La ville de Grenoble vient d’adopter une mesure inédite, qui empêche le retour à la rue des locataires après une expulsion locative. Les propriétaires devront obligatoirement trouver une solution de relogement aux locataires concernés, ce qui devrait rendre encore plus difficile l’aboutissement d’une procédure d’expulsion.
Une décision aussi satisfaisante pour les défenseurs du droit au logement qu’effrayante pour les bailleurs : lundi soir, en conseil municipal, le maire de Grenoble Eric Piolle (écologiste) annonçait le vote d’un nouvel arrêté « anti-remise à la rue ».
Avec cet arrêté, les bailleurs (aussi bien privés que sociaux) prévoyant d’expulser un locataire devront fournir un justificatif à la mairie prouvant qu’« une solution effective, décente et adaptée de logement ou le cas échéant d’hébergement, ait été proposée à la ou aux personnes concernées ».
Je m’engage à prendre un arrêté ANTI REMISE A LA RUE. Grenoble, terre de progrès, conforte le DROIT AU LOGEMENT dès maintenant, sans attendre une évolution de la loi, et en phase avec le mouvement social. #ICICESTGRENOBLE pic.twitter.com/dJDyDYSiHS
— Éric Piolle (@EricPiolle) 13 mai 2019
Cette mesure, inédite en France, est née de l’impulsion du groupe d’opposition « Ensemble à gauche » et de l’association Droit au logement (DAL), qui manifestait lundi encore devant la mairie. Si l’arrêté ne concernera pour l’instant que la ville de Grenoble, Eric Piolle souhaite déjà qu’elle s’étende à d’autres communes.
Du côté des propriétaires-bailleurs, cette décision ne manquera certainement pas de provoquer un tollé, complexifiant encore plus un processus d’expulsion déjà très difficile à faire aboutir. Alors que la plupart des bailleurs privés ne sont que des petits propriétaires ne pouvant tenir financièrement l’accumulation d’impayés, cette mesure que l’on pourrait presque qualifier d' »anti-expulsion » est susceptible de décourager un certain nombre de projets d’investissement locatif sur Grenoble.
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