Sylvia Pinel a présenté jeudi dernier, devant le Conseil National de l’Habitat, ses axes de travail à venir en matière de logement. La majorité d’entre eux concernent directement la location.
Les deux priorités de la nouvelle ministre du Logement sont de relancer la construction et redonner du pouvoir d’achat aux Français. Cela passe non seulement par l’application de la loi Alur adoptée récemment, mais aussi par la rénovation énergétique qui apporte (à terme) des économies aux Français, et le respect de la loi SRU qui impose 25 % de logements sociaux dans de nombreuses villes (donc création de logements).
Voici les principales mesures annoncées par la ministre, assorties cependant d’un calendrier plus ou moins précis :
- Encadrement des frais d’agence dès cet été, dans les zones tendues et très tendues. Economie prévue pour les ménages : entre 10 et 50 %.
- Encadrement des loyers : les décrets seront pris au début de l’automne, pour un dispositif effectif à la fin de l’année 2014 dans l’agglomération parisienne. Les autres zones viendront ensuite. A noter : cela ne concerne que les nouveaux contrats de location et les renouvellements de baux, et non pas les baux en cours. Les locataires déjà installés ne pourront donc pas demander à leur propriétaire de baisser son loyer en invoquant la loi Alur.
- Garantie universelle des loyers : les conditions de sa mise en place seront discutées « très prochainement ». Pas plus de précisions…
- Simplification des normes de construction : 50 mesures doivent être annoncées avant l’été. Objectif : réduire les délais et les coûts des constructions. Sur le long terme, l’augmentation de l’offre de logements fera baisser les loyers.
- Rénovation des logements : réflexion sur l’incitation des ménages à coupler certains travaux, comme l’isolation des combles lors de la réfection du toit. Réformation de l’éco prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour le rendre plus incitatif pour les banques.
- Lutte contre l’habitat indigne avec la publication de décrets avant la fin 2014.
- Amélioration des relations entre syndics et propriétaires : les décrets pour assurer une meilleure transparence dans les relations entre syndics et copropriétaires, notamment sur les tarifs des syndics, seront pris au troisième trimestre 2014.
- Logement accompagné : les bailleurs privés pourront être incités à louer aux ménages modestes grâce à des décrets d’application qui verront le jour « rapidement ».
- Logements sociaux : le processus d’attribution sera amélioré et plus transparent. Décrets à venir avant la fin 2014.
- Libération de foncier constructible : projet de réforme de la taxation des plus-values de cession de terrains à bâtir. Accélération de la mobilisation du foncier public.
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