce réellement ce qu’il faut faire ?
Nicolas Hulot, ministre de Transition énergétique, a présenté il y a quinze jours son « plan climat » avec différentes mesures, dont la transformation du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime afin que l’argent soit versé avant les travaux et non après. Mais la polémique est née après la révélation d’un document de travail par le Parisien le 4 octobre dernier : il serait aussi en train d’étudier des solutions « choc » à l’encontre des propriétaires de logements affichant une faible performance énergétique pour les inciter à réaliser des travaux d’isolation.
La première serait la création d’un système de bonus-malus sur la fiscalité des propriétaires, similaire à ce qui existe déjà dans l’automobile. Il s’agirait de taxer plus lourdement le propriétaire d’un logement dont les performances énergétiques sont jugées insuffisantes, du fait d’une mauvaise isolation, ou d’un système de chauffage obsolète ou polluant.
La seconde consiste à obliger une personne vendant un logement « passoire thermique » à faire auparavant les travaux d’amélioration nécessaires (à sa charge), sous peine de voir ses frais de mutation augmenter.
Par ailleurs, un locataire pourrait avoir la possibilité de partager sa facture d’énergie avec son propriétaire si celle-ci était trop élevée du fait d’une mauvaise isolation.
Enfin, un « passeport énergétique » pourrait aussi être imposé aux logements affichant un DPE classé F ou G, avec des obligations de travaux étalées dans le temps et l’objectif d’obtenir à terme une étiquette A ou B.
Taxer les propriétaires, une bonne solution ?
Face a la levée de boucliers des propriétaires, le cabinet du ministre s’est empressé de rassurer l’opinion publique : « Rien n’est arrêté », a-t-il souligné, en ajoutant : « Nous sommes dans une logique d’incitation, pas de coercition. ». Pourtant, ce n’est pas ce que ces idées évoquées plus haut laissent transparaître. En effet, on ne peut pas comparer le logement et l’automobile en ce qui concerne le bonus-malus écologique. Une personne aux revenus modestes n’est pas obligée d’acheter un véhicule ayant un malus écologique (généralement les grosses cylindrées), mais en ce qui concerne le logement elle n’a souvent pas d’autre choix que de vivre dans un bien mal isolé.
Les propriétaires ne sont pas forcément aisés ou riches, et il faut faire attention à ce que ces mesures ne se transforment pas en double peine pour les plus précaires d’entre eux.
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Il faudrait commencer par faire des DPE fiables et réels. Actuellement ils sont basés non pas sur l.isolation faite mais sur la consommation électrique (pour le chauffage électrique). Cela amène 2 problèmes. Le 1er c’est que souvent vous n’avez pas les factures (difficile de les demander à un locataire, parti de plus) et dans ce cas vous payez pour un DPE vierge. Et le 2e problème c’est que si par chance vous avez ces factures le DPE dépendra du genre de locataire : il faut mieux pour vous un petit jeune pas souvent chez lui qu.une petite mémé frileuse qui chauffe à tout va. Pour le même appartement vous serait classé À ou B dans le 1er cas et F ou G dans le second cas. Prendre cette base pour une classification est stupide et faire payer sur une telle classification est encore plus stupide.