Reconfinement : quid des déménagements, visites et états des lieux ?

Avec l’annonce d’un 2ème confinement généralisé en France à partir du 30 octobre jusqu’à au moins le 1er décembre 2020, les locataires et propriétaires se posent de nouveau des questions concernant la possibilité de se déplacer pour les formalités liées au changement de logement, notamment les visites, états des lieux et déménagements. Cet article fait le point sur la situation et sera mis à jour régulièrement selon les informations qui arrivent.

Les agences immobilières fermées

Pour donner un « coup de frein brutal aux contaminations au Covid », Emmanuel Macron a annoncé un reconfinement à l’échelle nationale similaire à celui de mars à mai dernier. Les établissements non essentiels accueillant du public seront fermés, les réunions privées seront interdites ainsi que les déplacements inter-régions, et le télétravail de rigueur lorsqu’il est possible. A la différence du 1er confinement, les écoles, établissements périscolaires, services publics et EHPAD resteront ouverts. Les « commerces non essentiels », dont font partie les agences immobilières destinées à recevoir du public, devront en revanche rester fermés.

Est-t-il possible de déménager ?

C’est la question que beaucoup de gens se posent ! Concernant les déménageurs professionnels, le Premier ministre Jean Castex a précisé jeudi 29 octobre au soir qu’ils pourront poursuivre leur activité, donc aucun problème de ce côté-là. Il conviendra toutefois de préparer un justificatif qui pourra être un acte de vente ou un nouveau bail.
Concernant les déménagements « entre particuliers », il y a également une tolérance (même entre différentes régions) à condition :

• que le déménagement ne puisse pas être reporté (motif impérieux dans l’attestation de déplacement) ;
• de se munir de tout justificatif prouvant le changement de domicile ;
• de limiter le nombre de personnes mobilisées à 6.

A noter que selon cet article, il devrait rester possible de louer un véhicule utilitaire pour déménager.

Attention : Les déplacements d’une résidence principale à une résidence secondaire ne sont pas permis.

Peut-on faire une visite ou un état des lieux pendant le 2ème confinement ?

Concernant les déplacements liés aux états des lieux, ils sont autorisés ainsi que ceux liés à la signature du bail et la remise des clés. Ceci a été précisé le 2 novembre dernier dans cette FAQ du Ministère de l’Écologie.

En revanche en ce qui concerne les visites, il faudra se contenter pendant le confinement des visites virtuelles, via des photos, des vidéos ou des visioconférences. L’interdiction de visites en présentiel a été confirmée par le ministère du Logement ce vendredi 30 octobre selon cet article.