Si la plupart des propriétaires demandent qu’une personne se porte caution pour le locataire, pour les jeunes il s’agit souvent d’un casse tête pour trouver quelqu’un qui dispose des revenus suffisants ET qui accepte de s’engager. Pour remédier à ce frein, en 2013 la ministre de l’Enseignement Supérieur Geneviève Fioraso avait annoncé la création d’une caution locative étudiante publique. Après une période de test en 2013, elle est désormais disponible dans toutes les académies (hors Outre-mer).
La Clé (caution locative étudiante), c’est en quelque sorte l’Etat qui se porte caution pour vous. Il fournit une garantie de paiement au propriétaire en cas d’impayés ou de dégradations. Ce dispositif permet aux étudiants dépourvus de garants personnels de faciliter leur accès à un logement. Il est géré par les Crous.
Les conditions à remplir pour bénéficier de la Clé
Joli projet dans son concept, la Clé reste cependant accessible à une part restreinte d’étudiants (objectif de 14 000 à 20 000 en 2014 selon le ministère de l’Enseignement supérieur). Le dispositif est ouvert à tous les étudiants, à partir du moment où :
- ils ne trouvent pas de caution familiale, amicale ou bancaire. Le dispositif vise ainsi en priorité les étudiants issus de familles monoparentales, les étudiants isolés et les étudiants étrangers.
- ils disposent de revenus (a priori pas de montant minimal requis)
- ils cherchent à se loger en France, pour y faire leurs études.
- ils sont âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année de signature du bail, sauf pour les doctorants ou post-doctorants de nationalité étrangère.
Concernant les logements :
- tous types de logements, tous types de bailleurs (privés, organismes, agences, …), tous types d’occupations (seul, en couple ou colocation)
- loyers plafonnés : en province à 500€ pour une personne seule, 600 € en Ile-de-France et 700 euros à Paris. Pour les couples, ce plafond est augmenté de 60%.
- doivent respecter les critères de décence (Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent) et être loués dans le respect de la réglementation.
Utilisation de la Clé dans le cadre d’une colocation
La Clé est une garantie personnelle. De fait, il y a deux options selon s’il y a une clause de solidarité entre les locataires ou non :
- Colocation avec une clause de solidarité : Une seule garantie pour l’ensemble de la colocation. L’étudiant bénéficiaire agit solidairement avec les autres. Colocation solidaire = 1 convention par bail, 1 seul dossier de garantie, 1 étudiant représentant la colocation, 1 cotisation partagée entre les colocataires.
- Colocation sans clause de solidarité : Chaque colocataire pourra bénéficier individuellement du dispositif de garantie pour son propre engagement locatif. Colocation non solidaire = 1 dossier de garantie par étudiant, 1 bail de colocation détaillant les quotes-parts respectives de chaque colocataire, 1 cotisation individuelle pour chacun.
Un système payant pour le locataire
Et oui, tout n’est pas tout rose : l’étudiant locataire, pour bénéficier de la Clé, doit cotiser l’équivalent de 1,5% de son loyer charges comprises. Par ailleurs, en cas de mise en œuvre de la Clé suite à une impossibilité de payer le loyer, il ne faut pas oublier qu’il ne s’agit que d’une avance et que les sommes seront à rembourser.
Pour bénéficier de la Caution Locative Etudiante : se créer un compte sur le site Lokaviz.fr et faire une demande depuis son espace personnel.
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Bonjour,
Mon université me demande un dossier de caution complet avant mon arrivée en France, sinon, les clés du logement ne pourront pas être remises. Alors, est-ce que je peux avoir un caution quand je n’arrive pas encore?
Merci de votre réponse.
Bonjour, je vous invite à consulter http://www.visale.fr
Bonjour,
J’ai la CLÉ comme garant, mis je suis un peu confus de comme vous demander pour le payement du loyer au bailleur.
Vous pouvez m’expliquer la procédure, s’il vous plaît ?
Cordialement,
Bonjour, il est préférable que vous demandiez directement à Lokaviz, qui est l’organisme qui gère la CLE.
Bonjour ,
J’ai fait une demande de CLÉ, mais j’ai pas lu que c’est plafonné à 700€. On m’a pas encore répondu à ma demande, mais je sais pas si je pourrai refuser l’aide de l’Etat , donc la CLÉ , parce que 700 c’est très peu.
Cordialement
Ça dépend où vous cherchez, mais en dehors de Paris c’est généralement suffisant pour un logement étudiant.
Bonjour,
je suis étudiant boursier et je travaille aussi en CDI étudiant.
