Le nouveau DPE suspendu pour les logements anciens

Faux départ pour le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique ! Quelques mois après son entrée en vigueur, le nouveau DPE semble rencontrer certaines difficultés… Le ministère du Logement vient en effet d’annoncer la suspension du nouveau DPE pour tous les logements construits avant 1975. Une décision prise en urgence suite aux alertes de plusieurs organisations professionnelles. Décryptage.

Les professionnels du secteur entendus

Dans un communiqué publié vendredi 24 septembre dernier, le ministère de la Transition écologique indique que « la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature recommande de suspendre l’édition des DPE des logements construits avant 1975 » du fait de « résultats anormaux ». Une décision qui fait suite aux remontées des professionnels du secteur.

En effet, depuis la mise en œuvre du nouveau diagnostic de performance énergétique le 1er juillet dernier, certains professionnels s’inquiètent. Le président de la Fnaim, Jean-Marc Torrollion, a été ainsi alerté les pouvoirs publics le 17 septembre en déclarant : « Le nombre de logements F et G est en train de doubler ». En cause selon la Fnaim : le moteur de calcul du nouveau DPE et certains paramètres modifiés. La Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (Fidi) avait également relevé des problèmes concernant les logiciels de calcul du nouveau DPE.Sans parler des incohérences relevées sur le terrain par les thermiciens, comme les erreurs de calcul des débits d’infiltration.

Concrètement, le nouveau DPE  ne se base plus sur les factures d’énergie de l’occupant, mais sur une estimation des consommations conventionnelles en fonction des caractéristiques techniques du logement. Par ailleurs, en cas d’information manquante (par exemple si le propriétaire ne peut pas fournir les factures des travaux d’isolation) une dégradation d’office s’applique. Une chaudière gaz à condensation de dernière génération dont les caractéristiques techniques n’ont pu être renseignées peut ainsi être classée comme une chaudière au fioul…

Avec ce nouveau mode de calcul, un grand nombre de biens se retrouvent donc désormais classés en catégorie F et G, assimilés à des passoires thermiques, d’où une dégradation globale du classement du parc immobilier français. Or, selon la loi Climat, les logements F et G ne seront plus proposés respectivement à la location en 2028 et 2025 en France Métropolitaine... Pour Danielle Dubrac, la présidente de l’Unis, « le gouvernement est allé trop vite. L’impact sur le parc de logements est significatif ».

Une suspension de courte durée

« Des analyses sont en cours afin d’identifier précisément l’origine des anomalies constatées, et y apporter les corrections nécessaires », précise le ministère. Un coup d’arrêt nécessaire pour que le DPE s’impose comme l’indicateur indiscutable pour piloter la rénovation énergétique du parc immobilier français.

A noter cependant, cette suspension sera temporaire et de courte durée. En effet, une réunion aura lieu le 4 octobre prochain entre le ministère et les professionnels du secteur (diagnostiqueurs, agences immobilières et éditeurs de logiciels). Cette réunion a pour but de détailler les problèmes constatés, mais également de préciser les mesures correctives à intégrer au nouveau DPE. Celles-ci « seront de nature à garantir la qualité des DPE réalisés depuis le 1er juillet, sans frais supplémentaire pour les propriétaires immobiliers ».

En pratique, les diagnostiqueurs sont invités à continuer les visites et les mesures de performances énergétiques pour les logements construits avant 1975, mais à attendre avant d’établir le DPE. La suspension des diagnostics ne devrait donc durer que quelques jours.

Quelles conséquences pour les propriétaires ?

Si le ministère a assuré qu’aucun frais supplémentaire (en plus de la réalisation du DPE) ne seront supportés par les propriétaires, la question reste entière : qui va supporter les coûts ? Car il semble évident que les DPE réalisés depuis le 1er juillet pour les logements construits avant 1975 devront nécessairement être refaits.

Par ailleurs, qu’en est-il pour les acquéreurs qui ont acheté depuis le 1^er juillet 2021 ? Il faut en effet rappeler que le nouveau DPE est désormais opposable ! Quid alors d’éventuelles demandes d’indemnisation pour cause de DPE erroné ? Le gouvernement devra trancher…