La Communauté d’agglomération Pays basque a adopté le principe de la compensation des meublés touristiques sur les 24 communes classées en zone tendue (1). Plus précisément, elle a introduit cette nouvelle condition dans son règlement de changement d’usage : la compensation sera obligatoire pour toute demande de changement d’usage d’un logement loué à l’année vers une location touristique. Un mécanisme similaire à ce qui est déjà en vigueur à Paris par exemple.
À compter du 1er juin 2022, pour tout logement qui ferait l’objet d’un changement d’usage vers la location touristique, le propriétaire devra créer un logement destiné à la location classique. Autrement dit, remettre dans le marché locatif classique un local servant initialement à un autre usage que le logement (garage, bureau…), après transformation de celui-ci.
Ces nouveaux logements devront se situer dans la même ville, voire le même quartier que celui passé en location touristique, et offrir au moins la même surface. Les locaux commerciaux de rez-de-chaussée sont exclus, « afin de favoriser le maintien de commerces de proximité ».
Quels types de biens sont concernés ?
Essentiellement, il s’agit des résidences secondaires louées comme meublés touristiques. Ne sont pas concernées :
- les résidences principales mises en locations touristiques dans la limite de 120 jours par an.
- Les logements loués à des étudiants au moins neuf mois
- Les logements inclus dans l’emprise de la résidence principale (par exemple les chambres chez l’habitant).
Le but affiché poursuivi par la compensation est de faire revenir sur le marché de la location classique une part des plus de 16.000 meublés touristiques recensés au Pays basque. Cela pour tenter de réduire la très forte tension sur le logement, notamment sur la côte et l’arrière-pays où la rareté des biens proposés en location classique cause l’inflation des loyers.
Au vu de la complexité grandissante de louer en saisonnier dans le Pays Basque, il devient de plus en plus intéressant de louer en location classique, ce qui par ailleurs réduit les tâches liées aux fréquentes rotations des occupants. Pour trouver gratuitement vos futurs locataires de particulier à particulier, inscrivez-vous sur LocService.fr !
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(1) Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d’Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz, Villefranque.
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