Les nuisances sonores sont un des troubles de voisinage les plus fréquents. Et cela peut vite tourner au cauchemar lorsqu’elles sont répétitives, intensives et durables dans le temps. La cour de cassation a décidé, dans un arrêt du 8 avril dernier, que l’on pouvait désormais faire résilier le bail de son voisin en cas de non respect de la réglementation à ce sujet. Et elle n’était jamais allée aussi loin !
Retour sur l’affaire
L’histoire se passe dans une copropriété classique. Au rez-de-chaussée de cet immeuble, une entreprise de mécanique loue un local. Les voisins se plaignent régulièrement des odeurs et bruits causés par l’activité de cette entreprise, mais le propriétaire bailleur ne réagit pas contre son locataire. Excédés, les voisins saisissent la justice pour obtenir la fin de ces nuisances.
Et ils ont obtenu gain de cause : résiliation du bail, expulsion du locataire et indemnisation pour le préjudice subi. Le propriétaire et son locataire ont été jugés responsables solidairement. Leurs avocats ont bien tenté d’argumenter sur le fait qu’un tiers ne devrait pas pouvoir résilier un contrat auquel il n’est pas lié, leur argument a été rejeté par les juges.
D’après eux, le règlement de copropriété doit être respecté et chaque copropriétaire en est le garant vis à vis des autres copropriétaires, même s’il n’occupe pas son logement. C’est donc à cause de son inertie, que le propriétaire du local commercial a été condamné. Les copropriétaires ont pu prendre les choses en main à sa place, et cela fera certainement jurisprudence !
Votre locataire cause des nuisances sonores, que faire ?
Vous l’avez compris, en tant que propriétaire vous pouvez être tenu responsable des nuisances provoquées par votre locataire si vous n’engagez pas certaines démarches pour que ces nuisances cessent.
En plus des nuisances sonores, votre responsabilité peut être engagée en cas de nuisances olfactives (utilisation abusive d’un barbecue par exemple, si la copropriété l’interdit), dégradation des parties communes ou non respect du règlement de copropriété dans son ensemble.
Bien sûr, il faut d’abord que vous en ayez été averti par voie officielle (courrier recommandé avec accusé de réception), soit par les voisins, soit par le syndic de votre immeuble.
Démarche à l’amiable
La première action à entreprendre est de vous mettre en contact avec votre locataire pour lui demander de cesser ces nuisances. Pensez à garder des preuves de chacune de vos actions dans ce sens en utilisant les courriers recommandés avec AR. L’intervention d’un conciliateur de justice peut également être utile pour vous aider dans cette démarche. Son aide est gratuite et il vous suffit d’écrire, de téléphoner ou de vous rendre à une permanence pour demander l’aide d’un conciliateur.
Résiliation du bail
En cas d’échec de la procédure à l’amiable, vous pouvez obtenir la résiliation du bail si l’existence des nuisances est fondée.
3 cas de figures sont alors possibles :
- Le terme du bail est proche : adressez à votre locataire, au moins 6 mois avant l’échéance, un préavis pour motif légitime et sérieux. Le locataire devra alors quitter les lieux et vous rendre les clés au plus tard à la date de fin de bail.
- Si le bail comporte une clause de résiliation pour nuisances : saisissez le tribunal pour faire constater la résiliation du bail et obtenir l’expulsion du locataire.
- Si le bail ne contient pas ce type de clause, assignez votre locataire par acte d’huissier devant le tribunal pour demander la résiliation du bail et son expulsion.
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