L’encadrement des loyers n’aura pas duré très longtemps à Lille. Alors que la capitale des Flandres bénéficiait de cette mesure depuis février 2017, une décision du Tribunal administratif est venue subitement y mettre un coup d’arrêt. Paris reste désormais la seule ville de France à encadrer ses loyers…pour combien de temps ?
Le dispositif d’encadrement des loyers, résultant de la loi Alur du 24 mars 2014, avait déjà subit une forte restriction par Manuel Valls, Premier Ministre de l’époque. Celui-ci avait fait pression pour que la mesure ne soit appliquée qu’aux seules « communes volontaires », ce qui a eu pour résultat de voir l’encadrement des loyers appliqué seulement à Paris et, dans un second temps, à Lille. Cette dernière, sous l’impulsion de sa maire socialiste Martine Aubry, a adopté l’encadrement des loyers en février 2017.
Mais saisi par la FNAIM, l’UNIS et l’UNPI, le juge administratif a estimé que ce dispositif ne pouvait pas être appliqué dans la seule commune de Lille et aurait dû concerner l’ensemble de l’agglomération lilloise pour qu’il soit en conformité avec la loi. Il a ainsi décidé, dans un jugement publié le 17 octobre, d’annuler l’arrêté préfectoral fixant les modalités d’encadrement des loyers à Lille. En d’autres termes : il n’y a plus d’encadrement des loyers à Lille.
Surprise chez la mairie, satisfaction chez les professionnels
Audrey Linkenheld, responsable du dossier à la mairie de Lille, a déclaré « L’encadrement des loyers est une nécessité économique et sociale, qui a reçu avec la loi ALUR un fondement juridique. Nous ne comprenons pas la décision du tribunal administratif, on ne s’attendait pas à cette décision » selon le journal Le Monde.
Du côté de l’UNPI (Union nationale de la propriété immobilière), la satisfaction est bien présente : « C’est un très grand jour pour nous, le résultat d’un combat mené depuis bientôt un an dans l’intérêt des propriétaires « a affirmé son président, Jean-Pierre Berlinet. Même son de cloches pour FNAIM (Fédération nationale de l’immobilier), dont le président, Jean-Franois Buet, se réjouit : « La FNAIM estime que l’encadrement des loyers n’est pas une bonne chose. Cette décision de justice va dans le bon sens. Nous espérons qu’elle fera jurisprudence et que Paris suivra ». Ces deux organisations, qui défendent les intérêts des propriétaires et des professionnels, dénoncent une mesure qui décourage un peu plus les bailleurs d’investir dans l’immobilier locatif.
Que se passera-t-il pour Paris ? En théorie, un pareil jugement pourrait être rendu pour la capitale car la situation y est identique à ce qui se passe à Lille : l’encadrement des loyers ne concerne que Paris intra-muros et non sa périphérie (pour l’instant). Concernant Lille, il est toujours possible que la préfecture du Nord fasse appel. Elle peut aussi faire en sorte que l’encadrement des loyers soit étendu à toute l’agglomération lilloise, ce qui nécessiterait un travail herculéen pour obtenir l’accord de chaque mairie et un observatoire des loyers capable d’évaluer correctement tous les prix.
Mise à jour 20/10/2017 : le gouvernement a indiqué qu’il ferait appel de ce jugement.
Loading...