Murs rongés par la moisissure, infiltrations, mauvaises odeurs, maladies,… Un logement qui présente des problèmes d’humidité devient vite un cauchemar pour ses occupants. Quel recours sont envisageables lorsque l’on est locataire d’un tel logement : préavis réduit, travaux, action en justice ? LocService vous aide à y voir plus clair.
Humidité, moisissures : un danger pour la santé
Une humidité excessive, à savoir au-delà de 70 % environ, peut avoir des conséquences problématiques pour la santé : infections, allergies, arthrose, les symptômes sont variables selon les individus mais sont potentiellement suffisants pour rendre les conditions de vie difficiles. Il en va de même pour les moisissures, ces champignons microscopiques bien connus qui vivent en colonie et peuvent se disperser dans l’air lorsqu’ils sont en grande quantité.
Ces derniers peuvent causer des irritations, des symptômes de rhume, des toux, de la fatigue, et amplifier les problème d’asthme. Les jeunes enfants y sont particulièrement sensibles et dans les cas extrêmes les conséquences peuvent être désastreuses.
⚠️La moisissure peut tuer. Ce problème est encore beaucoup trop présent dans nos logements et il faut accélérer la rénovation des bâtiments pour mieux protéger les habitants.https://t.co/mVxuSyrU4h
— LocService.fr – Locations entre particuliers (@LocService_fr) November 17, 2022
Puis-je quitter mon logement de manière anticipée ou sans préavis ?
Souvent, les locataires lassés de vivre dans un logement trop humide sont tentés de trouver un moyen pour le quitter le plus vite possible. L’intention est compréhensible mais on ne fait pas ce qu’on veut, même dans ce cas !
Regardons déjà s’il est possible d’obtenir un préavis réduit (1 mois au lieu de 3) : en soi, le fait d’avoir un logement trop humide ne fait pas partie des motifs valables légalement pour réduire le préavis. En revanche si le locataire et/ou son conjoint ont des problèmes de santé liés à cette humidité excessive, cela devient un motif valable. Il faut pour cela qu’il obtienne un certificat médical indiquant qu’un changement de domicile est nécessaire. Attention : si ce sont uniquement les enfants du locataire qui ont ces problèmes, légalement cela ne rentre pas dans le champ du préavis réduit.
Est-il possible de partir carrément sans préavis, du jour au lendemain ? Non, sauf si cela fait suite à une procédure judiciaire qui autorise le locataire à le faire. Lire cet article pour en savoir plus. Par ailleurs, n’oubliez pas que vous ne devez jamais cesser de payer votre loyer, par exemple en guise de protestation ou de pression contre le propriétaire pour qu’il fasse les travaux : cela est interdit et se retournera contre vous. Là encore, cela ne peut être fait que dans le cadre d’une procédure de justice.
Puis-je obliger mon propriétaire à faire des travaux contre l’humidité ?
Selon le contexte, oui, cela peut être possible, et ce grâce à l’obligation du propriétaire de respecter les critères de décence. Deux d’entre eux vont nous intéresser :
- Le logement doit être intégralement protégé contre toute infiltration d’eau, que ce soit par les fenêtres, les murs, le toit ou les sols ;
- Les dispositifs d’ouverture et de ventilation des logements doivent permettre un renouvellement de l’air adapté aux besoins d’une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements.
Concernant la ventilation : attention à l’expression « occupation normale » : effet, si le logement est surpeuplé et/ou que vos activités dégagent plus de vapeur d’eau que la normale (douches, cuisine,…), évidemment vous devenez le responsable des problèmes d’humidité.
Si vous pensez que votre logement ne respecte pas l’une ou l’autre de ces affirmations, contactez votre propriétaire pour l’informer par écrit des signes de non-décence de votre logement que vous avez relevés.
Si le propriétaire et vous êtes d’accord, faites préciser par lettre recommandée avec accusé de réception les travaux que votre propriétaire s’engage à effectuer, ainsi que leurs délais de réalisation. Sinon, vous devez le mettre en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation afin de rechercher un accord amiable, ou vous pouvez demander en justice la réalisation des travaux aux frais de votre propriétaire. Ce n’est que si les travaux ne sont pas réalisés dans les temps impartis que vous obtenez le droit de partir sans préavis ou, selon l’avis du juge, une réduction voire une exonération du loyer.
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Peut on faire réviser le loyer pour problème de moisissure ?
Bonjour,
Un problème de moisissure peut constituer un défaut d’entretien ou une non-conformité du logement à l’obligation de décence prévue par l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989. Cependant, ce type de problème ne justifie pas directement une révision du loyer, mais il peut permettre de demander une diminution temporaire du loyer ou des réparations au propriétaire. Vous devez commencer par signaler ce problème par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) au propriétaire, en lui demandant de remédier à la situation. Si le problème persiste et affecte gravement votre usage du logement, vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation ou le tribunal pour demander une réduction de loyer proportionnelle à la gêne subie.
bonjour je vous contact car Jai emménager dans une maison en location au moi de mai, depuis ce jour avec mon conjoint nous avons fais constater a notre propriétaire de l’humidité tache de moisissure un arbre a chat a du être jeter ainsi qu’une table de massage , notre propriétaire nous a donc dis que si l’humidité été un problème nous n’avions cas déménager , quel recours pourrions nous avoir sachant que nous connaissons un autre de ses locataires a qui elle loue une maison pire que la notre avec une enfant en bas age
Bonjour, tout est expliqué dans l’article.
Bonjour. Faites une lettre en courrier recommandé pour mettre en demeure votre propriétaire en lui rappelant les articles de loi disant qu’il est dans l’obligation d’effectuer des travaux contre l’humidité. Si rien ne se passe, contactez la commission de votre département pour saisir un conciliateur de justice pour trouver une solution, et si le propriétaire ne respecte pas les conditions de travaux même avec le conciliateur de justice, recontactez ce dernier pour faire réagir le propriétaire avec la justice (exonération des loyers par exemple jusqu’à ce que votre propriétaire fasse les travaux). Si vous avez des allocations par la caisse d’allocations familiale, n’hésitez pas à leur envoyer un mail ou courrier leur expliquant la situation, ils peuvent par exemple bloquer l’aide au logement si je ne me trompe pas.
Bon courage, nous sommes dans cette situation depuis notre emménagement en 2023.