Un rapport du cabinet indépendant Primeview dresse un constat très positif sur l‘impact des aides fiscales à l’investissement locatif. Selon l’étude, chaque logement construit via le dispositif Pinel rapporterait plus de 25.100 euros à l’État. Une manière de tordre le cou à certaines idées reçues, portées notamment par la Cour des Comptes.
En début d’année, la Cour des Comptes publiait un rapport assez pessimiste concernant les dépenses fiscales pour l’investissement logement, aussi bien du point de vue de leur coût que de leur utilité. Selon elle, « ces dépenses fiscales n’ont pas permis de développer une offre locative privée dans les zones en tension avec effet sur la modération des loyers« . Par ailleurs, « le coût annuel pour les finances publiques d’un logement […] bénéficiant de l’avantage Pinel était […] trois fois plus élevé que celui d’un logement social comparable« .
Conséquence logique : une levée de boucliers de la FPI (fédération des promoteurs immobiliers) qui, si elle partageait les constats de la Cour sur les faiblesses du pilotage et le manque de données, a critiqué ses conclusions peu flatteuses en invoquant notamment des biais dans les calculs.
Le Pinel vertueux pour les caisses de l’Etat ?
Prenant des airs de réponse à la Cour des Comptes, un rapport du cabinet de recherche économique Primeview (commandité par la FPI et d’autres professionnels du secteur) dévoilé hier démontre que le Pinel aurait un impact réellement positif à la fois sur l’offre locative et sur les finances de l’Etat. Son titre est explicite : « Halte aux idées reçues ! ».
Ouverture de la conférence de presse sur le soutien public à l’investissement neuf: la chaîne des métiers de l’immobilier unie pour montrer qu’une évaluation du Pinel est possible et rétablir quelques vérités pic.twitter.com/XBk88nEyz1
— Bénédicte Rouault (@bnrouault) September 11, 2019
En moyenne ces 20 dernières années, les logements construits grâce à une incitation fiscale (Pinel, Duflot, Scellier,…) ont rapporté plus de 18 milliards d’euros l’État, déduction faite de leur coût, soit un gain d’environ 25.100 euros par logement neuf construit.
D’où vient cet argent ? Des taxes et impôts dont sont redevables les investisseurs à l’achat puis tout au long de la possession du bien, mais aussi des constructeurs et promoteurs qui génèrent des emplois et donc divers revenus fiscaux. A lui seul, le dispositif Pinel rapporterait à l’Etat 1,65 € pour chaque euro dépensé.
Pas d’effet inflationniste
Décidément enthousiaste, le rapport précise que 78% des ménages n’auraient pas investi sans défiscalisation. Pour autant, Primeview explique que les incitations fiscales n’ont pas créé d’inflation sur le prix de l’immobilier (on pourrait penser qu’elles provoquent le même effet – supposé – que les APL pour les loyers). Le plafonnement du prix d’achat pour bénéficier du dispositif et celui des loyers pratiqués empêcheraient les dérives.
S’il a été établi par un cabinet indépendant, on a un peu de mal à croire à la totale impartialité de ce rapport. Un investissement locatif n’est pas sans danger s’il est fait avec un intermédiaire peu scrupuleux, ou sur une zone mal choisie. Pour aider à évaluer la tension du marché locatif sur une ville donnée, LocService met gratuitement à disposition son outil le Tensiomètre Locatif.
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