En novembre 2020, nous vous présentions la réforme des APL prévue pour 2021. Les APL étant versés, dans le privé, le 5 de chaque mois, les premiers effets de la réforme ont été ressentis le 5 février. Et il y a des perdants qui ne s’y attendaient pas.
Sommaire
La réforme des APL : ce qui a changé
Jusqu’à fin 2020, les revenus pris en compte pour étudier vos droits aux APL étaient ceux de l’année N-2 (donc 2 ans en arrière). A partir de janvier 2021, les droits sont calculés en tenant uniquement compte des 12 derniers mois. Une mise à jour de sa situation devra être faite tous les trois mois. Le gouvernement justifie cette réforme maintes fois repoussée par une volonté de s’adapter plus rapidement à la situation actuelle des bénéficiaires. L’autre effet attendu étant une économie de 500 à 700 millions d’euros pour l’Etat (contre 1,3 milliard prévus avant la crise sanitaire), cela signifie bien que le nombre de bénéficiaires va diminuer.
Les autres critères pris en compte pour calcul restent inchangés :
- votre situation familiale : enfants et autres personnes à charge
- votre lieu de résidence : zone 1 (Île-de-France), zone 2 (les villes de plus de 100 000 habitants, la Corse, le sud de l’Oise et les DOM) et zone 3 (le reste du territoire).
- les ressources de votre foyer
- le montant de votre loyer ou de la mensualité de votre prêt
Si votre situation n’a pas changé depuis deux ans, vos APL ne changent pas non plus. En revanche, si vos revenus ont changé, à la baisse ou à la hausse, vos APL évolueront à la baisse ou à la hausse dès le premier versement de 2021.
Premiers perdants : les étudiants en contrat de professionnalisation
La ministre du logement s’était engagé à ce que les APL accordés aux étudiants ne soient pas impactés par cette reforme. Un forfait de revenus d’environ 7000 € a été défini pour leur permettre d’avoir des petits jobs sans risquer de perdre leurs aides au logement. De nombreux témoignages d’étudiants en contrat de professionnalisation fleurissent sur la toile, indiquant que leur APL ont diminué voir chuté ce 5 février : en effet, il faut noter que pour la Caf, les alternants ne sont pas considérés comme des étudiants mais des salariés (qui, en revanche, ont droit à la Prime d’activité).
« Je viens de voir que je n’ai plus le droit au APL à partir de Janvier 2021. Je suis à peine au dessus [du plafond, ndlr] et je perds quasiment 200€ par mois. Je suis pas le seul dans ce cas j’espère ? Est-ce que la prime d’activité augmentera ? J’ai des charges et des emprunts sur le dos, c’est pour ça que j’ai fait alternance mais là ça va être plus compliqué :/ »
Rendez-vous sur le simulateur mis en place par la CAF pour éviter les mauvaises surprises…
Deuxième perdants : les jeunes actifs
Si vous étiez étudiant jusqu’en 2019, et que vous avez depuis décroché votre premier emploi, même en CDD, il y a fort à parier que vous soyez en 2021 parmi les « perdants des APL ». Avant la réforme de 2021, les jeunes actifs bénéficiaient d’un effet d’aubaine pour le calcul de leur allocation logement : ils continuaient à toucher des APL sur la base de leurs « revenus » étudiants jusqu’à deux ans après avoir commencé leur vie professionnelle. C’est désormais terminé et dès que vous touchez vos premières payes, vos APL diminuent. Il y a une forme de justice puisque la réforme tient compte de votre situation actuelle. Mais si vous comptiez sur cette aide dans votre budget logement, il va falloir ANTICIPER.
Troisièmes perdants : ceux dont les revenus ont augmenté en 2020
La crise sanitaire de 2020 a créé de nombreuses situations précaires. Mais si vous faites partie de ceux dont les revenus ont augmenté en 2020, par rapport à 2019, vous perdrez des aides. Que ce soit parce que votre salaire a augmenté, parce que vous avez touché une pension alimentaire, ou parce que vous avez trouvé un travail après une période de chômage : dès février 2021, vos APL diminuent. Ils auraient diminué de toute façon, même sans réforme, mais seulement un an plus tard.
La réforme des APL se veut plus juste, plus réactive face à votre situation financière actuelle. Puisque l’Etat a budgété une économie de 500 à 700 millions d’euros, cela signifie fatalement que de nombreux bénéficiaires verront leurs aides diminuées voire supprimées. Espérons que ceux dont les revenus ont chuté en 2020 bénéficieront en temps réel de l’aide financière utile pour faire face à la crise et remonter la pente.
En 2020 je touchais 251 euros d’apl. Idem pour le 1er trimestre de 2021.
Début avril je fais ma déclaration trimestrielle dans laquelle il n’y a aucun changement (même situation personnelle, professionnelle et financière).
Quelques jours plus tard je reçois un courrier de la caf me demandant de rembourser l’apl de avril suite à de nouveaux renseignements en leur possession.
Le 07 mai, je reçois un apl de 123 euros !!!
J’attends leur explication, et surtout que la caf me fournisse ces fameux nouveaux renseignements en leur possession justifiant cette baisse.
Il faudrait que vous regardiez depuis quand il n’y a pas eu de changement de votre coté : souvenez-vous qu’avant, la CAF regardait les revenus à n-2. Si vos revenus ont augmenté dans les 2 dernières années, ça vient de là.