N’ayant pas de garant dans ma famille, j’ai fait une simulation à la caution locative étudiante;
j’ai trouvé un appartement qui me correspondait mais l’agence refuse catégoriquement la CLE et ne veut que des garants physiques !!!!! du coup, je n’ai pas l’appartement !!!!
est-ce légal ?
dois-je m’attendre à cette réponse avec d’autres agences ?
je pensais que l’état comme garant était plutôt une sécurité pour les propriétaires
merci beaucoup
Bonjour, oui c’est légal, le bailleur reste en général libre de refuser une caution proposée. Il y a en effet encore beaucoup d’agences qui ne jurent que par le garant physique donc ce phénomène peut se reproduire, mais il faut espérer que les mentalités changent. Avoir l’état comme garant, c’est en effet très sécurisant pour le bailleur.
c’est vraiment dommage !!!!! et oui, j’ai eu cette réponse dans d’autres agences !
finalement, le père d’une amie m’a proposé d’être mon garant pour 1 an (et c’est vraiment très gentil de sa part car il ne me connait pas vraiment) il se reporterait garant l’année prochaine s’il n’y a pas eu de problème (je dois faire mes preuves et c’est normal), et là, j’ai trouvé un logement vide juste à côté de mon travail et de ma fac et donc l’idéal pour moi !
mais j’ai vu que pour un logement vide, le bail est forcément de 3 ans ! étant étudiant, est-ce que je peux quand même demander un bail d’un an en notant bien sur le bail que c’est à ma demande ?
j’ai vu que le cas n’est pas proposé car le locataire peut rendre l’appartement quand il le veux (avec le préavis) mais pour moi, si je ne peux pas le faire, je n’aurai pas la caution !!!!!
merci beaucoup !!!!!
Bonjour, en effet le bail est de 3 ans pour un logement vide. Si vous voulez avoir un bail étudiant, le logement doit être meublé. Mais en effet, la loi vous permet de partir quand vous le souhaitez, mais en respectant un préavis de 3 mois.
Bonjour, pour faire la demande clé doit t’on mettre l’academie de notre lieu de domicile ou l’academie de la ville ou l’on voudrais etre. ex: je sors de l’academie de dijon pour aller a celle de nimes
Bonjour, c’est à Lokaviz qu’il faut poser la question 😉
J ai fait une demande de caution et transmis celle ci
Il manquait donc des feuilles de paies je travaille en août mais pas encore de bulletin de paie ! Bref mon dossier apparaît donc maintenant en « brouillon » et je ne peux plus le modifier et sir je tente une nouvelle inscription j’ai un message d ‘erreur interne !
J’ai donc fait un message sur le site il y a 7 jours . ma demande apparaît bien seulement toujours aucune réponse ! je dois prendre les clés dans 7 jours et suis dans une impasse ! En effet je vais bientôt dormir sous les ponts !
Si qqun a une idée ?
Bonjour,
Mon amie effectue actuellement sa demande de CLE que propose le crous, et rencontre des soucis.
Lorsque qu’elle fournit son rib et son justificatif de condition étudiante elle reçoit les messages d’erreurs « erreur interne, format de réponse incorrect » alors que ces deux même document sont au format PDF.
Une solution svp ?
Bonjour, pensez-vous réellement qu’il faille contacter le Blog LocService pour un problème technique sur le site du Crous ?
Bonjour,
Le plafond du loyer de la CLé: il s’agit du loyer toutes charges comprises?
Merci par avance
Bonjour, non je crois bien qu’il s’agit du loyer hors charges.
bonjour même question que sikk, svp si il y a des professionnelles qui lisent ce messages dite nous est ce qu’on peut donner des fiches de paye qui sont pas à nous??????? puisqu’on travail pas
merci
Bonjour,
Je voulais savoir si le loyer sur Paris est plafonné à 700 euros toutes charges comprises ou cela peut-être hors-charges parce que sinon c’est archi embêtant pour quelques euros par exemple des loyers à 716E pour un logement parfait mais inaccessible puisque ce serait plafonné à 700E !?
Merci de votre réponse,
Cordialement.
Bonjour ! Je suis étudiante et souhaite profiter de ce dispositif. On demande des fiches de paies mais je ne travaille pas, serait-ce celles de ma mère? J’ai vraiment besoin de ce dispositif merci.
Bonjour,
Comme indiqué dans l’article, visiblement il faut que l’étudiant ait des revenus pour bénéficier de la CLÉ, ce qui limite beaucoup le nombre de bénéficiaires. Si vous ne travaillez pas, je crains que ce dispositif ne vous soit pas accessible…
Si d’autres personnes ont des informations complémentaires à partager à ce sujet, elles sont les bienvenues.
Ivan de LocService
BONJOUR je suis a la recherche d’un apartemen avan l’arentré
Bonjour!
Pour votre recherche de logement nous vous vous invitons à déposer votre candidature sur LocService.fr, afin de recevoir des offres de propriétaires : http://www.locservice.fr/locataires/inscription-0.html
N’hésitez pas si vous avez la moindre question