Richard Ferrand, député de la 6eme circonscription du Finistère et président de l’Assemblée nationale vient de l’annoncer : le Pinel Breton devrait être prolongé d’une année. Initialement prévu jusqu’à la fin de l’année 2021, cette exception bretonne devrait en effet être prolongé en 2022 pour poursuivre l’incitation à construire dans les zones tendues du territoire. Une annonce que devrait saluer les élus bretons qui l’appelaient de leurs vœux. Mais concrètement, de quoi parle t-on réellement ? On vous explique tout !
Pinel Breton : quésaco ?
Le « Pinel Breton » est un dispositif issu du dispositif Pinel national mise en place en septembre 2014 par la ministre du logement Sylvia Pinel. Bien connu des investisseurs, ce dispositif national a pour objectif de soutenir l’investissement locatif. Il permet en effet une réduction d’impôts (allant jusqu’à 21 % du montant de l’investissement), en échange d’une obligation de louer son bien à des locataires dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond, et pour un loyer lui aussi modéré. Pour cela, le logement doit se trouver dans des zones géographiques spécifiques où l’offre est plus faible que la demande.
Depuis le 31 mars 2020 le dispositif Pinel a fait l’objet d’un aménagement dérogatoire en Bretagne. Appelée « Pinel Breton », cette déclinaison fonctionne comme le Pinel national mais avec 3 spécificités régionales :
- Les zones géographiques concernées sont étendues à des communes en zone B2 (le tout étant défini par arrêté préfectoral).
- Les plafonds de loyer sont modulés par commune, y compris en zone B1.
- Le propriétaire bailleur doit remplir une déclaration spécifique auprès des impôts.
Pinel Breton : les communes concernées
L’une des particularités de cette expérimentation réside dans l’éligibilité du dispositif qui peut être limitée à une partie seulement du territoire communal.
Le « Pinel breton » s’applique ainsi dans 58 communes bretonnes qui font l’objet d’un versement au Géoportail :
- 25 communes en totalité
- 24 communes avec 126 IRIS (Ilots Regroupés pour l’Information Statistique définis par l’INSEE)
- 10 communes avec 48 carreaux (carreaux de l’INSEE 200 mètres sur 200 mètres)
Vers une prolongation du Pinel breton en 2022
Mené à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2021, la presse régionale vient d’annoncer le prolongement du « Pinel breton » jusqu’à la fin de l’année 2022. Un communiqué qui intervient quelques mois après la prolongation du dispositif Pinel applicable sur le reste du territoire national. Pour mémoire, le dispositif Pinel devait également arrivé à son terme fin 2021 mais a finalement été prolongé jusqu’en 2024. Les élus bretons espéraient donc qu’il en serait de même avec la version régionale !
Richard Ferrand précise dans la déclaration reprise par Le Télégramme : « L’évaluation de ce dispositif […] montre un effet très positif sur le lancement d’opérations nouvelles dans les agglomérations bretonnes qui ont bénéficié de la régionalisation de l’aide. Ainsi, les nouvelles opérations immobilières lancées en 2020 dans ces zones auront été 43 % plus nombreuses qu’en 2019 […]. Le dispositif Pinel ainsi régionalisé a donc eu sur la production de logements neufs en Bretagne un effet d’entraînement bien établi ».
Une très bonne nouvelle pour soutenir l’investissement locatif en Bretagne dans un contexte de forte inflation immobilière. Les notaires bretons constatent en effet dans leur dernier baromètre trimestriel paru le 17 septembre dernier que les prix continuent de s’envoler en Bretagne…
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