Les loyers tirés d’un logement loué non meublé sont imposables comme revenus fonciers. Mais leur déclaration peut s’avérer fastidieuse et doit être faite avec soin pour éviter un redressement fiscal qui nuirait à votre rentabilité locative. Aujourd’hui, LocService.fr, en collaboration avec Dispofi.fr, vous aide à y voir plus clair à propos de la déclaration de vos revenus fonciers…
Si leur montant annuel, apprécié par foyer, ne dépasse pas 15 000 €, ils sont soumis à un régime d’imposition simplifié : le régime micro-foncier. Il consiste à déduire un abattement de 30 % des recettes que vous déclarez, et à vous imposer sur les 70 % restants. Autre avantage, vos obligations sont simplifiées : il suffit d’inscrire vos loyers bruts sur votre déclaration n° 2042, page 3. Reste que le régime micro-foncier ne concerne qu’un tiers des 5 millions de bailleurs qui déclarent des revenus fonciers. Les autres relèvent du régime réel d’imposition, de plein droit ou sur option. Un régime plus complexe puisque c’est à vous de calculer le montant imposable de vos loyers. Difficulté supplémentaire, vous devez remplir une déclaration de revenus fonciers n° 2044. Mieux vaut être aidé dans cet exercice, pour éviter les erreurs et ne pas subir les foudres du fisc !
Des règles d’imposition complexes
Lorsque vous relevez du régime réel, vous devez déterminer vous-même votre revenu foncier imposable, en déduisant les charges que vous avez supportées dans l’année des loyers que vous avez encaissés. Frais de gestion, primes d’assurances, charges de copropriété, intérêts d’emprunt, travaux d’entretien, de réparation, amélioration du bien loué… vous pouvez tenir compte de toutes les dépenses en lien avec vos locations qui ne sont pas récupérables sur vos locataires.
Ces dépenses doivent en principe être retenues pour leur montant réel, mais certaines peuvent être forfaitisées (les « petits » frais de gestion) et d’autres doivent être « réintégrées » l’année suivante (vos provisions pour charges de copropriété). Si vous avez réalisé un investissement type Robien, Besson ou Scellier, vous devez aussi tenir compte des avantages qui lui sont attachées : amortissement du bien, déduction spécifique, réduction d’impôt…
Une aide à la déclaration nécessaire
Pour calculer votre revenu foncier imposable, vous devez remplir une déclaration de revenus fonciers n° 2044. Elle vous permet de comptabiliser toutes vos charges, et de calculer votre amortissement déductible le cas échéant. Vous pouvez ainsi déterminer le résultat foncier à reporter sur votre déclaration n° 2042. En cas de déficit foncier (vos charges dépassent vos loyers), la déclaration n° 2044 permet aussi de déterminer sa fraction déductible de vos autres revenus et celle que vous pouvez reporter sur vos loyers des années suivantes.
Vous devez remplir avec soin votre déclaration de revenus fonciers. A défaut, vous risquez d’oublier certaines charges, d’en déduire d’autres à tort, de ne pas savoir calculer votre amortissement déductible, de mal imputer vos déficits fonciers… et de subir au final un redressement fiscal qui rognera votre rentabilité locative !
Olivier PUREN – © 2014 Dispofi.fr
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Site d’information dédié à la gestion des finances personnelles, Dispofi.fr a créé un service d’aide au remplissage de la déclaration n° 2044. Un outil simple et fiable pour accompagner les bailleurs particuliers dans cette tâche, quel que soit le type de biens qu’ils louent (appartement, maison, commerce, bureau…) et le dispositif locatif choisi (Scellier, Borloo, Robien, Besson…). L’aide à la déclaration des bailleurs, c’est aussi :
- La détermination automatique du régime fiscal le plus intéressant pour vous
- La prise en compte de tous les avantages fiscaux auxquels vous avez droit
- Des conseils pour comprendre les points sensibles (provisions de copropriété, travaux déductibles, imputation des déficits antérieurs…)
- Un calcul précis de votre résultat foncier imposable
- L’obtention du fac-similé renseigné de votre déclaration de revenus fonciers
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