Le ministère du logement vient de sortir un nouveau site internet pour y voir enfin plus clair dans le dispositif d’encadrement des loyers actuellement en vigueur sur Paris. Destiné aussi bien aux locataires qu’aux propriétaires, il permet de trouver le loyer de référence qui s’applique pour un logement donné et de savoir ainsi si le loyer pratiqué est trop élevé ou non.
Mon loyer est-il trop élevé ?
A Paris, seule commune (pour l’instant) où s’applique l’encadrement des loyers de la loi Alur, nombreux sont les locataires ou les propriétaires qui se demandent comment se situe leur loyer par rapport au loyer de référence majoré, autrement dit la limite haute de la fourchette de prix autorisée. Pour répondre facilement à ce type d’interrogation, le ministère du Logement a mis en place le site www.encadrementdesloyers.gouv.fr.
L’utilisateur peut, à partir de quelques données simples (époque de construction, date de signature du bail, surface et montant du loyer) vérifier en quelques secondes la conformité de son loyer à la loi. Le cas échéant, le site guide les propriétaires ou les locataires sur les actions à mener, notamment en cas de loyer trop élevé.
De nouveaux loyers de référence à partir du 1er août 2016
Un récent arrêté préfectoral est sorti afin de « mettre à jour » les loyers de référence depuis l’entrée en vigueur de l’encadrement il y a un an. Le site mentionné dans le paragraphe précédent en tient bien évidemment compte. Pas de panique cependant si vous êtes déjà installé dans votre logement : les nouveaux plafonds ne touchent que les contrats de location signés à partir du 1er août 2016.
Un bilan « positif » mais un dispositif qui reste non obligatoire pour les communes
Dans un communiqué de presse du 1er août 2016, la mairie de Paris souligne les premiers résultats positifs de l’encadrement des loyers après un an d’application : « Sur l’année écoulée, dans 30% des relocations le loyer demandé est à la baisse par rapport au bail précédent. En 2014, elles étaient de 20%. Il y a donc une nette accélération dans la baisse des loyers de relocation. Ce résultat, très positif pour une première année de mise en œuvre, démontre toute l’utilité de cette mesure« .
#EncadrementDesLoyers C’est plus de pouvoir d’achat pour les parisiens ajd, à la fin de l’année pour Lille, dans deux ans en Ile-de-France.
— Emmanuelle Cosse (@emmacosse) 26 juillet 2016
Malgré cela, la ministre Emmanuelle Cosse a déclaré mardi dernier sur RTL que ce dispositif ne serait pas étendu aux autres communes si elles n’étaient pas d’accord pour le faire et qu’« une démarche autoritaire ne fonctionnerait pas ». Pour rappel, l’encadrement des loyers sera étendu à Lille fin 2016 et dans l’ensemble de l’agglomération parisienne d’ici deux ans. Grenoble est également volontaire.
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