Quand on souhaite louer dans une zone dite « à risques naturels », il semble primordial de savoir à quoi on s’expose. Par conséquent, une mesure figurant dans la loi Climat et résilience va permettre aux futurs locataires d’être mieux informés sur l’environnement du bien immobilier convoité, à savoir s’il comporte des risques technologiques ou naturels. Et parmi ces derniers, la loi ajoute maintenant la notion d’érosion côtière.
À compter du 1er janvier 2023, les bailleurs (professionnels ou particuliers) ayant un logement à louer situé dans une commune exposée à un risque naturel ou technologique, devront préciser dans leurs annonces physiques et sur le web la mention suivante : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr« .
La liste des communes concernées est fixée par des arrêtés préfectoraux. Ces arrêtés peuvent être consultés en mairie ou à la préfecture (ou sur son site internet) où est situé le bien mis en location.
L’état des risques, document déjà obligatoire (à annexer au bail) dans les communes concernées, devra désormais être remis à l’acquéreur ou locataire éventuel dès la première visite. Pour les biens situés dans une zone exposée au recul du trait de côte (se référer à la carte communale ou le PLU), l’état des risques devra indiquer cette particularité ainsi que l’horizon temporel et les prescriptions applicables à cette zone.
À défaut, la transaction pourrait être annulée.
Pour en savoir plus : Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022
Autodidacte (et passionné) de droit immobilier, Licence pro E-commerce, je suis responsable éditorial, rédacteur, SEO et data analyst chez LocService.fr depuis plus de 10 ans. Je suis l’auteur des Observatoires LocService du marché locatif, et vous m’avez peut-être déjà entendu (ou pas, si vous dormiez encore) dans des matinales TV/radio pour les présenter.
Et en bon Breton qui se respecte, je suis facilement corruptible avec des crêpes !
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