Suite aux dispositions de la loi Elan permettant une expérimentation de l’encadrement des loyers dans les villes volontaires, Lille continue d’avancer dans cette direction. Un récent décret valide cette expérimentation et donne ainsi l’autorisation à la ville de tester cette mesure.
La maire de Lille Martine Aubry, qui a activement soutenu le retour de l’encadrement des loyers dans sa ville, peut être heureuse. Un décret paru le 24 janvier 2020 officialise le lancement de l’encadrement des loyers sur la commune de Lille, concrétisant ainsi les démarches entamées depuis l’été dernier.
Pour rappel, l’encadrement des loyers reste une mesure expérimentale autorisée par la loi Elan pour les communes volontaires jusqu’au 23 novembre 2023. Pour y avoir droit, il faut réunir quatre conditions :
- un écart important entre le niveau moyen de loyer constaté dans le parc locatif privé et le loyer moyen dans le parc locatif social,
- un niveau de loyer médian élevé,
- un faible taux de logements commencés rapporté aux logements existants sur les cinq dernières années,
- des perspectives limitées de production pluriannuelle de logements.
La ville de Lille rejoint ainsi Paris, pour qui l’encadrement des loyers a été rétabli depuis le 1er juillet 2019. Précisons par ailleurs que seul le territoire de la commune de Lille est concerné, et non pas le reste de l’agglomération.
Il manque cependant un dernier ingrédient pour que la mesure soit en vigueur : la publication d’un arrêté fixant les loyers médians à prendre en compte afin de calculer les plafonds à respecter. La ville aura ensuite deux mois pour informer les propriétaires et les locataires des modalités du dispositif avant sa mise en œuvre.
Autodidacte (et passionné) de droit immobilier, Licence pro E-commerce, je suis responsable éditorial, rédacteur, SEO et data analyst chez LocService.fr depuis plus de 10 ans. Je suis l’auteur des Observatoires LocService du marché locatif, et vous m’avez peut-être déjà entendu (ou pas, si vous dormiez encore) dans des matinales TV/radio pour les présenter.
Et en bon Breton qui se respecte, je suis facilement corruptible avec des crêpes !
Loading...