Pas de choc de simplification en vue pour la location de logements. Un nouveau diagnostic obligatoire va venir allonger la liste déjà conséquente des diagnostics à remettre au locataire par le bailleur. Cette fois-ci, il s’agit des risques d’exposition au radon, un gaz radioactif naturellement présent dans certaines zones.
Après les diagnostics de risques d’exposition au plomb, au termites, aux risques naturels, miniers et technologiques, il faudra maintenant mesurer le risque d’exposition à la radioactivité naturelle.
C’est une des conséquences de la loi d’août 2015 sur la transition énergétique : une ordonnance a été publiée le 11 février 2016 concernant la sécurité et la transparence dans le domaine du nucléaire et de la radioactivité. Cette ordonnance instaure l’obligation au bailleur d’informer le locataire des risques d’exposition au radon, un gaz radioactif incolore et inodore d’origine naturelle issu de la désintégration de l’uranium et du radium. A forte dose, il peut affecter en particulier les poumons et serait à l’origine d’environ 10 % des cancers du poumon.
Ces futurs nouveaux diagnostics concerneront uniquement les logements situés dans les zones à potentiel radon définies par voie réglementaire (voir l’arrêté du 27 juin 2018), que ce soit à l’occasion d’une location ou d’une vente. L’obligation entrera en vigueur au plus tard le 1er juillet 2017 par décret.
Où sont les zones exposées au radon ?
Il s’agit des zones localisées sur les formations géologiques à haute teneur en uranium, notamment les grands massifs granitiques ou volcaniques (massif armoricain et massif central), mais également certains grès et schistes noirs. Les zones les plus à risque sont en rose sur la carte ci-contre.
La région parisienne, située sur un bassin sédimentaire, n’est pas concernée ce risque. Pour en savoir plus sur les zones exposées, visitez cette page.
A savoir : Le radon étant un gaz, le meilleur moyen pour éviter qu’il ne s’accumule dans un logement est d’aérer ou ventiler (y compris les sous-sols et vides sanitaires) et de vérifier l’étanchéité des murs et planchers.
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