Les passoires thermiques interdites à la location à partir de 2023

C’est désormais officiel, les logements classés G sur le diagnostic de performance énergétique ne pourront plus être mis à la location à partir de 2023. Et cette interdiction à location n’est que la première étape d’un processus qui vise à sortir les passoires thermiques du parc locatif…

Un décret du 13/01/2021  prévoit que la consommation énergétique sera désormais prise en compte pour définir si un logement est décent ou pas. L’objectif affiché par le gouvernement est de sortir les logements les plus énergivores, qualifiés de « passoires thermiques », du marché locatif d’ici à 2028. Soit plus de 2 millions de logements, dont 1,7 million dans le parc privé selon une enquête du ministère de la Transition écologique publiée en septembre dernier. Concrètement, cela se passera en 3 phases.

Une mise en œuvre en 3 phases

Selon le décret publié mercredi dernier au Journal officiel,  tous les logements classés G sur le DPE (ce qui correspond aux logements dont la consommation énergétique excède les 450 kWh/m²/an) ne pourront plus être loués à partir du 1er janvier 2023. Cette nouvelle norme s’appliquera aux nouveaux contrats de location conclus à compter de cette date. Les propriétaires bailleurs concernés disposent donc d’un délai de deux ans pour réaliser les travaux nécessaires pour changer de classe énergétique.

Selon Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, ce classement concernerait 90.000 logements, dont 70.000 dans le parc privé. Car il s’agit de s’attaquer en priorité aux logements les plus énergivores et de laisser un peu plus de visibilité aux autres propriétaires bailleurs. Et cela afin d’y aller par étapes.

Car à partir de 2025, les seuils de consommation énergétique, et par conséquent d’interdiction à la location, seront plus exigeants. Et de même en 2028.  Les seuils qui s’appliqueront à partir du 1er janvier 2025, puis à partir du 1er janvier 2028 seront exprimés en s’appuyant sur les étiquettes du futur DPE et seront connus dans le courant de l’année 2021.

Mais une chose en sûre : à partir de 2028, il ne sera plus possible de louer un logement classé F. Mieux vaut donc anticiper et engager les travaux pour être directement classé au minimum en E.

Quelles sanctions pour  les propriétaires ?

On savait déjà qu’à partir du 1er juillet 2021, le DPE deviendra opposable. Cela signifie concrètement qu’un locataire pourra se retourner contre son bailleur si le DPE est erroné.

Avec la notion de décence énergétique, on franchit encore un nouveau cap dans la lutte contre les passoires thermiques car les locataires pourront également se retourner contre leur propriétaire s’il refuse de faire les travaux nécessaires.

Pour accompagner les propriétaires dans leur travaux de rénovation, le gouvernement a récemment élargi les critères d’accession à MaPrimeRénov’, une aide de l’État qui permet de financer les travaux de rénovation énergétique. Les propriétaires bailleurs, maintenant inclus dans le dispositif, pourront ainsi déposer leurs dossiers de demande d’aide à partir du mois de juillet prochain. Un coup de pouce qui ne sera pas de trop !