Le plafonnement de la hausse de l’IRL maintenu à +3,5 %

Afin de protéger les locataires face à l’inflation, l’indice de référence des loyers (IRL) ne pourra pas connaître une croissance supérieure à 3,5% jusqu’au début de l’année 2024.

Ce mercredi 28 juin, le Parlement a franchi une étape cruciale en approuvant définitivement la prolongation de la limitation de la hausse des loyers. Olivia Grégoire, ministre déléguée aux PME, a insisté sur la nécessité de cette mesure, rappelant que, malgré un ralentissement de l’inflation à 5,1% sur un an en mai, il est essentiel de maintenir le soutien aux locataires. Le rapporteur a en effet souligné le risque d’envolée des loyers de l’ordre de +6% dès juillet si la mesure n’avait pas été reconduite.

Adoptée définitivement avec 137 voix pour et 34 contre, cette loi renouvelle une mesure de protection qui limite à 3,5% l’augmentation de l’IRL. Mis en place à l’été 2022, ce « bouclier » devait prendre fin au 30 juin 2023, ce qui a poussé le camp présidentiel à légiférer dans l’urgence.

Dans un contexte de hausse significative des prix et d’un marché du logement stagnant, la proposition de loi prolonge le dispositif jusqu’au premier trimestre 2024, époque à partir de laquelle le gouvernement estime que l’inflation aura suffisamment diminué. Le plafond d’augmentation sera fixé à +25 % en outremer, et pourra être ajusté jusqu’à +1,5% en Corse.

Aucun des quatre groupes de gauche n’a voté pour le texte.