L’encadrement des loyers, mesure-phare de la loi Alur tantôt acclamée, tantot décriée, est en place à Paris depuis un peu plus de 6 mois. A l’origine, l’Olap (l’observatoire des loyers parisiens chargé de calculer les loyers de référence) avait prévu que l’encadrement concernerait environ un locataire sur cinq. Les professionnels redoutaient une recrudescence des litiges locataires/propriétaires. Qu’en est-il réellement aujourd’hui ?
L’association Plurience, qui réunit des professionnels de la gestion locative, a réalisé un premier bilan en ce qui concerne les baisses de loyers constatées. Entre août (début de l’encadrement des loyers à Paris) et octobre 2015, sur 1.900 baux signés à Paris, l’association comptait 15 % de loyers en baisse. Fin décembre, ce chiffre était en hausse : « autour de 20 à 22 % « , avec » un plus grand impact sur les petites surfaces, dont 35 % des loyers ont été rabotés « . Si de nombreux professionnels s’interrogent sur le bénéfice à long terme, en attendant, force est de constater que les pronostics de l’Olap sont tout à fait justes.
34 saisines auprès de la commission de conciliation
La commission département de conciliation de Paris, en charge d’aider les bailleurs et locataires à régler leurs litiges à l’amiable, a reçu 34 saisines de particuliers sur le thème de l’encadrement des loyers entre le 1er août 2015 et la mi-janvier 2016. Il s’agit en majorité de locataires réclamant une baisse de loyer. Tous litiges confondus, la commission de conciliation reçoit 1.400 réclamations sur un an, ce qui donne pour l’instant 2,5 % de dossiers liés à l’encadrement des loyers. Un nombre « pas négligeable » selon la DRIHL (Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement), mais on est encore loin de l’engorgement que certains craignaient, surtout en regard des 35.000 à 40.000 logements loués dans la capitale depuis le 1er août.
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