Saint-Malo vient de remporter une victoire juridique contre un groupe de propriétaires immobiliers. Ces derniers avaient attaqué en justice la législation adoptée par la Ville pour limiter les locations touristiques de courte durée, comme les Airbnb, mais le tribunal administratif de Rennes a tranché en faveur de la municipalité. Cette décision confirme la légalité d’un cadre très strict qui cherche à protéger l’accès au logement pour les habitants permanents, tout en limitant les excès liés à la location touristique.
Des propriétaires opposés aux quotas
La contestation a été initiée par un collectif de propriétaires qui s’opposait fermement aux quotas imposés par Saint-Malo, en vigueur depuis février 2022. Ces derniers dénonçaient les restrictions qui limitent le nombre d’autorisations de locations touristiques et qui réservent ces autorisations aux particuliers. En effet, selon le règlement, seules les personnes physiques peuvent louer un bien en meublé touristique dans la limite d’une seule autorisation par demandeur, excluant ainsi les sociétés immobilières (SCI, SAS, etc.) qui souhaitaient également profiter de ce marché. Les propriétaires souhaitaient voir cette délibération annulée, estimant que ces quotas limitaient leur liberté d’investissement, en particulier dans un contexte où le secteur de la location touristique s’avère très lucratif (mais pour combien de temps ?).
La réponse de la justice
Le tribunal administratif de Rennes a finalement donné raison à la ville de Saint-Malo le 17 octobre dernier, en soulignant que les restrictions imposées répondaient à un besoin légitime : protéger l’équilibre entre tourisme et logement résidentiel. La justice a considéré que la situation sur le marché locatif justifiait pleinement ces quotas, dont le but est de réduire les tensions sur les logements disponibles pour les résidents permanents.
Selon le maire de Saint-Malo, Gilles Lurton, ces mesures étaient nécessaires pour stopper une « hémorragie » qui menaçait l’accessibilité des logements pour les habitants de la ville. En quelques années, l’augmentation des locations de courte durée avait contribué à faire grimper les prix de l’immobilier de plus de 40 %, rendant l’accession au logement particulièrement difficile pour les actifs locaux.
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La politique de quotas semble efficace
Les résultats de cette régulation commencent déjà à se faire sentir. Depuis l’adoption des quotas, le nombre de dossiers en attente d’autorisation a chuté de 360 en 2023 à 77 en octobre 2024. La mairie indique que cette baisse s’explique par la régularisation de nombreuses situations. Par ailleurs, de nombreux logements touristiques sont redevenus disponibles pour la location traditionnelle, aidés par des dispositifs comme ceux d’Action Logement. Cela montre qu’une politique de quotas peut effectivement aider à résoudre la pénurie de logements pour les habitants, même dans les zones à forte pression touristique.
Un exemple pour les autres villes de France ?
Ce jugement favorable à la Ville de Saint-Malo pourrait constituer un précédent juridique et encourager d’autres collectivités à adopter des mesures similaires. La municipalité a affirmé sa satisfaction, en rappelant que cette politique est avant tout pensée pour les habitants qui travaillent et vivent à l’année dans la ville. Ce modèle de régulation pourrait bien être repris dans d’autres communes françaises qui souhaitent trouver un équilibre entre tourisme et logement résidentiel.
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