Les logements classés G désormais interdits à la location

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les logements notés G au DPE (diagnostic de performance énergétique) sont interdits à la location en France. Une mesure qui vise à accélérer la rénovation énergétique et à réduire l’impact environnemental du parc immobilier. Mais si cette interdiction semble être une avancée écologique, elle soulève aussi de nombreuses inquiétudes, notamment du côté des propriétaires.

🏚️ L’agenda des interdictions de louer

Les passoires thermiques, ces logements très énergivores, concernent environ 1,6 million de logements en France selon les estimations. Avec des factures de chauffage souvent exorbitantes et un impact écologique majeur, ces habitations sont au cœur des politiques de transition énergétique.

L’interdiction de leur mise en location n’est pas une surprise. La loi climat et résilience de 2021 avait déjà annoncé un calendrier progressif pour exclure du marché locatif les logements les moins performants :

• 2023 : interdiction pour les logements consommant plus de 450 kWh/m²/an.
• 2025 : élargissement à tous les logements classés G.
• 2028 : élargissement à tous les logements classés F.
• 2034 : élargissement à tous les logements classés E.

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Cette évolution vise à inciter les propriétaires à engager des travaux de rénovation. Mais tout le monde n’est pas prêt à franchir ce cap.

💸 Les propriétaires face au coût des travaux

Si rénover un logement est bénéfique à long terme, le coût représente un frein majeur pour de nombreux propriétaires. D’après un récent sondage Newsbailleur (lettre d’informations LocService dédiée aux propriétaires), lorsqu’on les interroge sur le principal motif pour lequel ils seraient dissuadés de procéder aux rénovations nécessaires :

• 54 % des propriétaires évoquent des dépenses trop élevées.
• 22 % évoquent des blocages liés à leur copropriété.

Concernant ce dernier point, la censure du gouvernement Barnier a justement empêché une proposition de loi qui aurait apporté un assouplissement dans l’interdiction de louer. Celui-ci concernait les propriétaires qui ne peuvent pas rénover pour des raisons techniques ou de blocage de la copropriété ou du locataire occupant (à lire ici).

💨 Une fuite des propriétaires du marché locatif ?

L’interdiction de louer les passoires thermiques pourrait faire fuir certains propriétaires ou investisseurs du parc locatif privé. Selon un autre sondage Newsbailleur de 2022, près de la moitié des propriétaires ayant un logement G, F ou E envisagent de se détourner du marché en revendant leur bien ou en le basculant sur de la location touristique (tant qu’elle est plus souple que la location longue durée).

Cette situation risque de creuser encore davantage le déséquilibre entre l’offre et la demande de logements, notamment dans les zones tendues où les loyers explosent déjà.

⚖️ En cas de non-respect

Quoi qu’il en soit, l’interdiction de louer est bel et bien en vigueur et il faut en tenir compte. En cas de non-respect des règles, les propriétaires s’exposent notamment à :

• Des amendes, des dommages-intérêts et/ou une action en diminution du loyer
• Une obligation de réalisation rapide des travaux de mise en conformité afin de se conformer aux exigences légales et éviter d’autres sanctions.

🤝 Les aides disponibles pour financer les rénovations

Pour accompagner les propriétaires-bailleurs dans la rénovation de leurs logements, rappelons que plusieurs dispositifs financiers sont proposés :

• MaPrimeRénov’ : Une aide phare gérée par l’Anah, accessible aux propriétaires occupants et bailleurs. Elle finance jusqu’à 90 % des travaux pour les ménages modestes et partiellement pour les revenus intermédiaires. Les travaux doivent viser l’isolation ou le remplacement d’équipements énergivores.
• Certificats d’économies d’énergie (CEE) : Financement par les fournisseurs d’énergie sous forme de primes ou réductions. Cumulable avec MaPrimeRénov’, il s’applique à une large gamme de travaux (isolation, équipements performants) réalisés par des professionnels RGE.
• Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : Prêt sans intérêt pouvant aller jusqu’à 50 000 € pour financer des travaux d’amélioration énergétique. Cumulable avec d’autres aides, il permet de diminuer le reste à charge.
• Aides des collectivités locales : Certaines régions, départements ou métropoles proposent des subventions complémentaires. Par exemple, la région Hauts-de-France finance l’isolation des toitures, et la métropole de Lyon soutient les projets atteignant une performance énergétique élevée.
• Déductions fiscales sur les revenus fonciers : Les bailleurs peuvent déduire les travaux de rénovation énergétique de leurs revenus fonciers. Avec le « superdéficit foncier » (disponible jusqu’en 2025), il est possible d’imputer jusqu’à 21 400 € de déficit sur le revenu global pour les travaux lourds.

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