Comme quoi la patience paye : au Luxembourg, après 7 ans de bataille juridique, le locataire d’un petit studio a obtenu de la Justice que son propriétaire soit condamné à lui verser 20 000 €. Le motif ? Son loyer était surévalué.
Un jour, le locataire d’un modeste studio de 21 m² à Bettembourg, au Luxembourg, a réalisé que son loyer de 600 € TCC était trop élevé en comparaison des autres logements de son immeuble. Il a alors décidé de déposer une plainte auprès de la Commission des loyers, chargée de la médiation entre locataires et propriétaires dans une commune.
Or au Luxembourg, il existe une loi de 2006 qui prévoit que le loyer annuel d’un logement ne peut représenter plus de 5% du capital investi. Le propriétaire devait donc être en mesure de justifier le montant de son investissement, ce qu’il n’a pas pu ou pas voulu faire. Une expertise a donc été nécessaire pour évaluer la valeur du bien : 95 000 €, ce qui faisait que le loyer était effectivement trop cher. Celui-ci a été ramené à 350 € + 170 € de charges, une baisse insuffisante pour le locataire qui a décidé de contester et de porter l’affaire devant la justice.
Une seconde puis une troisième expertise ont donc été réalisées, aboutissant finalement à une valeur du studio s’élevant à seulement 32 000 euros. Le tribunal a alors donné droit au locataire et a évalué le loyer à 250 euros et les charges à 30 euros. Le tribunal a également accordé des dédommagements à hauteur de 21.440 euros au locataire, car il a payé trop de loyer pendant 7 ans, à quoi s’ajoutent les frais de procédure.
Le propriétaire a 40 jours pour faire appel, dans le cas contraire, le jugement deviendra exécutoire, c’est-à-dire qu’il aura force de loi.
Source : Rtl.lu
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