La loi Pinel vit ses dernières années, et verra ses avantages fiscaux diminuer en 2023 et 2024. Le gouvernement souhaite cependant proposer une dérogation permettant aux investisseurs qui font construire des logements répondant à certains critères, de bénéficier de la défiscalisation à taux plein jusqu’en 2024. Son nom : « Pinel+ », ou « Pinel Plus ».
Une réduction des avantages fiscaux pour la fin de vie du Pinel
Le Pinel a été reconduit jusqu’en 2024, année à laquelle il devrait prendre fin, mais une baisse progressive de ses avantages fiscaux a été prévue.
En 2023, les réductions d’impôts passeront :
- De 12 % à 10,5 % pour un engagement de 6 ans
- De 18 % à 15 % pour un engagement de 9 ans
- De 21 % à 17,5 % pour un engagement de 12 ans
Et en 2024 :
- De 10,5 % à 9 % pour un engagement de 6 ans
- De 15 % à 12 % pour un engagement de 9 ans
- De 17,5 % à 14 % pour un engagement de 12 ans
Le « Pinel plus », ou comment profiter d’une défiscalisation maximale jusqu’en 2024
Afin d’encourager les investisseurs à se tourner vers des logements répondant aux attentes des locataires, le gouvernement souhaite instaurer une dérogation pour les futures constructions répondant à certaines conditions. Ce dispositif sera appelé « Pinel+« , et sera applicable à partir de 2023 dans deux cas : soit dans le cas où le logement est situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, soit si le logement répond à des critères de qualité. Voici ce que l’on sait actuellement concernant ces derniers :
- Le logement devra respecter des normes environnementales qui iront plus loin que la future réglementation RE 2020 ;
- Il sera soumis à une surface minimale : 28 m2 pour un T1, 45 m2 pour un T2, 62 m2 pour T3, 79 m2 pour un T4 et 96 m2 pour un T5 ;
- Il devra comporter un espace extérieur privatif, et les grands appartements (T3+) devront en plus disposer d’une double exposition.
Les logements répondant à ces critères pourront ainsi échapper à cette baisse de l’avantage fiscal et donc bénéficier du taux plein jusqu’en 2024.
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