Après Paris et Lille, la Métropole lyonnaise se porte volontaire pour expérimenter le dispositif d’encadrement des loyers prévu par la loi Elan.
Promesse de campagne des verts et de la gauche, la mesure devrait être effective dès le deuxième semestre 2021, si l’Etat approuve le dossier. Rappelons que l’objectif de ce dispositif est d’empêcher les loyers excessifs dans un marché locatif tendu, en imposant un loyer plafond.
Comment ça va se passer ?
L’encadrement des loyers concerne uniquement les logements privés et s’appliquera pour toute nouvelle location, renouvellement ou changement de bail, à Lyon et Villeurbanne.
Un prix médian sera fixé pour chaque type de bien. Le calcul prend en compte plusieurs paramètres : la surface, le nombre de pièces, la localisation, l’année de construction… Une fois les grilles tarifaires établies, zone par zone, les propriétaires devront proposer un loyer compris entre 30% en dessous du loyer de référence et 20 % au dessus.
Par exemple, pour un loyer médian fixé à 600 € pour un T2 de 50 m², tout autre T2 avec les mêmes caractéristiques devra être proposé sur le marché entre 420 et 720 €.
Compte-tenu des résultats mitigés obtenus à Paris et Lille avec la même mesure, l’ambition n’est pas de faire baisser les prix, mais plutôt de contenir l’inflation.
Bruno Bernard, Président de la Métropole (EELV) affiche un objectif plus particulièrement dirigé vers l’accès au centre ville pour les plus précaires : « Nous répondons aux abus entraînant des loyers exorbitants, en particulier pour les petites surfaces destinées aux plus précaires, comme les étudiants. L’objectif est clair : l’hypercentre de la Métropole doit rester accessible à toutes et tous. »
Comment faire respecter cette mesure ?
Des « brigades du logement » seront mises en place, assure la Métropole, pour effectuer des contrôles sur le terrain : loyers pratiqués, logements vacants, insalubrité, location saisonnière.
Reste à savoir comment cela pourra se concrétiser. A Paris, les effets de cette mesure avaient particulièrement été visibles les 6 premiers mois. Puis, beaucoup moins. Une fois la peur du contrôle disparue, le portefeuille reprend ses aises et les loyers sont repartis à la hausse. Attendons de voir comment se fera la mise en place du dispositif dans la métropole lyonnaise. Propriétaires bailleurs, tenez-vous au courant des fourchettes retenues pour votre type de logement. Et locataires, informez vous également au moment de signer ou renouveler votre bail!
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