À compter du 1er juillet 2024, de nouveaux plafonds de loyers sont entrés en vigueur pour les locations à Paris. Un arrêté préfectoral du 28 mai a fixé les nouveaux montants de loyer à ne pas dépasser pour les baux signés entre le 1er juillet 2024 et le 30 juin 2025, avec un loyer de référence, un loyer de référence majoré (+20 %) et un loyer de référence minoré (-30 %). Ces montants sont déterminés en fonction du quartier, de la date de construction, du nombre de pièces et du type de location (meublée ou vide). Pour rappel, dans les villes concernées par l’encadrement des loyers, le loyer proposé pour une location d’habitation (hors HLM et touristiques) doit se situer dans la fourchette de ces loyers de référence majoré et minoré.
Le plafonnement des loyers s’applique aux premières locations et aux relocations (changement de locataire), mais pas aux baux en cours ni aux reconductions tacites. Pour connaître les plafonds applicables, il suffit de consulter le site de la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement, en entrant les caractéristiques du logement et l’adresse : cliquer ici.
Rappelons qu’il est toujours possible de dépasser le plafond avec un « complément de loyer » si le bien présente des caractéristiques exceptionnelles (confort, vue sur un monument historique par exemple). Toutefois, les locataires peuvent contester ce complément dans les trois mois suivant la signature du bail. Attention donc aux compléments de loyer abusifs qui peuvent déboucher sur des litiges à rallonge…
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