La loi ALUR a été définitivement adoptée

[Mise à jour 26/03/2014] : Notre guide de la location a été mis à jour avec les changement apportés par cette loi.

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), initiée par Cécile Duflot, a été définitivement adoptée le 20 février 2014 par le Sénat, après avoir été adoptée la veille à l’Assemblée.176 voix pour, 164 voix contre : c’est le verdict final du Sénat pour le projet de loi Alur, qui signe la fin du marathon législatif. L’adresse de la page web du ministère présentant Alur a été légèrement modifiée pour retirer le mot « projet », car ce n’en est maintenant plus un. Dans le camp de Cécile Duflot on se félicite mutuellement, tandis qu’à droite on continue de critiquer, à l’image de Gérard César (UMP) qui déplore « un terrible aveu d’impuissance », celle « du gouvernement à relancer la construction de logements qui doit être dénoncée aujourd’hui ».

Cécile Duflot a souligné que la loi Alur n’était pas une réponse au manque de logements mais une première étape visant à faciliter l’accès au logement des français. « Elle va changer structurellement un secteur qui n’avait été que peu effleuré par la modernité dans un certain nombre de ses sujets. Il était temps de faire entrer un certain nombre de questions immobilières dans le 21e siècle » a-t-elle annoncé pour répondre aux attaques de l’opposition. La ministre du logement se penche maintenant sur la pénurie de logements en travaillant sur le développement du logement intermédiaire (entre le HLM et le secteur privé).

Qu’est-ce que la loi Alur va changer ?

Le Ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement a publié une infographie (ci-dessous) pour résumer les changements apportés par la loi Alur. Nous aurons par ailleurs largement l’occasion, sur ce blog, de détailler chacun de ces points dans les jours qui viennent.

Les premiers effets de la loi Alur commenceront à se voir dès le mois de juillet, avec notamment l’encadrement des frais d’agence.