Pour bénéficier du dispositif de défiscalisation Duflot, les logements acquis ou construits doivent se situer dans des zones dites A, A bis ou B1 (zones B2 sous dérogation temporaire). Ces zones désignent les communes dans lesquelles la demande locative est particulièrement supérieure à l’offre, et conditionnent les plafonds de loyers et de ressources des locataires à appliquer. Or ce découpage des communes en plusieurs zones sera revu à partir du 1er octobre.
Parmi ses mesures pour relancer le secteur du logement, le gouvernement a souhaité revoir le découpage des communes en françaises en zones A bis (les plus tendues), A, B1, B2 et C (les moins tendues). Or ce découpage a une influence directe sur l’étendue du dispositif de défiscalisation Duflot. On connaît ainsi depuis la semaine dernière le nouveau zonage qui a été décidé : celui-ci permettra le reclassement de nombreuses communes dans une zone plus tendue afin d’étendre ce dispositif Duflot à plus de Français. En tout 1200 communes, représentant 10 millions d’habitants, ont été reclassées.
Par exemple des métropoles comme Lyon, Lille et Marseille passent de la zone B1 à la zone A. En région parisienne, toujours championne de la tension locative, plusieurs villes passent de la zone A à la zone A bis. Pour en savoir plus, consultez la liste complète des communes.
L’avantage de reclasser une ville dans une zone plus tendue est double : pour les locataires concernés, cela augmente le nombre de bénéficiaires car le plafond de ressources est revu à la hausse. Certains foyers qui étaient jusqu’à présent non éligibles à un logement soumis à la loi Duflot (à cause de revenus supérieurs au plafond) seront désormais éligibles. Cela leur donne accès à des logements à loyers plafonnés donc moins chers que des locations classiques. Pour les propriétaires concernés, cela leur permet de revoir leurs loyers à la hausse donc d’optimiser le rendement de leur investissement.
Notons également que ce nouveau zonage s’appliquera aussi au prêt à taux zéro et au prêt d’accession sociale à la propriété, ce qui en augmentera mécaniquement le nombre de bénéficiaires.
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