Mis en place en urgence en août 2012 par Cécile Duflot, le décret visant à encadrer les loyers dans les zones tendues a été reconduit à partir du 1er août 2013 pour une année supplémentaire en attendant l’arrivée de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR).
Ce dispositif juridique permet de limiter la hausse des prix des loyers lors d’une relocation (changement de locataire) ou lors du renouvellement d’un bail en cours dans les agglomérations de plus de 50.000 habitants où le marché locatif est tendu. « Il s’agit des agglomérations les plus chères, où vit 40% de la population française« , avait souligné le ministère du logement en 2012. Dans sa rédaction, le décret reste strictement identique à celui adopté l’année dernière, seule la liste des agglomérations concernées change légèrement :
- Amiens
- Annecy
- Annemasse
- Arles
- Arras
- Beauvais
- Bordeaux
- Caen
- Compiègne
- Creil
- Fréjus
- Grenoble
- La Rochelle
- Le Havre
- Lille
- Lyon
- Marseille – Aix-en-Provence
- Meaux
- Menton
- Montpellier
- Nantes
- Nice
- Paris
- Rennes
- Rouen
- Strasbourg
- Toulon
- Toulouse
Notons que les agglomérations de Douai, Lens et Forbach ne sont plus concernées en 2013, alors que de nouvelles font leur apparition comme Arras, Compiègne et Rouen.
Parmi les DOM, on compte les agglomérations suivantes :
- Basse-Terre
- Cayenne
- Fort-de-France
- Robert
- Mamoudzou
- Pointe-à-Pitre – Les Abymes
- Saint-André
- Saint-Denis
- Saint-Louis
- Saint-Paul
- Saint-Pierre
Pour rappel, les conditions pour qu’une agglomération soit soumise à l’encadrement des loyers sont : une population supérieure à 50 000 habitants, une évolution moyenne des loyers supérieure à 3,2% par an entre 2002 et 2011, et un loyer moyen supérieur à 11 €/m² en 2012. Seuls sont concernés les logements loués nus (non meublés) et à usage de résidence principale pour le locataire.
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