L’ensemble des propriétaires, occupants ou bailleurs, sont soumis à une nouvelle obligation déclarative à partir de 2023.
Comme chacun le sait, la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales de tous les contribuables. Cependant, la taxe d’habitation reste applicable aux autres types de locaux, y compris les résidences secondaires et les locaux vacants. Pour déterminer les locaux taxables, une nouvelle déclaration obligatoire a été mise en place pour tous les propriétaires, qu’ils soient des personnes physiques ou morales, via la loi de finances de 2020.
Les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation doivent indiquer le statut d’occupation de leur(s) logement(s) avant le 30 juin 2023. Ils devront ainsi dire, à la date du 1er janvier 2023, si ce sont eux-mêmes qui occupent le logement, ou des locataires, ou si le logement est vacant.
La déclaration peut être faite en ligne sur impots.gouv.fr via « Gérer mes biens immobiliers ». Par la suite, seuls les changements de situation nécessiteront une nouvelle déclaration.
Cette démarche concerne 34 millions de propriétaires pour 73 millions de locaux en France.
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