Le gouvernement veut durcir le ton contre les squatteurs

La peur des squatteurs difficilement expulsables ne devrait bientôt plus être qu’un mauvais souvenir pour les propriétaires. Après les récentes affaires qui ont ému l’opinion publique, la ministre Emmanuelle Wargon va soutenir cette semaine un amendement visant à faciliter et accélérer les recours judiciaires contre le squat.

Les affaire de propriétaires ne pouvant plus récupérer leurs biens enflamment de plus en plus les réseaux sociaux. Il y a quelques jours par exemple, une vidéo montrant une altercation avec des squatteurs à Saint-Honoré-les-Bains (Nièvre) a fait beaucoup de bruit. Mais c’est certainement celle des retraités lyonnais ne pouvant plus accéder à leur logement à Théoule-sur-Mer, très médiatisée, qui a accéléré les choses. Durant cet épisode, un couple de retraités a vu sa propriété être occupée illégalement pendant 3 semaines sans rien pouvoir faire. S’ils ont pu finalement la récupérer la semaine dernière, l’émotion qu’a soulevé cette mésaventure a poussé la ministre chargée du logement, Emmanuelle Wargon, a s’en emparer.

Cette dernière a expliqué en ce début de semaine que cela lui a permis de se rendre compte qu’en termes de squat, la loi n’était « pas claire » et « pas facile à faire appliquer ». Ainsi, elle a annoncé soutenir un amendement qui sera déposé le 16 septembre par le député Guillaume Kasbarian, et qui vise à aider les propriétaires à retrouver leur logement beaucoup plus rapidement. Selon ce texte, la marche à suivre pour évacuer des squatteurs sera la suivante et sera valable aussi bien pour les résidences principales que secondaires :

• Après constatation du squat, le propriétaire devra déposer une plainte auprès du préfet en prouvant qu’il est bien l’occupant légal ;
• Le préfet devra alors répondre à la demande sous 48 heures. Ensuite, il informera les squatteurs en leur donnant 24h pour quitter les lieux ;
• Passé ce délai, le préfet pourra demander l’intervention de la force publique.

A noter que même pendant la trêve hivernale, les squatteurs peuvent être expulsés à tout moment.

Merci de ce soutien, @EmmWargon #squatteurs : j’ai déposé cet amendement qui sera débattu cette semaine dans le projet de loi #ASAP👇 https://t.co/6ToCDy3VGJ pic.twitter.com/Z2IogQQ2gw

— Guillaume Kasbarian (@guillaumekasba) September 14, 2020

Ivan Thiébault

Autodidacte (et passionné) de droit immobilier, Licence pro E-commerce, je suis responsable éditorial, rédacteur, SEO et data analyst chez LocService.fr depuis plus de 10 ans. Je suis l’auteur des Observatoires LocService du marché locatif, et vous m’avez peut-être déjà entendu (ou pas, si vous dormiez encore) dans des matinales TV/radio pour les présenter.
Et en bon Breton qui se respecte, je suis facilement corruptible avec des crêpes !

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