Pour tenter d’endiguer les hausses de loyers liées aux tensions sur leur marché locatif, les villes de Montpellier puis de Bordeaux mettent en place l’encadrement des loyers à partir du mois de juillet 2022. Avec cette mesure, les bailleurs seront obligés de pratiquer des loyers inférieurs à un certain plafond.
Quand la mesure entrera-t-elle en vigueur ?
A Montpellier, l’encadrement des loyers démarrera officiellement le 1er juillet 2022.
Pour Bordeaux, ce sera à partir du 15 juillet 2022.
Comment fonctionne l’encadrement des loyers ?
En pratique, l’encadrement des loyers impose de ne pas dépasser un loyer plafond dit « loyer de référence majoré » mais, exceptionnellement, ce plafond peut être dépassé par l’application d’un complément de loyer. Ce loyer plafond est lui-même calculé à partir d’un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral, qui varie selon les caractéristiques du bien et son emplacement. Le loyer de référence majoré est égal au loyer de référence + 20 %.
Précisons que cela s’applique uniquement au loyer hors charges. Pour en savoir plus sur le fonctionnement de l’encadrement des loyers, consultez cet article ainsi que le schéma ci-dessous.
Pour connaître les loyers de référence, la ville de Montpellier a publié un simulateur disponible ici. Concernant Bordeaux, un outil similaire devrait être publié aux alentours du 15 juillet 2022. A noter que vous aurez besoin de connaître l’année approximative de construction du logement pour savoir à quelle fourchette de loyers il correspond.
Pour rappel, l’encadrement des loyers concerne aussi bien les premières mises en location que les changements de locataires survenant après le 1er juillet 2022. Si le bail a été conclu avant le 1er juillet, le propriétaire n’a pas à adapter immédiatement son loyer au nouveau plafond. Il ne doit le faire que lors du renouvellement du bail ET si le locataire a procédé à une « action en diminution de loyer« , c’est-à-dire une demande de mise en conformité du loyer réalisée par LRAR au moins 5 mois avant l’échéance du bail.
Aussi bien sur Montpellier que sur Bordeaux, ce plafonnement du loyer se combinera avec l’encadrement du loyer à la relocation qui s’applique déjà depuis dix ans dans toutes les villes situées en zone tendue.
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